Index AI : EUR 70/023/2003
ÉFAI
Mercredi 1er octobre 2003
DÉCLARATION PUBLIQUE
Amnesty International s’est félicitée de la condamnation de quatre hommes, le 29 septembre à Belgrade, pour l’homicide de 16 Musulmans de Sjeverin, en Serbie et Monténégro, enlevés en octobre 1992 dans un bus à Mioce, en Bosnie-Herzégovine. Cependant, l’organisation de défense des droits humains sollicite l’ouverture d’une nouvelle enquête, afin de déférer à la justice et de condamner ceux qui ont participé à l’organisation de ce crime et d’autres crimes de guerre semblables touchant la population civile.
Après avoir été reconnus coupables d’avoir enlevé, torturé et assassiné les victimes, Milan Lukic, Oliver Krsmanovic et Dragutin Dragicevic ont été condamnés à une peine de vingt ans d’emprisonnement, et Djordje Sevic à quinze ans d’emprisonnement. Au cours de la guerre en Bosnie-Herzégovine, ces quatre Serbes de Bosnie étaient membres d’une organisation paramilitaire serbe. Dirigée par Milan Lukic, elle opérait dans les zones frontalières entre la Serbie et Monténégro et la Bosnie-Herzégovine.
« En dépit du jugement prononcé lundi 29 septembre, Amnesty International est convaincue que justice ne sera pas rendue tant que tous les responsables de cet enlèvement et d’autres kidnappings analogues ne seront pas traduits devant les tribunaux », a déclaré l’organisation.
Sabrija Hodzic, dont le fils compte parmi les victimes, a salué la condamnation, tout en tenant à faire savoir que « ceux qui portent la plus grande part de responsabilité pour ce crime demeurent en liberté… Ils ont condamné les exécutants, pas ceux qui ont donné les ordres. »
Auparavant, le 9 septembre 2002, au tribunal de Bijelo Polje au Monténégro, Nebojsa Ranisavljevic, appartenant lui aussi à l’organisation paramilitaire de Milan Lukic, s’est vu condamner à une peine de quinze années d’emprisonnement pour « crimes de guerre contre la population civile ». Le 27 février 1993, il avait pris part au détournement du train Belgrade-Bar à Strpci, en Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’à l’enlèvement suivi de l’homicide de 20 passagers civils - 19 Musulmans et un Croate de Croatie. Lors de ce procès au Monténégro, les éléments de preuve présentés au tribunal compromettaient une nouvelle fois gravement Milan Lukic. En outre, les documents de la société nationale de chemin de fer mettaient clairement en évidence la complicité d’anciens responsables politiques et militaires dans l’organisation de ces enlèvements.
Au cours du procès qui s’est conclu le 29 septembre - le premier procès de Serbes pour crimes de guerre à s’achever en première instance à Belgrade -, Milan Lukic et Oliver Krsmanovic ont été jugés par contumace et sont restés en liberté. Pourtant, après l’ouverture du procès, les médias serbes et bosniaques ont relaté qu’Oliver Krsmanovic vivait chez lui au vu et au su de tous, à Visegrad, en Republika Srpska (RS, République serbe), en Bosnie-Herzégovine. Il semble que ni les autorités de la République serbe ni la SFOR - Force de stabilisation sous commandement de l’OTAN stationnée en Bosnie-Herzégovine - n’aient tenté de procéder à son arrestation.
Le tribunal de Belgrade « a établi de manière irréfutable » que Milan Lukic et son groupe avaient kidnappé les Musulmans, citoyens de Serbie originaires de Sjeverin dans la région du Sandjak, et les avaient conduits à Visegrad, ville bosniaque gérée par les Serbes. Là, ils les avaient « torturés, maltraités, puis conduits sur les rives de la Drina, où ils les avaient tués ». Les corps des victimes n’ont jamais été retrouvés.
Amnesty International demande que Milan Lukic et Oliver Krsmanovic soient arrêtés, ainsi que tous les autres auteurs présumés des enlèvements et des meurtres.
L’organisation de défense des droits humains demeure vivement préoccupée par le fait que les gouvernements de Serbie et Monténégro, de Serbie et de la République serbe n’ont guère progressé dans la lutte contre l’impunité pour les crimes de guerre commis sous le précédent gouvernement de Milosevic - qui en avait connaissance. Amnesty International prie instamment les autorités de Serbie et Monténégro et de la République serbe d’établir dans les meilleurs délais une coopération véritable et efficace, afin de faire toute la lumière sur cette affaire et d’autres affaires de crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Selon l’organisation, en vue de créer les conditions propices au respect et à la protection des droits humains en Serbie et Monténégro et dans la région en général, il est capital de traduire en justice tous les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, perpétrés dans les années 90 dans le cadre des conflits armés au lendemain de l’éclatement de l’ex-Yougoslavie, et d’accorder une juste réparation à toutes les victimes.
En outre, Amnesty International estime que la souffrance des familles des victimes de Sjeverin, qui ont tenté de savoir ce qu’il était advenu de leurs proches, constitue une violation de leur droit de ne pas être soumis à la torture ni aux mauvais traitements. Aussi exhorte-t-elle les autorités de Serbie et Monténégro à indemniser dûment les proches de ceux qui ont été enlevés.
Rappel des faits
Le 27 février 1993, un train reliant Belgrade au port monténégrin de Bar a parcouru une section de 10 kilomètres en Bosnie-Herzégovine, sur un territoire contrôlé par les Bosno-Serbes. À la gare de Strpci, le train a été arrêté et des hommes armés en uniforme sont montés à bord. Des témoins ont pensé que certains appartenaient à la police militaire ou à la police bosno-serbe. Les hommes ont traversé les wagons, demandant aux passagers leurs papiers d’identité, qui leur ont généralement permis de déduire leur nationalité. Ils ont fait descendre au moins 20 hommes du train, des Musulmans du Monténégro pour la plupart ; l’un d’entre eux était Croate, retraité de l’Armée nationale yougoslave.
L’année précédente, le 22 octobre 1992, un autre groupe de Musulmans aurait été enlevé par la même organisation paramilitaire dans un bus à Mioce, de nouveau en Bosnie-Herzégovine. On croit savoir que plusieurs kidnappings ont eu lieu dans la région du Sandjak au cours de la même période, marquée également par les mauvais traitements systématiques imputables aux forces de police et par les attaques touchant des personnes ou des biens imputables à des groupes paramilitaires cherchant à intimider la population musulmane locale.
Les enlèvements de Strpci et de Mioce auraient été menés par la même unité paramilitaire basée à Visegrad, en Bosnie-Herzégovine, et dirigée par Milan Lukic. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie l’a secrètement inculpé le 12 octobre 1998, dans le cadre de crimes commis à Visegrad au cours de cette période. L’acte d’accusation a été rendu public le 30 octobre 2000.
Selon les actes d’inculpation du tribunal, au printemps 1992, Milan Lukic avait mis sur pied un groupe de paramilitaires qui collaborait avec la police et des unités militaires locales et faisait vivre la population musulmane dans la terreur. Sredoje Lukic, son cousin, et Mitar Vasiljevic auraient également appartenu à ce groupe qui, de mai 1992 à octobre 1994, aurait perpétré une multitude de crimes dans la municipalité de Visegrad, notamment des meurtres, des actes de torture, des agressions, des actes de pillage et des destructions de biens. En outre, Amnesty International examine des affaires de viols présumés et de « disparitions » de jeunes femmes bosniaques. Milan Lukic serait impliqué dans ces crimes survenus à l’hôtel de Vilina Vlas, à Visegrad