Index AI : AFR 51/006/2003
Mercredi 4 juin 2003
À la suite de l’inculpation, ce mercredi 4 juin 2003, du président Charles
Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Amnesty International
demande au gouvernement du Ghana de prendre immédiatement des mesures en
relation avec le mandat d’arrêt décerné contre le président Charles Taylor,
qui se trouve actuellement à Accra pour assister à des discussions visant à
résoudre le conflit armé interne au Libéria.
" Le gouvernement du Ghana doit faire face à ses obligations définies par le
droit international en arrêtant le président Taylor, qui est inculpé de
crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de graves violations du
droit international humanitaire ", a déclaré Amnesty International ce
mercredi 4 juin.
" Le Ghana doit arrêter le président Taylor et le remettre au Tribunal
spécial, ou bien le poursuivre dans le cadre de son propre système
judiciaire. "
Le Tribunal spécial, établi par un accord entre les Nations unies et le
gouvernement de la Sierra Leone en janvier 2002, est compétent pour
poursuivre les responsables principaux des graves violations du droit
international humanitaire et du droit de la Sierra Leone, commises sur le
territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.
Comme il est précisé dans le statut de Rome du Tribunal pénal international,
auquel le Ghana est un État partie, nul, quel que soit son statut, même un
chef d’État, ne bénéficie de l’immunité pour les crimes les plus graves
définis par le droit international.
De plus, le Ghana, en tant qu’État partie à la Convention contre la torture
et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, doit
arrêter le président Taylor en attendant un examen préliminaire des
allégations de torture mentionnées dans l’acte d’inculpation.
Amnesty International s’est félicitée de la création du Tribunal spécial et
de l’inculpation des principaux responsables présumés des infractions
relevant de la compétence du Tribunal spécial. " Il s’agit d’une étape
importante marquant le début d’un processus judiciaire qui contribuera à
mettre un terme à l’impunité pour les graves atteintes aux droits humains
commises en Sierra Leone au cours des dix années de conflit armé interne ",
a déclaré Amnesty International.
Le gouvernement du Libéria a apporté un soutien actif au groupe armé
d’opposition Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), au
cours des dix années de conflit armé en Sierra Leone. Ce conflit interne a
été marqué par quelques-unes des pires exactions connues : nombreux
homicides délibérés et arbitraires sur la personne de civils, actes de
torture, dont des viols et des amputations délibérées, enlèvement et
recrutement forcé de nombreuses personnes, dont des enfants.
En 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions au
Libéria en raison du soutien apporté par son gouvernement aux forces
rebelles de la Sierra Leone, notamment sous la forme d’entraînement
militaire et de transfert d’armes, et en raison de son implication dans le
trafic de diamants provenant de zones de la Sierra Leone contrôlées par la
rébellion. Ces sanctions ont été reconduites par la suite, pour la dernière
fois en mai 2003.
Complément d’information
Le président Taylor a été inculpé après s’être rendu au Ghana pour assister
à des pourparlers organisés par la Communauté économique des États d’Afrique
de l’Ouest (CEDEAO) et par le groupe de contact international sur le
Libéria, dans le but de résoudre le conflit armé interne au Libéria.
Il s’agit de la dixième inculpation prononcée par le Tribunal spécial.
Amnesty International constate avec satisfaction que ces inculpations sont
le résultat d’enquêtes menées sur des infractions commises par toutes les
parties au conflit au cours de la période relevant de la compétence du
Tribunal spécial.
Le statut du Tribunal spécial prévoit un certain nombre de garanties
relatives à l’équité des procès. Ces dispositions, ainsi que les normes
internationales d’équité, doivent être pleinement respectées en pratique
afin que tous les procès se déroulant dans le cadre du Tribunal spécial
respectent les normes d’équité les plus strictes.