Communiqué de presse

Serbie. L’adhésion à l’UE est une chance de mettre fin à l’impunité pour les crimes de guerre

L’Union européenne (UE) doit faire tout son possible pour veiller à ce que la Serbie lutte contre la culture d’impunité en ce qui concerne les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide commis par la police et les forces militaires et paramilitaires du pays durant les conflits des années 1990, indique Amnesty International dans un nouveau rapport publié mardi 17 juin.

Intitulé Serbia : Ending Impunity for Crimes under International Law, ce document présente en détails la façon dont des milliers de victimes – en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et au Kosovo – ont été privées d’accès à la justice et les raisons de ce dysfonctionnement. Peu de victimes ont bénéficié de réparations ou d’indemnités pour les atteintes aux droits humains qu’elles ont subies.

« Les années à venir sont cruciales dans la lutte contre le climat d’impunité en Serbie. Le temps passe, des témoins meurent et les souvenirs s’effacent. Les responsables présumés de crimes de guerre doivent de toute urgence être jugés pour que les victimes puissent obtenir justice avant qu’il ne soit trop tard », a déclaré John Dalhuisen, directeur du programme Europe et Asie centrale d’Amnesty International.

« Le processus d’adhésion de la Serbie à l’UE représente une chance unique de remédier aux insuffisances de la justice et de veiller à ce que ce pays, au cours des prochaines années, soit doté des outils et des ressources nécessaires pour enquêter sur ces crimes atroces et juger leurs auteurs. »

Le nouveau rapport est publié à l’approche des négociations en vue de l’adhésion qui concernent les engagements en matière de droits humains, que la Serbie devra honorer avant de rejoindre l’UE. Il analyse les problèmes touchant le ministère public et l’appareil judiciaire et identifie un certain nombre d’obstacles et de barrières institutionnelles empêchant que les crimes de droit international fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites approfondies, impartiales et efficaces.

Dix ans après la création d’un tribunal spécial pour les crimes de guerre à Belgrade, seuls quelque 160 responsables présumés ont été jugés pour les crimes de droit international qui ont eu lieu dans toute la région au cours des conflits des années 1990.

« Les familles des personnes disparues attendent toujours de savoir qui est responsable de la mort de leurs proches. Les femmes et les filles qui ont subi des violences sexuelles constituant des crimes de guerre attendent toujours que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice », a déclaré John Dalhuisen.

Amnesty International appelle la Commission européenne à saisir l’occasion des négociations actuelles en vue de l’adhésion de la Serbie pour inciter ce pays à adopter une série de mesures concrètes qui mettraient fin à l’impunité pour les crimes de guerre. L’État serbe devrait notamment :

• Fournir suffisamment de personnel et de ressources au Bureau du procureur chargé des crimes de guerre ;
• Créer une véritable unité de police chargée d’enquêter sur les crimes de guerre ;
• Mettre en place une aide adaptée aux témoins, notamment un soutien spécial pour les victimes de violences sexuelles constituant des crimes de guerre ;
• Garantir le droit des victimes à obtenir réparation, y compris par le biais d’une indemnisation.

Le rapport demande en outre une réforme de l’Unité de protection des témoins, dont des membres auraient tenté d’intimider des témoins protégés. Dans ce contexte, Amnesty International se félicite du licenciement, même tardif, du chef de cette unité au moment de la finalisation du rapport.

« Nous demandons à la Commission européenne d’adopter la même surveillance rigoureuse des progrès de la Serbie dans les enquêtes et les poursuites concernant ces crimes que celle qu’ils ont appliquée à la Croatie lorsqu’elle tentait de rejoindre l’UE », a déclaré John Dalhuisen.

« Des progrès ne seront réalisés que si le gouvernement serbe s’engage à mettre en œuvre des mesures concrètes pour rendre justice à tout le monde. À moins que les autorités ne montrent la volonté politique de mettre fin au climat d’impunité en Serbie, aucun progrès ne pourra être obtenu, ni aucune justice rendue ».

Amnesty International considère que la lutte contre l’impunité pour les crimes de droit international doit être un élément essentiel de la satisfaction des critères d’adhésion.

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