Singapour, il faut mettre fin à la vague de pendaisons et instaurer un moratoire sur les exécutions

Singapour - Peine de mort

Le Malaisien Kalwant Singh et le Singapourien Norashee Bin Gous ont été pendu pour voir vendu 120g et 60g d’héroïne. Singapour est encore l’un des rare pays ou la peine de mort est appliquée pour possession de 15g de drogue ou plus

En réaction à l’exécution du ressortissant malaisien Kalwant Singh à Singapour, ainsi qu’à celle d’un autre homme, Emerlynne Gil, directrice régionale adjointe pour les recherches à Amnesty International, a déclaré :

« Singapour a une nouvelle fois exécuté des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, en violation du droit international, au mépris du tollé suscité au sein de la population.
« À contre-courant de la tendance mondiale vers l’abolition de la peine de mort, Singapour compte parmi les quatre pays dont on sait qu’ils ont exécuté des personnes pour des infractions liées à la drogue ces dernières années. La peine de mort n’est jamais la solution et nous nous y opposons sans condition. Rien ne prouve qu’elle ait un effet réellement dissuasif sur la criminalité. »

Bien que le tribunal ait conclu que son rôle se limitait au transport de drogue, Kalwant Singh s’est vu refuser un certificat d’assistance substantielle par l’accusation. Il a ensuite été condamné par le tribunal à la peine de mort à titre obligatoire. Sa demande de sursis de dernière minute, qui sollicitait la révision de la décision de ne pas lui délivrer de certificat, a été rejetée par la cour d’appel la veille de l’exécution.

La semaine dernière, dans une interview accordée aux médias, le ministre de la Justice K. Shanmugam a publiquement défendu le recours à la peine de mort pour les infractions liées à la législation sur les stupéfiants à Singapour, citant la reconnaissance par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) des problèmes causés par la drogue en Asie du Sud-Est.

« Contrairement à ce qu’affirment les autorités de Singapour, l’ONUDC et l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) – les organes des Nations Unies chargés de la prévention du crime et de la politique en matière de lutte contre le trafic de stupéfiants – ont condamné le recours à la peine de mort pour les infractions liées à la drogue et ont exhorté les gouvernements à tendre vers l’abolition. En fait, la Position commune du système des Nations unies sur les drogues a toujours été d’engager les gouvernements à se détourner des réponses punitives en raison de leur inefficacité s’agissant de réduire le trafic ou de lutter contre la consommation et l’offre de drogues. »

« Le gouvernement a le devoir de protéger les droits humains de tous et son recours à la peine de mort est une violation flagrante des droits humains. Les autorités singapouriennes doivent stopper immédiatement cette vague de pendaisons et instaurer un moratoire sur les exécutions à titre de première étape vers la mise au placard de ce châtiment honteux et inhumain. »

Complément d’information

Kalwant Singh, ressortissant malaisien, a été reconnu coupable et condamné en 2016 à la peine de mort à titre de sanction obligatoire pour trafic de drogue en 2013. La Haute Cour a confirmé son rôle de « passeur », mais le parquet ne lui a pas fourni de certificat d’assistance substantielle, pourtant nécessaire pour que les juges puissent trancher entre la peine de mort et la réclusion à perpétuité avec bastonnade. La cour d’appel a confirmé sa déclaration de culpabilité et sa condamnation à mort en 2016.

Les autorités singapouriennes ont fixé son exécution au 7 juillet 2022, laissant peu de temps à sa famille pour prendre des dispositions afin de se rendre à Singapour depuis la Malaisie. Un autre homme a également été reconnu coupable dans le cadre de la même affaire et condamné à la peine de mort à titre obligatoire pour trafic de stupéfiants. Son exécution a également été fixée au 7 juillet.

Singapour a procédé à quatre exécutions en 2022, toutes des personnes reconnues coupables d’infractions liées à la législation sur les stupéfiants, après une pause de plus de deux ans durant la pandémie.

Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et sans aucune exception. À ce jour, 110 pays du monde ont renoncé à la peine de mort pour tous les crimes, et plus des deux tiers ont aboli ce châtiment en droit ou en pratique.

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