Index AI : AFR 51/006/02
« La force internationale de maintien de la paix des Nations unies, les forces de sécurité sierra-léonaises et les observateurs internationaux doivent garantir la protection des civils dans toute la Sierra Leone au cours des prochaines élections », a déclaré ce jour (mercredi 1er mai 2002) Amnesty International, dont une délégation se trouve actuellement en Sierra Leone.
Le 14 mai 2002, des élections présidentielle et législatives se dérouleront pour la première fois depuis 1996 en Sierra Leone. Dans un pays dévasté par plus de dix années de conflit armé interne, des élections ayant lieu de manière pacifique et transparente constitueraient une avancée essentielle vers un avenir fondé sur le respect des droits humains et la primauté du droit.
Le conflit entre les forces gouvernementales et le groupe armé d’opposition Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni) a officiellement pris fin en janvier 2002, et des progrès significatifs ont été accomplis en matière de réduction des atteintes aux droits humains, de protection des civils et d’assistance à la population.
« À la suite de ce conflit, la communauté internationale doit s’engager sur le long terme dans un effort d’investissement important en Sierra Leone, afin de consolider les progrès déjà accomplis, a souligné Amnesty International. Une attention et des ressources accrues doivent notamment être consacrées à la reconstruction et au renforcement du système judiciaire sierra-léonais ».
Les délégués envoyés par Amnesty International en Sierra Leone s’efforcent d’évaluer les besoins du pays en matière d’application des lois, notamment ceux des forces de police, du ministère public, des tribunaux et des établissements pénitentiaires. Le conflit prolongé qu’a connu la Sierra Leone a provoqué l’effondrement du système judiciaire, et les institutions chargées de l’administration de la justice
– tant sur le plan civil que pénal – sont tout juste en état de fonctionner. Dans tout le pays, ces institutions manquent de moyens financiers, d’équipements et de professionnels disposant d’une formation adéquate en matière de droit pénal international, qu’il s’agisse de magistrats du siège et du parquet ou d’avocats.
« Il est crucial de rétablir la confiance de la population dans l’état de droit et l’appareil judiciaire dans tout le pays, pour parvenir à la réconciliation nationale et à une paix durable, mettre fin aux atteintes aux droits humains et rendre justice aux victimes », a indiqué Amnesty International.
En raison de la fréquence des violences sexuelles qui ont manifestement été commises par toutes les parties au cours des conflits en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone, ce type d’agissements est aujourd’hui largement toléré au sein de la population civile de la région. L’amélioration de la situation sur le plan des droits humains et de la sécurité ces derniers mois offre l’occasion de lutter contre la culture d’impunité dont bénéficient les auteurs de violences sexuelles commises contre des femmes adultes ou mineures. Une importance prioritaire doit maintenant être accordée au respect de l’intégrité physique et mentale des femmes de tous âges.
Pour que la confiance de la population dans l’état de droit soit restaurée, il faut que les autorités judiciaires nationales soient efficaces, impartiales et indépendantes. Les suspects doivent être jugés dans le respect des normes internationales d’équité, dans un délai raisonnable et dans le cadre de procédures excluant tout recours à la peine de mort. Les juges, les avocats et autres intervenants du système judiciaire doivent recevoir une formation complète en matière de justice pour mineurs, de droits des femmes et de sexospécificités, afin de pouvoir s’acquitter de leur tâche de manière satisfaisante et conforme à l’éthique. Des dispositions doivent être prises pour protéger les victimes et les témoins potentiels d’atteintes aux droits humains qui craignent de faire l’objet de représailles si leurs auteurs présumés sont traduits en justice.
Il est également impératif de veiller à ce que toutes les atteintes aux droits fondamentaux, y compris celles qui ont eu lieu au cours du conflit, donnent lieu à des investigations et à ce que leurs responsables présumés soient tenus de rendre des comptes. En conséquence, le gouvernement sierra-léonais doit immédiatement annuler l’amnistie générale prévue par l’accord de paix signé à Lomé en 1999, qui couvre les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité en violation du droit international. Les gouvernements de la Guinée, du Libéria et de la Sierra Leone et la communauté internationale n’ont jamais pris les mesures nécessaires pour remédier aux atteintes massives aux droits humains commises dans ces trois pays au cours des dix dernières années. La prolongation du conflit armé dans cette région illustre de manière saisissante les conséquences d’une impunité persistante accordée aux auteurs d’atteintes aux droits humains.
« Tant que la communauté internationale ne prendra pas des mesures concrètes pour remédier à la situation des droits humains au Libéria, le calme rétabli en Sierra Leone demeurera précaire », a souligné Amnesty International.
L’organisation mène inlassablement campagne pour que tous les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains soient traduits en justice, et que soit mis sur pied dans les plus brefs délais le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Reste que ce tribunal ne jugera qu’un nombre limité des individus soupçonnés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La Truth and Reconciliation Commission (TRC, Commission de la vérité et de la réconciliation) a également un rôle important à jouer, en faisant la lumière sur les atteintes aux droits humains perpétrées au cours du conflit, mais il ne s’agit pas d’un organe judiciaire.
« Ni le Tribunal spécial pour la Sierra Leone ni la TRC ne peuvent se substituer à la traduction en justice de tous les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux devant les juridictions nationales », a conclu Amnesty International.