Index AI : IOR 41/012/2005
ÉFAI
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COMMUNIQUE DE PRESSE
À la veille de la 61ème session de la Commission des droits de l’homme des Nations unies, Amnesty International demande à la Commission, à ses membres et aux gouvernements observateurs de réaffirmer sans ambiguïté que l’interdiction absolue de la torture et des mauvais traitements s’applique en toute circonstance, y compris la « guerre contre le terrorisme ».
« La torture et les traitements et châtiments cruels, inhumains et dégradants sont interdits en toute circonstance, sans exception ou dérogation possible, y compris en temps de guerre, de troubles ou pendant l’état d’urgence. La Commission doit également reconnaître qu’aucune déclaration ou autre élément obtenu par la torture ou les mauvais traitements ne devra être utilisé dans une procédure judiciaire, sauf à l’encontre d’une personne accusée de torture ou de mauvais traitements », a déclaré Peter Splinter, représentant d’Amnesty International aux Nations unies à Genève.
« Les gouvernements ont la responsabilité d’assurer la sécurité de leurs citoyens. Cependant, aucune mesure destinée à prévenir les attaques de groupes ou d’individus armés, ou à y réagir, ne sera efficace si elle ne respecte pas pleinement le droit international. La Commission peut soutenir ce point de vue en étendant le mandat de l’expert indépendant sur la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme, et en l’autorisant à observer et analyser les conséquences sur les droits humains des mesures prises par les États pour combattre le terrorisme », a ajouté Peter Splinter.
Lors de cette 61ème session, Amnesty International se concentrera également sur l’abolition de la peine de mort, la violence contre les femmes, les entreprises et les droits humains, ainsi que les droits humains des réfugiés, demandeurs d’asiles, migrants et autres personnes étrangères. Amnesty International continuera à suivre de près les projets de fixation de normes relatives aux droits des peuples autochtones, à la protection des personnes contre les « disparitions » forcées, au protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et aux règles et principes fondamentaux relatifs au droit à réparation et compensations. Ces dernières années, la Commission a de moins en moins dénoncé les violations graves et systématiques des droits humains et des libertés fondamentales par certains gouvernements.
Amnesty International demande aux membres de la Commission de cesser cette inaction honteuse face aux violations des droits humains dans des pays comme les États-Unis (Guantánamo), la Fédération de Russie (Tchétchénie), l’Irak et le Zimbabwe. Cet échec est à l’origine du déficit de légitimité, qui, selon le Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement réuni par le Secrétaire général, jette la suspicion sur les Nations unies dans leur ensemble. Tous les membres de la Commission et les gouvernements observateurs partagent la même responsabilité : celle d’agir lors de la 61ème session, afin de restaurer la crédibilité et le professionnalisme de la Commission.
Amnesty International demande également à la Commission de réagir à la situation des droits humains en Colombie, en Israël et dans les Territoires occupés, au Népal, en République démocratique du Congo, au Soudan et au Turkménistan.
« En termes de droits humains, le Népal se trouve au bord d’une catastrophe. Les droits humains fondamentaux sont suspendus et l’impunité règne. La communauté internationale doit prendre des mesures immédiates et décisives pour empêcher ce désastre. La Commission doit adopter une résolution ferme sur le Népal, et nommer un Rapporteur spécial pour observer la situation des droits humains », a déclaré Peter Splinter.
Amnesty International exhorte les membres et les observateurs de la Commission à profiter de la 61ème session de la Commission des droits de l’homme pour étudier les mesures à prendre dans le cadre du processus de réforme lancé par le rapport du Groupe de personnalités de haut niveau des Nations unies, afin de permettre aux Nations unies de protéger et de promouvoir plus efficacement les droits humains partout et à tout moment, et de mieux réagir aux situations de crise