Singapour. A quand la grâce pour Kho Jabing ?

Un Malaisien condamné à mort à Singapour sur la base d’une reconstitution de meurtre contestée continue à risquer d’être exécuté sous peu et doit être gracié, a déclaré Amnesty International après qu’il s’est vu accorder un sursis à la dernière minute jeudi 5 novembre.

Kho Jabing, 31 ans, devait être pendu le matin du 6 novembre, malgré un manque de clarté sur les circonstances de son crime et le fait que sa nouvelle condamnation à mort a été prononcée à trois voix contre deux.
Il a été épargné le temps que le tribunal examine un recours de dernière minute déposé au nom de Kho Jabing. On ne sait pas encore à ce stade quand aura lieu l’audience.

« Le sursis accordé jeudi 5 novembre est sans aucun doute un grand soulagement pour Kho Jabing et ses proches », a déclaré Josef Benedict, responsable de l’action sur l’Asie du Sud-Est et le Pacifique à Amnesty International.

« Les juges ont pris cette décision alors que subsistent d’importantes zones d’ombre sur ce cas, et le premier Ministre singaporéen, Lee Hsien Loong, doit donner une suite à ce sursis en octroyant immédiatement une grace, avant qu’il ne soit trop tard. »

En 2010, Kho Jabing et un coaccusé ont été inculpés de meurtre, crime pour lequel la peine de mort était à l’époque obligatoirement prononcée. Singapour ayant modifié sa législation imposant obligatoirement la peine de mort dans certains cas en 2012, et permis que la peine soit laissée à la discrétion du juge pour l’homicide involontaire, la Haute cour a prononcé une nouvelle peine et condamné Kho Jabing à l’emprisonnement à perpétuité et à 24 coups de canne, mais le parquet a interjeté appel.

Lors de l’audience visant à revoir la peine de Kho Jabing, les cinq juges ont unanimement décidé que la peine de mort devait être prononcée si les circonstances du meurtre montraient « de la cruauté ou un mépris flagrant pour la vie humaine ».

Or, si les cinq juges de la Cour suprême ont convenu qu’il n’existait pas suffisamment de preuves dans cette affaire pour permettre une reconstitution précise du meurtre, ils ne se sont pas accordés sur le fait de savoir s’il était possible de prouver au-delà de tout doute raisonnable que le meurtre était particulièrement cruel.

Trois juges ont estimé que les actes de Kho Jabing méritaient d’être punis par la peine de mort, tandis que les deux autres ont affirmé que les éléments disponibles ne permettaient pas de prouver qu’il avait frappé la victime plus de deux fois, un critère nécessaire pour établir le « mépris flagrant ».

La peine de mort a donc de nouveau été imposée à seulement trois voix contre deux par la cour d’appel.

« Même la plus haute instance judiciaire du pays était partagée sur le fait que le crime de Kho Jabing justifiait sa mise à mort  », a déclaré Josef Benedict.

« Malgré ce sursis, la menace de l’exécution demeure, compromettant les mesures positives prises par les autorités singaporéennes pour réduire le recours à la peine de mort. »

Amnesty International a constaté une forte baisse du nombre de mises à mort à Singapour, dont le taux d’exécution était à une certaine période le plus élevé au monde.

Ces cinq dernières années, sept exécutions ont été annoncées par les autorités. En 2012, un moratoire a été décrété pour permettre un réexamen des lois du pays imposant la peine capitale comme châtiment obligatoire.
Après l’adoption de modifications en novembre 2012, les tribunaux de Singapour peuvent désormais ne pas imposer la peine de mort dans certains cas.
Au moins 13 personnes ont vu leur sentence de mort commuée par les tribunaux après la révision de leur cas, conformément à la réforme.

« L’absence de consensus sur la condamnation de Kho Jabing n’est qu’un argument de plus en faveur de l’abolition de la peine de mort. Les autorités singapouriennes doivent immédiatement réinstaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue de l’abolition définitive de la peine de mort », a déclaré Josef Benedict.

La dernière exécution à Singapour a eu lieu le 17 avril 2015 pour une affaire d’homicide volontaire, infraction qui reste obligatoirement punie de la peine de mort.

Complément d’information

À ce jour, 140 pays ont aboli la peine capitale en droit ou dans la pratique. Trois pays ont aboli la peine de mort pour tous les crimes en 2015 : Madagascar, Fidji et le Suriname. Aux États-Unis, un nouvel État, le Nebraska, est devenu abolitionniste en 2015, et le gouverneur de la Pennsylvanie a mis en place cette année un moratoire officiel sur les exécutions.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances et sans aucune exception à la peine de mort, quelles que soient la nature et les circonstances du crime commis, la culpabilité ou l’innocence ou toute autre situation du condamné, ou la méthode utilisée pour procéder à l’exécution.

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