Communiqué de presse

Serbie. Amnesty International demande au gouvernement de déférer à la justice toutes les personnes soupçonnées d’être responsables ou complices de crimes de droit international

Le Conseil des droits de l’homme adopte les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Serbie

Amnesty International se félicite que la Serbie ait accepté les recommandations l’invitant à poursuivre en justice toutes les personnes soupçonnées de crimes de droit international. Bien que la Serbie ait renforcé sa coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, l’impunité reste la règle pour les crimes relevant du droit international commis pendant les années 1990. Le nombre de procédures menées à terme par la Chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein du tribunal de district de Belgrade reste faible. Le 14 mai 2013, seules 34 affaires avaient été jugées en seconde instance. Le procureur chargé des crimes de guerre n’a pas inculpé certains représentants de l’État pour leurs responsabilités dans la chaîne de commandement, et la capacité de l’unité de protection des témoins à accomplir correctement sa tâche constitue un motif de préoccupation.

Amnesty International demande à la Serbie de déférer à la justice toutes les personnes soupçonnées d’être responsables ou complices de crimes de droit international – y compris les hauts gradés de l’armée et les hauts responsables politiques et de la police –, et de permettre aux victimes d’obtenir des réparations, notamment sous la forme d’indemnisations.

Par ailleurs, la Serbie affirme avoir déjà mis en œuvre la plupart des recommandations lui demandant de garantir l’accès des Roms à un logement décent et leur protection contre les expulsions forcées .

Toutefois, entre avril 2009 et avril 2013, environ 20 expulsions forcées touchant plus de 2 600 personnes, principalement des Roms, ont eu lieu à Belgrade. Les gouvernements successifs n’ont pris aucune mesure pour empêcher ces pratiques.

De nombreux Roms vivent dans des installations informelles, sans garantie en matière de sécurité d’occupation, ce qui les expose aux expulsions forcées. Les autorités refusent systématiquement de mener de véritables consultations pour trouver des solutions alternatives aux expulsions, de notifier au préalable les personnes concernées ou de leur proposer des recours utiles et des indemnisations.

Plus de 200 familles chassées de chez elles ont été relogées dans des conteneurs en métal, dans des quartiers isolés en banlieue de Belgrade. Ces habitations ne sont pas conformes aux critères définissant une solution de relogement appropriée, établis par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies. De plus, elles se trouvent souvent loin des zones d’emploi, des centres de soins, des écoles, des infrastructures municipales et des transports publics.

Amnesty International appelle la Serbie à adopter une loi interdisant les expulsions forcées et à définir des procédures à suivre avant toute expulsion ; ces textes devront être conformes aux Principes de base des Nations unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement, ainsi qu’à d’autres normes internationales en matière de droits humains.

Complément d’information
Lors de sa 23e session du 7 juin 2013, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a adopté les conclusions de l’Examen périodique universel sur la Serbie. Avant cela, Amnesty International a émis la déclaration orale ci-dessus.

L’organisation avait auparavant communiqué des informations sur la situation des droits humains en Serbie : ici (en anglais)

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