Slovaquie. Le droit à l’éducation des enfants roms

Document public
EUR 72/005/2007 (Public)

Fiche d’information

Les Roms en Slovaquie

• On estime à 500 000 le nombre de Roms vivant en Slovaquie. Concentrés dans l’est et le sud du pays, ils constituent numériquement la deuxième minorité de Slovaquie, soit 9,25 p. cent d’une population qui compte plus de 5 400 000 habitants. Le tiers environ des Roms de Slovaquie habitent dans des implantations situées à la périphérie des villes et des villages et partiellement ou totalement privées d’eau, d’électricité, de système d’assainissement, de voies goudronnées et, de manière générale, des infrastructures les plus élémentaires.

• La population rom souffre généralement plus que le reste des Slovaques de la pauvreté, du chômage, de l’illettrisme et des maladies. Le chômage parmi les Roms serait de l’ordre de 80 à 90 p. cent. Dans les quartiers dans lesquels ils sont regroupés, la quasi-totalité de la population est parfois sans emploi.

• Les Roms sont souvent la cible de brutalités policières ou encore de violences racistes de la part de particuliers, agissant individuellement ou en groupe. Lorsqu’ils ont été victimes d’abus et qu’ils cherchent à obtenir justice, ils ne parviennent pas toujours à avoir gain de cause.

Les Roms et l’enseignement

• La Loi relative à l’enseignement scolaire de 1984 dispose que tout citoyen a droit à l’enseignement libre et gratuit dans les établissements primaires et secondaires du pays. Elle précise que certains élèves ont des besoins particuliers en matière d’enseignement. Il s’agit « des élèves souffrant d’un handicap mental, auditif, visuel ou physique, des élèves malades ou à la santé fragile, des élèves ayant des problèmes de communication, des élèves autistes, et des élèves souffrant de problèmes psychologiques ou liés à leur épanouissement social  » [le terme « social » est mis en gras par Amnesty International].

• Des cours préparatoires ont été mis en place en Slovaquie en 2002. Destinés à mettre les enfants en difficulté au niveau de leurs camarades, ils ne sont cependant pas obligatoires. La majorité des élèves de ces classes sont des enfants roms qui n’ont pas suivi d’enseignement préscolaire.

• Le placement en établissement spécialisé ou en classe d’adaptation au sein d’un établissement classique est décidé en début de scolarité, sur la foi d’évaluations défavorisant les enfants roms, qui, généralement, ne parlent pas le slovaque et n’ont pas bénéficié d’un enseignement préscolaire.

• Il arrive aussi que des enfants d’origine rom soient directement placés dans des écoles spécialisées, en l’absence de toute évaluation.

Facteurs à l’origine du déni du droit à l’éducation

• La ségrégation scolaire : dans certains secteurs de l’est de la Slovaquie, la ségrégation touche la quasi totalité des établissements.

• Le grand nombre d’enfants roms scolarisés dans des classes ou des établissements spécialisés : dans certaines régions, près de 80 p. cent des élèves des écoles spécialisées sont roms. Ils y reçoivent un enseignement au rabais et ont fort peu de chances, dans la pratique, d’intégrer le système scolaire général ou d’aller au-delà du cycle d’enseignement obligatoire.

• La faible proportion (25 p. cent à peine) d’enfants roms inscrits en maternelle : le coût et le manque de place dans les classes préscolaires, où la priorité est donnée aux enfants dont les parents travaillent, ce qui prive de fait de nombreux petits Roms du bénéfice d’un passage dans le circuit préscolaire.

• Le non-respect des droits linguistiques et culturels : les Roms ne sont reconnus comme minorité nationale en Slovaquie que depuis 1991. Qui plus est, ils ne jouissent toujours pas des droits linguistiques et culturels que leur ouvre théoriquement cette reconnaissance. Il n’existe dans tout le pays que quatre établissements d’enseignement secondaire proposant des cours de langue et de littérature roms. De même, il n’y a en Slovaquie que 25 enseignants qui font leur cours en rom.

Deux implantations roms de l’est de la Slovaquie : Letanovce et Jarovnice

Letanovce, village du district de Spisská Nová Ves, dans la région de Košice, dans l’est de la Slovaquie, se trouve tout près du parc national de Slovenský Raj (Paradis slovaque). Selon les chiffres officiels du recensement de 2001, ce gros bourg aurait une population de 1 913 habitants, dont 397 (20,54 p. cent) d’origine rom. D’autres sources indiquent toutefois que ces derniers seraient en fait 667 et constitueraient donc près de 35 p. cent de la population. Un peu plus du tiers de ces Roms seulement vivent dans le village même. Les autres sont entassés dans 92 abris de fortune, situés à deux kilomètres du village, près du parc national.

Ces logements précaires ne sont pas raccordés au réseau d’électricité. Ils sont alimentés en eau par une seule et unique pompe commune et ses habitants doivent se partager une vingtaine de toilettes extérieures. La population se chauffe avec le bois qu’elle ramasse dans la forêt voisine. Un autocar passe une fois par jour, sur la route goudronnée la plus proche, à une centaine de mètres du campement. Il emmène les enfants à l’école à 7h30 et les ramène à 13 h, pour la somme de quatre couronnes slovaques (0,11 €) par trajet. Les enfants qui veulent rester au village après l’école sont obligés de rentrer chez eux à pied. Un centre socioculturel a été mis en place dans le centre de Letanovce, dans le cadre d’un projet financé par l’Union européenne.

Il est loin du camp où vit la majorité des Roms, qui ne peuvent pas le fréquenter. Un nouveau lotissement destiné aux Roms et bénéficiant de subventions de l’Union européenne est en cours de construction, mais il est aussi éloigné du bourg de Letanovce que l’actuel campement. Le choix de son emplacement a fait l’objet de pétitions de la part des habitants de Letanovce et des villages environnants, qui voyaient d’un mauvais œil la construction de cette implantation près de chez eux. Il y a deux écoles à Letanovce : une école primaire classique, financée par l’Église catholique, et une école primaire spécialisée. Plus de la moitié des élèves de l’école classique sont des Roms.

Katarina et Vladimir Krušten vivent dans le campement rom. Ils ont six enfants. La famille s’entasse dans un cabanon composé d’une pièce unique. Ils vivent grâce aux prestations de la sécurité sociale. Vladimir travaille de temps en temps, toujours de façon temporaire et dans le cadre d’emplois non qualifiés. Trois des enfants du couple sont scolarisés dans l’école spécialisée du village. Un quatrième est élève dans l’école classique. Katarina Kruštenova aimerait aider ses enfants dans leurs études, mais la famille n’a pas l’électricité et pas assez de place dans son cabanon pour y ranger des manuels scolaires. Elle aimerait aussi pouvoir les baigner régulièrement, mais sans eau courante et avec une unique pièce pour vivre, c’est très difficile.

La plus grande implantation rom de Slovaquie (et peut-être d’Europe) se trouve à Jarovnice. Selon le recensement de 2001, elle abritait à l’époque 4 051 habitants. Cette petite ville possède deux écoles élémentaires, l’une réservée aux enfants roms, l’autre pour les non-Roms. Jusqu’en 1991-1992, tous les enfants fréquentaient le même établissement. Les familles non roms ont toutefois demandé aux autorités municipales et régionales la création d’une école à part, dans une partie inutilisée des locaux de la crèche. Depuis, les enfants roms sont totalement séparés des autres. L’école rom – la plus grande du pays, avec plus de 700 élèves – affiche des effectifs pléthoriques et les élèves assistent aux cours par rotation.

La seule crèche de la localité est située dans le même bâtiment que l’école « générale ». Là aussi, les enfants roms y sont séparés des autres et réunis dans des groupes à part. Lorsqu’ils sortent de la crèche, les enfants sont scolarisés dans les écoles de la ville en fonction de leur identité rom ou non rom. Les directeurs des deux établissements affirment que les parents, qu’ils soient roms ou autres, préfèrent en général que leurs enfants étudient séparément. Amnesty International a cependant recueilli le témoignage d’un père rom, qui disait qu’il aimerait beaucoup que ses enfants aillent dans l’école pour non-Roms, après la crèche, mais que le directeur ne le permettrait jamais.

Cadre juridique

• La Constitution de 1992 garantit aux citoyens appartenant à des minorités nationales ou à des groupes ethniques :
a) le droit de recevoir un enseignement dans la langue de leur minorité,
b) le droit d’utiliser cette langue dans le cadre de leurs relations avec les pouvoirs publics, et
c) le droit de participer aux prises de décisions concernant les questions touchant les minorités nationales et les groupes ethniques.

• Le document sur les Grandes orientations de la politique du gouvernement slovaque en matière d’intégration des communautés roms (2002) indique qu’il est urgent de se pencher sur le problème que pose la surreprésentation des enfants roms dans les écoles spécialisées.

• Le Plan d’action national adopté dans le cadre de la Décennie pour l’intégration des Roms (2005-2015) prévoit de réduire le nombre d’enfants roms scolarisés dans des écoles élémentaires spécialisées ou dans des institutions particulières.

• La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle la Slovaquie est partie depuis 1993, dispose que les États ont l’obligation d’interdire et d’éliminer « la discrimination raciale sous toute ses formes » et de « garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique ». Les États parties sont tenus d’empêcher, d’interdire et d’éliminer la discrimination, notamment dans le domaine qui concerne le « droit à l’éducation et à la formation professionnelle ».

• La Directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (Union européenne) interdit elle aussi toute discrimination raciale ou ethnique en matière d’accès à l’éducation et à la formation professionnelle.

Recommandations au gouvernement slovaque :

• prendre sans ambiguïté l’engagement de mettre fin à la ségrégation scolaire des Roms et donner une large publicité à cette décision ;

• s’attacher en priorité à ce que les enfants roms jouissent vraiment du droit à un enseignement gratuit et obligatoire ;

• supprimer la ségrégation dans l’enseignement ;

• modifier la Loi relative à l’enseignement scolaire, afin d’accorder à la langue rom le même niveau de reconnaissance officielle qu’aux autres langues minoritaires spécifiées ;

• mettre en place un mécanisme efficace, permettant aux parents de porter plainte et d’obtenir effectivement réparation. Ce mécanisme doit être indépendant et impartial, et être habilité à ouvrir et mener des enquêtes sur toute allégation de ségrégation en matière d’affectation scolaire, ainsi qu’à recevoir les plaintes des particuliers ;

• donner la priorité à l’accès des communautés roms à des conditions de logement satisfaisantes, et notamment à une eau propre et à des installations sanitaires dignes de ce nom.

Recommandations à l’Union européenne et aux autres bailleurs d’aide bilatérale et multilatérale :

• soutenir le gouvernement de Slovaquie à chaque fois qu’il s’efforce sincèrement de lutter contre la violation systématique du droit à l’éducation dont sont victimes les enfants roms, en lui apportant l’assistance financière et technique nécessaire ;

• inciter le gouvernement slovaque à mettre en œuvre les recommandations du présent rapport, notamment en matière de lutte contre la ségrégation ;

• veiller à ce que la communauté rom soit associée, dès les premières étapes de la conception de la politique à mener, à la mise en œuvre et à l’évaluation des programmes ;

• veiller à ce que toutes les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des Roms de Slovaquie soient conformes à la législation et aux normes internationales relatives aux droits humains.

Recommandations spécifiquement destinées à l’Union européenne :

• veiller à l’intégration et à la mise en œuvre dans le droit national slovaque des directives contre la discrimination ;

• adopter concernant les Roms une politique intégrée, visant au bon usage des outils juridiques, financiers et politiques existants ;

• mentionner clairement et explicitement les Roms dans les documents de politique globale existants en matière de lutte contre la discrimination et pour l’intégration sociale, en incitant la Slovaquie à considérer les Roms comme un groupe cible dans le cadre de son Plan d’action national pour l’intégration sociale, la formation continue et l’emploi, ainsi que dans l’application de tout autre programme pertinent ;

• veiller à ce que l’utilisation des fonds européens ne soit jamais liée à aucune ségrégation raciale ou ethnique dans les domaines de l’éducation, du logement et de la santé.

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