Index AI : AFR 51/009/2004
Mardi 21 décembre 2004
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Amnesty International déplore la condamnation à mort de 10 hommes reconnus
coupables de trahison par la Haute Cour de Freetown ce lundi 20 décembre
2004.
Ce jugement intervient quelques semaines seulement après que la Truth and
Reconciliation Commission (TRC, Commission de la vérité et de la
réconciliation) a recommandé l’abolition totale de la peine capitale.
La TRC a été mise en place par le gouvernement en 2000 afin de dresser le
bilan historique et impartial des atteintes aux droits humains commises dans
le cadre du conflit armé et de permettre aux victimes et aux responsables de
raconter ce qu’ils avaient vécu. Dans son rapport publié en octobre, elle
recommandait notamment de consacrer le droit à la dignité humaine et
d’abolir la peine de mort.
« Le rapport de la TRC demande expressément le retrait immédiat des lois
permettant le recours à la peine capitale, l’instauration d’un moratoire sur
toutes les exécutions en attendant l’abolition et la commutation par le
président Ahmad Tejan Kabbah de toutes les condamnations à mort déjà
prononcées, a déclaré Tessa Kordeczka, chercheuse d’Amnesty International
sur la Sierra Leone. Le président Kabbah doit satisfaire immédiatement à
l’esprit et à la lettre de ce rapport et commuer toutes les condamnations à
mort. »
Tout en faisant fi de l’état d’esprit de la population dont la TRC a rendu
compte, ces condamnations à mort vont à l’encontre d’une dynamique
croissante en faveur de l’abolition au sein de l’Afrique de l’Ouest.
Le 10 décembre, le Parlement sénégalais a adopté un texte de loi qui abolit
la peine de mort, devenant ainsi le 4e État membre de la Communauté
économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à proscrire le recours
à ce châtiment. D’autre part, en octobre, le Groupe national d’étude sur la
peine de mort au Nigéria a invité le gouvernement nigérian à instaurer un
moratoire sur les exécutions et à commuer toutes les peines capitales pour
lesquelles les voies de recours avaient été épuisées.
« Condamner ces 10 personnes à la peine de mort constitue une mesure des
plus rétrogrades, qui va à l’encontre des récentes évolutions constructives
observées en Afrique de l’Ouest », a expliqué Tessa Kordeczka.
Par ailleurs, il est temps de remédier au décalage perdurant entre les
tribunaux nationaux et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, chargé de
juger les personnes accusées de crimes contre l’humanité, crimes de guerre
et autres graves violations du droit international perpétrés dans le cadre
du conflit. En effet, ce Tribunal spécial peut prononcer une peine maximale
de réclusion à perpétuité, tandis que les tribunaux nationaux peuvent
condamner à la peine capitale.
« Dans la pratique, cela signifie qu’une personne reconnue coupable des
crimes les plus terribles peut être condamnée à une peine d’emprisonnement,
tandis qu’un accusé déclaré coupable par un tribunal national de crimes
moins graves encourt la peine de mort, a indiqué Tessa Kordeczka. De
nombreuses voix, dont celles du haut-commissaire aux droits de l’homme et
d’organisations de la société civile, se sont élevées pour dénoncer cette
incohérence.
« Le gouvernement doit se conformer à la pratique du Tribunal spécial pour
la Sierra Leone, qui fait écho à la tendance internationale en faveur de
l’abolition de la peine de mort », a conclu Tessa Kordeczka.
Complément d’information
Les charges retenues contre les 10 condamnés à mort - un civil et neuf
membres d’anciens groupes armés d’opposition, l’Armed Forces Revolutionary
Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées) et le
Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) - se
rapportaient à une attaque armée menée en janvier 2003 contre le dépôt
d’armes de la caserne de Wellington, dans la banlieue de Freetown. Il
s’agissait semble-t-il d’une tentative de renversement du gouvernement du
président Kabbah. Johnny Paul Koroma, ancien dirigeant de l’AFRC et député
élu au Parlement, aurait été impliqué mais aurait échappé à l’arrestation.
En mars 2003, il a été inculpé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone,
chargé de juger les personnes soupçonnées de porter une grande
responsabilité dans les crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres
graves violations du droit international perpétrés après novembre 1996. On
ignore toujours ce qu’il est advenu de cet homme ; les rumeurs concernant sa
mort n’ont pas été confirmées.
Les 10 hommes condamnés à mort ce lundi 20 décembre 2004 ont le droit
d’interjeter appel de la déclaration de culpabilité et de la peine dans un
délai de 21 jours. Sur les cinq autres accusés de ce procès, l’un a été
condamné à une peine d’emprisonnement de 10 ans et quatre ont été acquittés.
Un dernier suspect avait été transféré à la juridiction du Tribunal spécial
en septembre 2003.
Une quinzaine d’autres prisonniers seraient sous le coup d’une condamnation
à la peine capitale en Sierra Leone. Aucune exécution judiciaire n’a eu lieu
depuis octobre 1998, date à laquelle 24 membres de l’AFRC reconnus coupables
de trahison ont été mis à mort en public au terme d’un procès inique devant
un tribunal militaire.
Amnesty International estime que la peine capitale constitue la sanction la
plus cruelle, inhumaine et dégradante qui soit. Elle viole le droit à la
vie. Elle est irrévocable et peut être prononcée contre un innocent. Il n’a
jamais été démontré qu’elle était plus dissuasive qu’un autre châtiment