Index AI : AFR 51/002/2004
ÉFAI
Deux ans après la signature d’un accord par le gouvernement de Sierra Leone et les Nations unies établissant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Amnesty International demande à la communauté internationale de maintenir son soutien à ce Tribunal.
« Le 16 janvier 2002 a marqué une évolution historique vers la fin de l’impunité pour les atrocités qui ont frappé les populations en Sierra Leone pendant une décennie », a déclaré Amnesty ce vendredi 16 janvier. « Le Tribunal spécial a été établi à l’initiative d’un État africain, la Sierra Leone, en accord avec les Nations unies, pour agir au nom de la communauté internationale tout entière en rendant justice aux victimes de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. »
« Cette occasion unique et les progrès importants accomplis depuis lors ne doivent pas être gâchés à cause du manque de coopération de certains États avec le Tribunal, ou de financements insuffisants. »
En 2003, 13 personnes ont été inculpées par le Tribunal spécial comme portant la plus lourde responsabilité pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres graves violations du droit international. Neuf inculpés sont actuellement détenus par le Tribunal spécial ; leurs procès doivent se tenir en mars ou avril prochain.
L’un des inculpés est l’ancien président du Libéria, Charles Taylor. Les inculpations qui pèsent contre lui sont liées aux homicides, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle, à l’esclavage sexuel, à la conscription d’enfants, aux enlèvements et au travail forcé dont les forces armées d’opposition de la Sierra Leone se sont rendues coupables, avec le soutien actif de Charles Taylor.
Malgré cette inculpation et un mandat d’arrêt international, le 11 août 2003, Charles Taylor a pu quitter le Libéria pour le Nigéria où il se trouve toujours, avec la garantie du gouvernement nigérian qu’il ne sera ni remis au Tribunal spécial ni traduit devant les tribunaux nigérians.
« En protégeant une personne inculpée pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre, le gouvernement nigérian viole le droit international », a déclaré Amnesty International. « Ce gouvernement est dans l’obligation juridique d’arrêter Charles Taylor et de le remettre au Tribunal spécial, ou de déterminer par une enquête s’il faut ouvrir une procédure pénale ou d’extradition à son encontre devant les tribunaux nigérians. »
« Nul, quel que soit son statut, pas même un chef d’État, ne peut se prévaloir de l’immunité pour les infractions les plus graves au droit international », a ajouté l’organisation.
« Nous avons de nouveau écrit au président Obasanjo, en lui rappelant les faits suivants : certes, il a été dit que la permission accordée à Charles Taylor de se rendre au Nigéria était dans l’intérêt d’un règlement politique au conflit armé du Libéria, mais cet accord ne saurait être obtenu aux dépens du respect du droit international et de la lutte contre l’impunité », a déclaré Amnesty International.
Le 17 août 2003, à une question portant sur les raisons de la permission accordée au président Taylor de quitter le Libéria pour le Nigéria, le Secrétaire général des Nations unies a répondu que Charles Taylor était toujours inculpé, que la justice avait le bras long et qu’elle continuait son travail.
Amnesty International demande à tous les États - y compris le Nigéria - de coopérer pleinement avec le Tribunal spécial en passant avec lui des accords légalement contraignants pour lui accorder toute l’aide nécessaire dans ses enquêtes, et lui remettre les individus qu’il a inculpés.
Le Secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies ont exprimé à maintes reprises leur soutien au Tribunal spécial et demandé à tous les États de coopérer pleinement avec lui, et de lui fournir un financement suffisant.
Malgré ces appels, l’existence même du Tribunal spécial est menacée par une crise financière. Le Tribunal spécial doit bénéficier de l’intégralité de son budget pour pouvoir continuer son travail dans le respect des normes les plus exigeantes de la pratique judiciaire, et donner un « héritage » juridique et judiciaire à la Sierra Leone.
« Nous demandons à tous les États de contribuer immédiatement et généreusement au financement du Tribunal spécial, pour les arriérés de sa deuxième année courante, mais aussi pour l’année suivante », a déclaré Amnesty International.
Bien que des avances de paiement pour la troisième année aient compensé certaines carences de l’année précédente, ces avances ne feront que creuser l’important déficit financier prévisible pour la troisième et théoriquement dernière année. Si le travail du Tribunal ne parvient pas à son terme en trois ans exactement, ce problème s’aggravera encore.
« La communauté internationale ne doit pas faillir à son engagement pris le 16 janvier 2002 en faveur de la lutte contre l’impunité, de la réconciliation après plus d’une décennie d’un conflit cruel, et du renforcement d’une paix durable en Sierra Leone », a conclu Amnesty International.
Pour plus d’informations, merci de consulter Open letter to President Olusegun Obasanjo (index AI : AFR 44/002/2004) publié par Amnesty International le 16 janvier 2004.