RDC, L’« état de siège » ne doit pas mettre davantage à mal les droits humains

RDC Etat de siège

Les autorités de la République démocratique du Congo doivent veiller à ce que l’« état de siège » instauré à compter du 6 mai dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri ne mette pas davantage à mal les droits humains garantis par le droit international relatif aux droits humains.

L’« état de siège » décrété le 3 mai par le président Felix Tshisekedi, qui cite la nécessité de rétablir la paix et la sécurité dans les deux provinces de l’est du pays, où des milliers de personnes sont mortes et/ou ont été contraintes de s’enfuir de chez elles en raison de décennies de conflits armés et de violences.

« Les autorités de la RDC ont certes la responsabilité de protéger la population contre de violentes attaques, mais les pouvoirs exceptionnels liés à l’“état de siège” peuvent conduire à de nouvelles violations des droits humains s’ils sont utilisés de façon abusive. Ils doivent être exercés de manière à ne pas engendrer des violations des droits humains, de la façon la moins restrictive possible et pour un temps aussi bref que possible, et conformément aux dispositions des normes internationales relatives aux droits humains, a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.

« Amnesty International demande aux autorités de la RDC de veiller à ce que des garanties efficaces soient mises en place afin que les pouvoirs exceptionnels accordés pendant l’état de siège ne soient utilisés que dans la limite de ce qui est strictement nécessaire et de façon proportionnée par rapport aux objectifs poursuivis, et à ce qu’ils ne soient pas utilisés de façon discriminatoire. »

« Les autorités de la RDC ont certes la responsabilité de protéger la population contre de violentes attaques, mais les pouvoirs exceptionnels liés à l’“état de siège” peuvent conduire à de nouvelles violations des droits humains s’ils sont utilisés de façon abusive »

Le décret présidentiel prévoit que l’« état de siège » inclut notamment le remplacement de toutes les autorités civiles, y compris les gouverneurs élus, par des autorités militaires disposant de très larges pouvoirs comprenant le pouvoir d’arrêter des civils et d’engager contre eux des poursuites.

« Le pouvoir accordé aux tribunaux militaires de juger des civils doit être révoqué, car les tribunaux militaires ne présentent pas les garanties d’indépendance et d’impartialité nécessaires, au regard du droit international relatif aux droits humains, et il ne garantit pas pour les tribunaux militaires opérationnels les droits de la défense et le droit d’interjeter appel », a déclaré Deprose Muchena.

La RDC est État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui ne permet aucune dérogation aux droits humains qu’elle garantit, quelles que soient les circonstances.

Toutes les infos
Toutes les actions

Maisons de repos : garantir les droits humains des résidents

Pétition demandant que priorité soit donnée aux efforts visant à respecter, protéger et rendre effectifs les droits humains des résident·e·s

2021 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit