Intitulé Cooperate or Die, ce document révèle que les réformes de la peine de mort adoptées en 2013, si elles ont réduit le nombre de condamnés à mort, ne vont pas assez loin et laissent notamment les décisions de vie et de mort entre les mains du procureur et non du juge.
« Singapour aime à se présenter comme un modèle prospère et progressiste, mais son utilisation de la peine de mort témoigne d’un mépris flagrant pour la vie humaine. Le pays s’appuie sur des lois sévères qui ciblent majoritairement les trafiquants de stupéfiants tout en bas de l’échelle, dont beaucoup sont issus de milieux défavorisés, a déclaré Chiara Sangiorgio, conseillère peine de mort à Amnesty International.
« Les réformes adoptées en 2013 étaient un pas dans la bonne direction, permettant à certains d’échapper à la potence. Pourtant, sous de nombreux aspects, elles sont biaisées depuis le début.
« L’influence de Singapour va au-delà de ses dimensions, en Asie comme dans le reste du monde. Le gouvernement doit continuer sur la voie des réformes en vue d’abolir définitivement la peine capitale. »
L’enquête d’Amnesty International, fondée sur une analyse exhaustive de documents judiciaires, montre que les tribunaux de Singapour continuent de prononcer des peines statutaires dans des affaires de trafic de stupéfiants, alors que les réformes devraient permettre une plus grande clémence.
Les condamnations à mort impérativement prévues par la loi ne permettent pas aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes entourant le crime ou ses auteurs. Les tribunaux n’ont alors d’autre choix que d’envoyer les trafiquants de stupéfiants au gibet.
La majorité des personnes condamnées à mort pour des infractions à la législation sur les stupéfiants ces quatre dernières années étaient en possession d’assez petites quantités de drogue et beaucoup expliquent avoir fait du trafic parce qu’elles étaient au chômage ou endettées.
Depuis l’adoption de nouvelles réformes en 2013, les personnes qui transportent de la drogue peuvent échapper à la condamnation à mort statutaire si elles coopèrent suffisamment avec le procureur au cours de l’enquête ou du procès. Cependant, les décisions pour déterminer qui remplit ces critères incombent totalement au procureur et non au juge, et sont prises à huis clos, dans le cadre d’une procédure obscure et opaque.
« Singapour doit cesser de recourir aux condamnations à mort prononcées à titre de peine statutaire. Si on constate une baisse de ces sentences ces dernières années, le fait qu’elles soient encore prononcées est source de vives préoccupations », a déclaré Chiara Sangiorgio.
Un outil biaisé pour lutter contre la criminalité
Les responsables de Singapour continuent de justifier le maintien de la peine de mort en affirmant que c’est un outil efficace pour lutter contre la criminalité. Vivian Balakrishnan, ministre des Affaires étrangères, a déclaré dans un discours prononcé à l’ONU en septembre 2016 : « À notre avis, la peine capitale pour les infractions à la législation sur les stupéfiants et pour le meurtre est un élément clé qui contribue à faire de Singapour un pays sain et sûr. »
Or, aucun élément ne prouve que la menace d’une exécution a un effet plus dissuasif sur la criminalité que d’autres châtiments tels que la détention à perpétuité, ce que confirment plusieurs études réalisées dans le monde, y compris par l’ONU.
« Singapour se trompe en pensant que la peine de mort est un outil efficace pour réduire les taux de criminalité. C’est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et c’est loin d’être un gage de sécurité – un fait que la vaste majorité des pays du globe reconnaissent, a déclaré Chiara Sangiorgio.
« Singapour doit immédiatement geler l’application de la peine de mort, en vue de son abrogation définitive. À court terme, le pays doit réformer son cadre juridique afin de le rendre conforme au droit international et veiller à ce que les condamnés à mort bénéficient de toutes les protections légales que garantissent le droit international et les normes internationales. »
Répression des militants
Depuis l’adoption des réformes, les autorités de Singapour durcissent la répression vis-à-vis de ceux qui expriment leur désaccord quant à l’utilisation de la peine de mort, en particulier les avocats et les militants. La nouvelle loi adoptée en 2016 a renforcé des restrictions déjà sévères à l’égard des défenseurs des droits humains et des personnes qui critiquent les décisions judiciaires.
En août 2017, la Haute Cour a condamné à une amende de 3 750 euros un avocat qui avait assuré la défense d’un condamné à mort, au motif qu’il a posté sur Facebook une critique des horaires de la justice avant la date fixée pour l’exécution de son client.
« Les autorités de Singapour n’ont jamais consacré beaucoup de temps au droit à la liberté d’expression et cherchent de plus en plus à étouffer tout débat sur le recours à la peine capitale. Elles doivent mettre fin immédiatement à cette pratique délibérée consistant à harceler ceux qui défendent le droit à la vie », a déclaré Chiara Sangiorgio.
Complément d’information
On note à Singapour de nettes avancées concernant l’utilisation de la peine capitale depuis le milieu des années 1990, lorsque la cité-État exécutait le plus grand nombre de personnes par habitant au monde et procédait à des dizaines d’exécutions chaque année.
Depuis trois ans, 10 personnes au total ont été exécutées (quatre en 2016), tandis qu’au moins 17 condamnations à mort ont été prononcées pendant cette même période. Dans toutes ces affaires, les condamnations à mort sanctionnaient le meurtre ou le trafic de stupéfiants.
Les infractions à la législation sur les stupéfiants n’entrent pas dans la catégorie des « crimes les plus graves » qui seuls, au regard du droit international, peuvent emporter la peine capitale.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort dans tous les cas et en toutes circonstances, quelles que soient la nature du crime commis, la personnalité de son auteur ou la méthode d’exécution utilisée par l’État. L’organisation considère que cette sanction viole le droit à la vie tel que reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’Homme et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit.