Index AI : AFR 51/007/2004
ÉFAI
Jeudi 18 mars 2004
Amnesty International se félicite de la décision historique prise le 13 mars
2004 par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Dans cette décision, le
Tribunal refuse de reconnaître l’applicabilité d’une amnistie nationale pour
les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone a décidé qu’aux termes du droit
international, l’amnistie générale décrétée par l’accord de paix de Lomé en
1999 ne pouvait empêcher des tribunaux internationaux, comme le Tribunal
spécial, ou des tribunaux étrangers de poursuivre des crimes contre
l’humanité et des crimes de guerre.
« La décision du Tribunal spécial constitue une étape importante dans la
lutte contre l’impunité pour les pires crimes. Cette décision confirme une
importante jurisprudence d’autres tribunaux internationaux et des
interprétations de plusieurs ensembles de traités internationaux, qui
concluent que les États ne peuvent avoir recours à des amnisties nationales
pour empêcher les tribunaux internationaux ou étrangers d’exercer leur
autorité judiciaire sur des personnes accusées de crimes contre la
communauté internationale », a déclaré Amnesty International.
Cependant, l’organisation constate avec inquiétude que dans sa décision, le
Tribunal spécial n’a pas expressément déclaré que les dispositions relatives
à l’amnistie de l’accord de Lomé sont nulles aux termes du droit
international, et ne peuvent pas être appliquées par les tribunaux nationaux
de la Sierra Leone.
Le Tribunal spécial a cependant accepté dans ses conclusions la clause
restrictive ajoutée lors de la signature de l’accord de paix par le
Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la Sierra
Leone. Cette clause prévoit que l’amnistie ne s’appliquera pas aux crimes
internationaux de génocide, aux crimes contre l’humanité et autres graves
violations du droit international humanitaire ; elle confirme ainsi que
toute prise en compte des dispositions d’amnistie par les tribunaux de la
Sierra Leone serait contraire au droit international.
« Cette décision aura des conséquences immédiates en Afrique, notamment en
démontrant que des amnisties comme celle accordée par l’Ouganda pour les
crimes commis dans la partie nord du pays n’empêcheront pas le procureur de
la Cour pénale internationale d’enquêter, ni de poursuivre toute personne
soupçonnée de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre », a déclaré
Amnesty International.
Pour plus d’information, consulter le rapport intitulé Special Court for
Sierra Leone : A historic decision to reject amnesty for crimes under
international law <http://web.amnesty.org/library/inde...>
(index AI : AFR 51/006/2004, 18 mars 2004).