SIERRA LEONE : Le gouvernement doit dénoncer l’accord d’impunité passé avec les États-Unis

Index AI : AFR 51/004/2003

Jeudi 8 mai 2003

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Amnesty International a exprimé aujourd’hui, jeudi 8 mai 2003, son
indignation concernant la ratification par le Parlement de la Sierra Leone
d’un accord d’impunité réciproque conclu avec les États-Unis.

« Il s’agit d’une décision inadmissible, qui plus est au moment où ce pays
entame son examen de conscience face aux atteintes massives aux droits
humains perpétrées ces dernières années », a déclaré l’organisation de
défense des droits humains.

Le 6 mai 2003, malgré une vive opposition de la société civile, le Parlement
sierra-léonais s’est distingué en devenant le premier Parlement au monde à
ratifier un accord d’immunité avec les États-Unis. Les parlementaires
sierra-léonais se sont prononcés en faveur d’un traité, aux termes duquel la
Sierra Leone s’engage à ne pas livrer à la nouvelle Cour pénale
internationale les ressortissants étasuniens qui pourraient être accusés de
génocide, de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre.

Il est encore plus troublant d’apprendre, alors que la Sierra Leone
reconnaît la compétence de la Cour pénale internationale, que cet accord est
réciproque et que, donc, les États-Unis s’engagent pour leur part à ne pas
livrer à la Cour les ressortissants sierra-léonais accusés des crimes les
plus graves qui soient.

« Cet accord est illégal et contraire aux obligations contractées par la
Sierra Leone en tant qu’État ayant ratifié le Statut de Rome de la Cour
pénale internationale, les Conventions de Genève de 1949 et un certain
nombre d’autres instruments du droit international, a affirmé Amnesty
International. Nous avons écrit au président Ahmad Tejan Kabbah, pour le
prier instamment de refuser de l’entériner. »

L’organisation s’est dans le même temps déclarée atterrée de constater que
les parlementaires se sont prononcés pour la ratification de ce traité. Elle
a en revanche salué l’attitude isolée d’un seul et unique élu du Parlement,
Ibrahim Sorie, qui a voté contre la ratification, au nom de la justice
internationale.

« Cet accord d’immunité ne doit pas être appliqué et les autorités
sierra-léonaises doivent satisfaire toutes les demandes de remise de suspect
formulées par la Cour pénale internationale », a conclu Amnesty
International.

Historique

La Sierra Leone a ratifié le Statut de Rome de la Cour pénale internationale
le 15 septembre 2000. Elle a été l’un des premiers pays à le faire.

Au 6 mai 2003, 28 États auraient signé des accords d’impunité avec les
États-Unis. Toutefois, le Parlement sierra-léonais était le seul à avoir
donné son aval à la ratification d’un tel accord. Dans la plupart des cas,
ces accords n’étaient pas réciproques.

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