– Amnesty International
– Poradna pre obcianske a ludské práva (Centre des droits civils et humains)
– Obcan a demokracia (Citoyens et démocratie)
– Centre européen pour les droits des Roms
– Nadácia Milana Šimecku (Fondation Milan Šimecka)
– Nová rómska generácia (Nouvelle génération rom)
– Open Society Institute
– Clovek v tísni (Personnes dans le besoin)
– Inštitút rómskej verejnej politiky (Institut de politique publique sur les -Roms)
– Nadácia Škola dokorán (Fondation école ouverte)
Dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, la discrimination ethnique et culturelle à l’égard des Roms (Tsiganes) reste importante. Les Roms continuent d’être largement exclus de la vie publique, sont privés de leur droit à un logement convenable, n’ont pas accès aux services de santé et sont victimes de discrimination à l’emploi. Dans beaucoup d’États membres, les autorités ne respectent pas le droit des enfants roms à l’éducation sans discrimination. Certains pays continuent de tolérer, ou même de promouvoir, la scolarisation des Roms dans des classes ou des écoles spéciales avec un programme d’enseignement réduit.
Nous saluons les efforts réalisés par le Conseil de l’Europe pour attirer l’attention de ses États membres sur la nécessité de combattre la discrimination à l’égard des Roms, et notamment l’initiative du gouvernement slovaque, en tant que président du Comité des ministres, d’organiser une Conférence sur l’éducation et la formation des enfants et adolescents roms le 8 avril 2008 – à l’occasion de la Journée internationale des Roms.
Nous considérons que le pays qui assure la présidence de la plus haute instance de prise de décision d’une organisation intergouvernementale européenne fondée sur les droits humains, et qui accueille cette importante conférence, doit faire preuve d’un engagement exemplaire et jouer un rôle moteur dans le respect des principes inscrits à l’article 3 du Statut du Conseil de l’Europe – c’est-à-dire le respect de l’état de droit et des droits humains de toutes les personnes placées sous sa souveraineté, sans aucune discrimination.
Nous pensons que, pour honorer pleinement ses obligations en tant qu’État membre du Conseil de l’Europe, le gouvernement slovaque doit prendre des mesures volontaristes et systématiques afin de mettre un terme à la discrimination raciale et aux autres violations des droits humains dont est victime la minorité rom en Slovaquie. En particulier, nous considérons qu’il doit mener des efforts concertés et adopter des mesures efficaces pour que les enfants roms cessent d’être systématiquement placés, à tort, dans des écoles pour enfants souffrant de handicaps mentaux ou dans d’autres écoles ou classes à part, comme c’est actuellement le cas dans certaines parties du pays. En effet, cette pratique constitue un sérieux obstacle à la mise en œuvre du droit des enfants roms à l’éducation sans discrimination.
Tout un ensemble de facteurs compromettent l’égalité d’accès à l’enseignement pour les Roms, en particulier à l’école primaire. L’isolement physique de la société en général, le niveau de vie extrêmement faible qui prévaut dans certaines communautés roms, et le fort sentiment anti-Roms dans la société slovaque, sont autant de facteurs qui contribuent à exclure de nombreux enfants roms du système éducatif classique.
Nous constatons que le gouvernement slovaque a adopté plusieurs mesures dans le but d’améliorer l’accès des enfants roms à l’enseignement. Cependant, nous restons préoccupés par le fait que certaines de ces mesures n’ont pas été appliquées de manière systématique, et que le contrôle et l’évaluation des effets de ces mesures sur l’éducation des enfants roms restent insuffisants. En outre, les recherches menées par les organisations signataires de la présente déclaration publique, ainsi que les conclusions d’autres organismes et experts, montrent que les mesures mises en place ces dernières années n’ont pas permis de résoudre le problème de la ségrégation et de la discrimination à l’égard des enfants roms dans l’enseignement en Slovaquie. Le processus de réforme du système scolaire qui est en cours, ainsi que les débats au Parlement à propos de la première nouvelle Loi sur l’école depuis 1984, offrent au gouvernement slovaque une occasion unique de garantir une éducation de même qualité à tous les enfants, y compris aux enfants roms.
Dans ses priorités pour ses six mois de présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, la Slovaquie a souligné la nécessité de trouver des « solutions à la situation difficile des Roms, Gens du voyage et groupes connexes », qui « sont souvent encore en butte à la discrimination et aux préjugés et rencontrent de sérieuses difficultés dans le domaine de l’éducation, du logement, de l’emploi, des questions sociales, etc. » La présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe offre aux autorités slovaques une véritable occasion de prendre des mesures significatives pour améliorer le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains sur leur propre territoire, et pour encourager une telle amélioration dans tous les États membres du Conseil de l’Europe, notamment en ce qui concerne les droits des Roms.
Nous exhortons donc le gouvernement slovaque, pendant qu’il assure encore la présidence du Comité des ministres du Conseil de l’Europe, à :
• Prendre clairement et sans équivoque l’engagement politique de respecter le droit à l’éducation pour tous les enfants et d’éliminer toutes les formes de discrimination dans l’enseignement, notamment la pratique consistant à faire suivre aux enfants roms un enseignement à part et de qualité inférieure. En ce qui concerne la mise en œuvre de cet engagement, le gouvernement doit favoriser la participation effective des représentants de la communauté rom et consulter la société civile. Ce processus de consultation doit mener à l’adoption, par le gouvernement slovaque, de mesures concrètes, ciblées et efficaces destinées à mettre un terme aux pratiques d’enseignement séparé pour les enfants roms et à empêcher toute nouvelle forme de ségrégation. Les enfants roms ne doivent plus être placés dans des écoles ou des classes spéciales ou séparées uniquement parce qu’ils sont roms ou qu’ils sont considérés comme « socialement défavorisés ».
• Proposer des amendements aux lois antidiscriminatoires existantes afin d’y ajouter une interdiction explicite de la ségrégation raciale dans l’enseignement, et profiter des débats en cours à propos de la nouvelle Loi sur l’école pour prouver son engagement en faveur de l’égalité d’éducation pour tous sans discrimination, y compris pour les Roms.