Sept hommes risquent d’être exécutés de façon imminente en Gambie, à la suite de la décision unanime de la Cour suprême de confirmer leur condamnation pour trahison. Amnesty International prie instamment les autorités gambiennes d’accorder aux prisonniers le temps d’user de tous les recours possibles, y compris de déposer une demande de révision de l’arrêt de la Cour suprême.
Vu le moment choisi pour annoncer la décision de la Cour suprême – vendredi en milieu de journée – les hommes n’avaient pas le temps de déposer une demande de révision avant la fermeture du greffe pour le week-end. Ils devront maintenant attendre jusqu’à lundi. D’ordinaire, les décisions de la Cour suprême sont susceptibles d’être révisées par un panel de sept magistrats.
Selon Lucy Freeman, directrice du programme Afrique de l’Ouest d’Amnesty International, « le gouvernement gambien ne doit procéder à aucune exécution. Il doit commuer d’urgence les condamnations à mort des sept hommes – et de tous les condamnés à mort. Il lui appartient également de maintenir en vigueur le moratoire sur les exécutions dans le but d’abolir la peine de mort. »
Les sept hommes – le chef d’état-major de la défense, général de corps d’armée Lang Tombong Tamba, le général de brigade Omar Bun Mbye, le commandant Lamin Bo Badgie, le lieutenant-colonel Kawsu Camara (alias Bombarde), l’ancien inspecteur général adjoint de la police Momodou B. Gaye, Gibril Ngorr Secka et Abdoulie Joof (alias Lie Joof) – ont été déclarés coupables de trahison et condamnés à la peine capitale en 2010. Ils ont été condamnés à mort pour trahison, ce qui est contraire à la Constitution de la Gambie, qui n’autorise la peine capitale que pour les crimes « ayant entraîné la mort d’autrui » (article 18(2)), et aux normes internationales relatives aux droits humains, qui prohibent l’application de cette peine pour les crimes qui ne sont pas constitutifs des « crimes les plus graves », autres que l’homicide commis avec l’intention de donner la mort.
Jusqu’en août 2012, cela faisait près de 30 ans que personne n’avait été exécuté en Gambie. Cependant, dans la nuit du 23 août, neuf condamnés à mort, une femme et huit hommes, ont été extraits de leur cellule et fusillés par un peloton d’exécution. Les exécutions ont eu lieu dans le secret, sans que ni les familles, ni les avocats, ni les gouvernements respectifs des prisonniers n’en aient été informés au préalable. Il semblerait que les prisonniers eux-mêmes n’aient pris connaissance de ce qui les attendait qu’au moment où ils ont été extraits de leur cellule.
Amnesty International est extrêmement préoccupée à l’idée que d’autres condamnés à mort puissent être exécutés sans préavis.
À la suite des neuf exécutions du 23 août, le président de la Gambie a annoncé le 14 septembre 2012 l’instauration d’un moratoire sur les exécutions qui serait « soumis à conditions ». Il a toutefois précisé que le moratoire serait « automatiquement levé » en cas de hausse de la criminalité.
Amnesty International prie instamment les autorités gambiennes de respecter leur propre Constitution ainsi que le droit international, qui n’autorise la condamnation à mort que pour « les crimes les plus graves », et de ne pas mener à bien ces exécutions ni aucune autre. Amnesty International prie en outre les autorités gambiennes de réaliser, au plus tôt, un examen sur le recours à la peine capitale, comme le requiert la Constitution de la Gambie.
CONTEXTE
Ces exécutions vont aussi nettement à l’encontre de la tendance abolitionniste constatée à la fois en Afrique de l’Ouest et dans le monde entier. Depuis 2000, la Côte d’Ivoire, le Sénégal et le Togo en Afrique de l’Ouest, de même que le Burundi, le Gabon et le Rwanda, ont aboli la peine de mort pour tous les crimes. Au cours des derniers mois, le gouvernement du Ghana a accepté la recommandation d’une Commission de révision constitutionnelle d’abolir la peine de mort dans la nouvelle Constitution, et le Bénin est devenu le 74e État du monde, et le 10e en Afrique, à ratifier le Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), visant à abolir la peine de mort.
L’Assemblée générale des Nations unies a adopté trois résolutions demandant aux pays où la peine de mort est toujours en vigueur d’instaurer un moratoire sur les exécutions, dans le but d’abolir la peine capitale. Une quatrième résolution doit être examinée lors de la 67e session de l’Assemblée générale, fin 2012.