AI Index : AFR 49/001/2003 (Document Public)
4 juillet 2003
Amnesty International lance aujourd’hui un appel pressant au président de la République du Sénégal, M. Abdoulaye Wade, afin qu’il ne prenne pas de décret d’expulsion contre les ressortissants mauritaniens qui ont trouvé refuge au Sénégal depuis quelques semaines.
" Nous sommes particulièrement inquiets pour le cas du lieutenant Didi Ould M’Hamed, soupçonné d’être impliqué dans une tentative de coup d’état qui a eu lieu en Mauritanie début juin 2003. Nous craignons qu’il ne soit extradé dans les heures ou les jours qui viennent vers la Mauritanie, où il risque d’être soumis à la torture et pourrait encourir une condamnation à la peine capitale ", affirme aujourd’hui Amnesty International.
Le renvoi de ce lieutenant mauritanien dans son pays d’origine peut arriver à tout moment suite à l’avis favorable rendu le 3 juillet 2003, par la chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar qui s’est prononcée sur son extradition. Il appartient maintenant au président Abdoulaye Wade, de prendre un décret concernant le sort de ce lieutenant.
Amnesty International appelle le Chef de l’État sénégalais à respecter les obligations internationales que son pays a prises en ratifiant, en 1984, la Convention des Nations unies contre la torture. En effet, aux termes de l’article 3 de ce texte, " aucun État partie n’expulsera, ne refoulera ni n’extradera une personne vers un autre Etat où il y a des motifs sérieux de croire qu’elle risque d’être soumise à la torture. "
" Les personnes soupçonnées d’avoir été impliquées dans ce coup d’état et actuellement détenues en Mauritanie semblent avoir été soumises à la torture et si le Président Wade décide d’extrader le lieutenant Didi Ould M’Hamed vers la Mauritanie, cela constituera une violation grave de cet instrument international et pourrait mettre en danger la vie de cette personne ", précise aujourd’hui Amnesty International.
L’organisation est également préoccupée par le fait que ce lieutenant n’a pas bénéficié de l’assistance d’un avocat depuis son arrestation et a, de ce fait, été placé dans l’impossibilité de se défendre face à la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Dakar.
" L’organisation est d’autant plus inquiète face à ce risque d’extradition, qu’à sa connaissance, cette personne pourrait encourir la peine de mort en Mauritanie, châtiment prévu pour les crimes de trahison ", ajoute aujourd’hui Amnesty International.
Dans un courrier daté du 20 juin 2003 au Président Wade, Amnesty International avait déjà exprimé sa profonde inquiétude face au sort d’un autre mauritanien, Jemil Ould Mansour, membre du Comité permanent du Rassemblement des forces démocratiques (RFD) et maire du plus important district de la ville de Nouakchott, qui a trouvé refuge au Sénégal, vers la mi-juin 2003. M. Jemil Ould Mansour avait été arrêté à Nouakchott le 4 mai 2003 et détenu de manière illégale jusqu’au 3 juin 2003, date à laquelle il a été inculpé de " complot contre le régime constitutionnel et incitation à l’atteinte à l’ordre public intérieur et extérieur de l’État ". Amnesty International a appris que les forces de sécurité sénégalaises seraient à sa recherche et craint qu’en cas d’arrestation, il ne soit renvoyé en Mauritanie, où sa sécurité est menacée.
Trois autres Mauritaniens, journalistes de l’hebdomadaire mauritanien Rayah, interdit récemment, Mohamed Mahmoud Ould Mohamed, Ahmedou Ould Mohamedou, Mohamed Ould Ghoulam qui ont trouvé refuge au Sénégal font l’objet d’un mandat d’arrêt dans le cadre de la même affaire que celle de Jemil Ould Mansour et ils pourraient encourir le même risque d’être renvoyés en Mauritanie ".
" Le Sénégal se doit de protéger les Mauritaniens mentionnés ci-dessous et Amnesty International rappelle au Chef de l’État sa responsabilité en matière de protection contre la torture de toute personne se trouvant sur son territoire ", souligne aujourd’hui Amnesty International.
Contexte
Depuis le 30 avril 2003, le gouvernement mauritanien a lancé une campagne de répression contre tous ceux qu’il qualifie d’ " extrémistes " et a récemment dénoncé le " danger rampant qui se cache derrière l’Islam et qui est en réalité étranger à nos valeurs et à l’esprit de tolérance de notre sainte religion ". A cette occasion plus d’une soixantaine de personnes ont été arrêtées parmi les personnalités politiques et religieuses du pays. Trente-deux personnes sont actuellement accusées de " complot contre le régime constitutionnel et incitation à l’atteinte à l’ordre public intérieur et extérieur de l’État ".
Depuis la tentative manquée de coup d’état les 8 et 9 juin 2003, plusieurs personnes ayant des liens familiaux avec les militaires présumés responsables de ce coup, ont été arrêtées de manière arbitraire et certaines sont toujours détenues au secret en dehors de toute procédure judiciaire.