COMMUNIQUÉ DE PRESSE
AFR 51/009/2006
Amnesty International lance ce 1er août 2006 une campagne visant à mettre en lumière les problèmes rencontrés par les femmes de Sierra Leone pour avoir accès à la justice. Chaque jour, des femmes vivant en zone rurale en Sierra Leone sont confrontées à la discrimination et à la violence exercées par les hommes dans leurs foyers et leurs villages. Lorsqu’elles tentent de faire appel à la justice, elles ont fréquemment à faire face à de nouvelles violences – souvent parce que les chefs locaux outrepassent leur autorité légale et imposent aux femmes des châtiments en se basant sur le droit coutumier.
Les membres d’Amnesty International à travers le monde participeront à la campagne, ainsi que des militants en Sierra Leone, à travers une campagne menée dans le pays par la section d’Amnesty International en Sierra Leone.
« Le problème des femmes en Sierra Leone vient à la fois de la loi – fondamentalement discriminatoire dans de nombreux domaines – et du fait que les chefs locaux prennent des décisions manifestement discriminatoires dans des affaires qui ne relèvent pas de leur autorité – notamment dans des affaires de violence contre les femmes, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International. Les chefs locaux imposent des amendes, souvent de façon illégale, ou emprisonnent des femmes sur la base de leur interprétation du droit coutumier – et le gouvernement de Sierra Leone ne fait pas grand’chose pour mettre fin à ces pratiques ! »
Le droit coutumier sierra-léonais s’inscrit dans la common law mais reste en grande partie oral. Il est défini dans la constitution comme un ensemble de règles de droit applicables, par coutume, à certaines communautés particulières de Sierra Leone. Le droit coutumier s ‘applique à des questions ayant un impact important sur la vie des femmes, comme le mariage, l’héritage, le divorce et la propriété.
Le statut de la femme en droit coutumier sierra-léonais est celui d’une mineure.
Dans les affaires de violence liée au sexe ou au genre, les chefs locaux sont habituellement le premier contact des femmes en dehors de la famille. Les chefs locaux déconseillent souvent aux femmes de porter plainte.
Une femme de la localité de Makeni, dans le district de Bombali, a décrit à Amnesty International comment, après être devenue veuve et s’être remariée, elle avait subi des violences sexuelles de la part de son mari. Elle-même et ses quatre enfants dépendaient économiquement de son mari. « Je ne savais vraiment pas quoi faire. Je n’ai plus de famille, presque tous sont morts pendant la guerre et tout le monde au village, même le chef, me conseille de ne rien faire. Ils m’ont prévenu de ne pas aller dire à la police que mon mari me viole et ne donne pas d’argent pour les enfants, ils disent que les policiers l’enfermeront et qu’alors il n’y aurait plus aucune chance de le voir payer. »
Amnesty International a également constaté que les chefs locaux rendaient souvent de façon tout à fait illégale des décisions en matière d’état civil, de mariage et de divorce, toutes questions qui relèvent normalement de la compétence des tribunaux locaux ou des tribunaux de police et correctionnel en droit sierra-léonais.
Amnesty International a appelé le gouvernement à accélérer le processus de réforme législative qui a commencé en 2003 et à modifier les propositions de lois liées aux questions de mariage, d’héritage, d’infractions à caractère sexuel ou de succession.
L’organisation a également appelé le gouvernement à s’impliquer davantage au niveau local, notamment en surveillant les agissements des chefs et des fonctionnaires locaux de justice et en prenant des mesures pour mettre un terme aux décisions illégales et discriminatoires contre les femmes.
Amnesty International a également recommandé que des dispositions soient prises pour assurer aux femmes des zones rurales un soutien juridique et parajuridique ; de tels services auraient un impact considérable sur la vie des femmes ; ils pourraient aussi jouer un rôle de soutien important et permettre de renforcer la justice sierra-léonaise.
Complément d’information
Le jour où était rendu public le dernier rapport en date d’Amnesty International sur la violence à l’égard des femmes en Sierra Leone, le 17 mai 2006, des femmes et des hommes de toute la Sierra Leone défilaient pour protester contre la discrimination et la violence auxquelles sont confrontées les femmes de ce pays. Le rapport d’Amnesty International a été officiellement présenté au ministre de la Justice de Sierra Leone et soumis à son attention pour action. Des images de cet évènement peuvent être consultées sur le site http://news.amnesty.org/pages/sle-240506-avarchives-eng
Consulter le rapport d’Amnesty International de mai 2006 (disponible en anglais seulement),Women face human rights abuses in the informal justice sector : (index AI : AFR 51/002/2006 ).
Consulter le rapport d’Amnesty International de décembre 2005 (disponible en anglais seulement), Women’s lack of access to justice in Sierra Leone :(index AI : AFR 51/011/2005).