DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI-
25 septembre 2009
Amnesty International se réjouit de ce que, pendant cet examen périodique, de nombreux États aient insisté sur l’éducation des enfants roms (A/HRC/12/17, paragraphe 89, recommandations 71-77).
Dans la communication qu’elle avait présentée dans le cadre de l’Examen périodique universel de la Slovaquie, Amnesty International avait déploré que les enfants roms soient souvent placés sans nécessité dans des écoles spéciales ou dans des classes pour enfants souffrant de handicap mental. Ces écoles suivent un programme très allégé, ce qui limite ensuite fortement les possibilités d’études et d’emploi pour ces enfants. Les procédures et les critères de placement des enfants dans ces écoles d’enseignement spécialisé sont vagues et aboutissent souvent à des placements arbitraires. Il n’existe aucun mécanisme chargé de surveiller et d’évaluer régulièrement les placements d’enfants dans ce type d’établissements, ni aucun mécanisme indépendant de recours pour les parents.
Amnesty International encourage la Slovaquie à appliquer dans les plus brefs délais les recommandations 75 et 76, qui demandent la mise en œuvre d’une stratégie destinée à éviter qu’un nombre disproportionné d’enfants roms soient placés dans des écoles spéciales. Cette stratégie devra prévoir des critères de sélection clairement définis et un mécanisme de recours indépendant et efficace (recommandations formulées respectivement par la Nouvelle-Zélande et le Japon).
Monsieur le Président,
Plusieurs États se sont inquiétés des stérilisations qui, selon certaines informations, auraient été imposées à des femmes roms sans leur consentement préalable et éclairé. Bien que la Slovaquie ait garanti au groupe de travail que « la stérilisation forcée de femmes roms n’avait jamais été une politique officielle de l’État » (A/HCR/12/17, paragraphe 17), Amnesty International reste préoccupée par le fait que les autorités n’aient toujours pas ouvert d’enquêtes exhaustives, impartiales et efficaces sur toutes les allégations de stérilisations forcées.
À ce jour, d’après les informations dont dispose l’organisation, aucune femme rom victime de stérilisation forcée n’a reçu de réparations de la part du gouvernement. Au contraire, les autorités refusent de reconnaître que des stérilisations forcées ont eu lieu dans les hôpitaux publics du pays, et la Slovaquie a maintenu cette position dans sa réponse aux recommandations du groupe de travail (A/HCR/12/17/Add.1, paragraphe 38). Ce refus est particulièrement inquiétant quand on sait que les poursuites ont été interrompues dans plusieurs affaires de stérilisations forcées présumées. Dans l’exemple le plus récent (février 2008), c’est le Bureau du procureur régional qui a décidé d’arrêter les poursuites dans une affaire de ce type à Kosice. (D’autres procédures judiciaires concernant des affaires de stérilisations illégales avaient aussi été interrompues en octobre 2003 à Kosice par le policier enquêteur en charge du dossier, en septembre 2005 par le procureur régional à Kosice, et en février 2007 par le procureur régional à Zilina après un arrêt de la Cour constitutionnelle.)
Amnesty International exhorte le gouvernement slovaque, conformément aux recommandations 67, 68 et 69, à veiller à ce que des enquêtes exhaustives, efficaces et impartiales soient menées sur les allégations de stérilisations forcées de femmes roms, et à ce que les femmes roms victimes de ces stérilisations forcées reçoivent dans les plus brefs délais des réparations appropriées.
Complément d’information
Dans le cadre de sa 12e session, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté ce vendredi 25 septembre 2009 les conclusions de l’Examen périodique universel de la Slovaquie. Avant cette adoption, Amnesty International a fait la déclaration orale ci-dessus.