SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO - Amnesty International appelle les autorités monténégrines à faire en sorte que justice soit rendue aux victimes de violations des droits humains et des réparations accordées

Index AI : EUR 70/004/2006

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est préoccupée par le fait que les autorités monténégrines n’ont pas fait en sorte que les proches des victimes de violations des droits humains commises en 1992 et les survivants bénéficient de réparations, en étant notamment indemnisés.

L’organisation est préoccupée en particulier par le fait que les autorités monténégrines n’ont pas déféré à la justice les personnes soupçonnées d’être responsables de l’arrestation suivie de la « disparition » d’environ 83 civils bosno-musulmans sensés être « déportés » en 1992 du Monténégro vers ce qui était alors la République de Bosnie-Herzégovine.

Amnesty International craint également que l’ouverture d’une information judiciaire sur ces « disparitions » ne soit en train d’être utilisée comme prétexte pour retarder la progression des procédures engagées au civil au sujet des réparations à accorder aux victimes et à leur famille.

Dans une lettre au ministre de la Justice de la République du Monténégro (Serbie-et-Monténégro), Amnesty International a prié instamment les autorités monténégrines d’accorder des réparations aux victimes et à leurs proches indépendamment du fait que des poursuites aient été engagées contre les personnes soupçonnées d’être directement responsables de ces « disparitions ». L’organisation a exhorté le ministre de la Justice à veiller à ce que les victimes et leur famille puissent continuer d’engager sans restriction devant les tribunaux nationaux une action en responsabilité civile pour bénéficier de réparations.

Amnesty International a également demandé au ministre de la Justice de veiller à ce que des poursuites pénales soient engagées sans délai et de manière exhaustive et efficace contre toutes les personnes soupçonnées d’avoir participé à ces « déportations » ou d’en avoir été complices, y compris s’il s’agit de représentants du gouvernement à quelque niveau de la hiérarchie que ce soit.

Complément d’information

Entre le 19 et le 27 mai 1992, environ 83 civils bosno-musulmans qui avaient fui le conflit armé en Bosnie-Herzégovine ont été arrêtés par des membres de la police de Herceg Novi puis remis aux autorités de fait de la Republika Srpska (RS, République serbe), en particulier à la Vojska "Republika Srpska" (VRS, Armée de la "République serbe") et à la police de la RS. Parmi ces civils, 21 ont été transférés du poste de police de Herceg Novi (Monténégro) au camp de prisonniers de « KP Dom » à Foca, dans l’actuelle Bosnie-Herzégovine, où la majorité d’entre eux auraient été tués illégalement. Les corps de 23 autres civils, sensés être transférés aux mains de la police de Srebrenica, ont été découverts dans un cours d’eau à Sremska Mitrovica (Serbie-et-Monténégro) en 1992 et inhumés. Ils ont été exhumés et des autopsies ont permis de conclure que ces 23 civils avaient été abattus. L’identité de quatre hommes a été confirmée par des analyses d’ADN en 2005. Le sort des autres 35 civils « déportés » demeure inconnu.

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