Amnesty International et le Centre européen pour les droits des Roms sont préoccupés par les informations selon lesquelles la police aurait eu recours de façon excessive à la force lors d’une opération menée durant la semaine du 17 juin 2013 au campement rom de Budulovská, dans la ville de Moldava nad Bodvou (est de la Slovaquie). Les deux organisations demandent qu’une enquête sur ces allégations soit ouverte immédiatement et que tous les responsables présumés du recours arbitraire ou abusif à la force soient traduits en justice.
Selon des médias et des organisations non gouvernementales (ONG), 63 policiers sont entrés dans le campement de la rue Budulovská le 19 juin dans l’après-midi afin d’enquêter sur le « développement des activités criminelles ». L’opération aurait fait 30 blessés qui, selon les médias et les militants associatifs, n’avaient pourtant pas résisté ni fait obstruction aux agents. De jeunes enfants figureraient parmi les blessés.
ETP Slovakia, une ONG qui gère un centre associatif dans le quartier, a fourni des renseignements complémentaires sur les dommages occasionnés aux biens des habitants. Les policiers n’auraient pas communiqué ni expliqué à ces personnes la raison de leur action. Amnesty International et le Centre européen pour les droits des Roms ont appris qu’ils s’étaient introduits dans des logements, avaient enfoncé des portes et brisé des vitres.
Aux termes du droit et des normes internationaux relatifs aux droits humains, le recours à la force par la police doit être proportionné, légal et nécessaire. Les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois précisent que la police ne peut avoir recours à la force ou aux armes à feu que lorsque cela est inévitable et proportionné à un objectif légitime.
La Loi no 171/1993 Coll. relative aux forces de police établit les devoirs des agents dans l’exercice de leurs fonctions. Elle leur interdit notamment de porter atteinte aux droits d’autrui plus que nécessaire pour atteindre leur objectif légitime et les oblige à se conformer au Code de déontologie instauré par le ministère slovaque de l’Intérieur.
Amnesty International et le Centre européen pour les droits des Roms considèrent que ces exigences n’ont pas été respectées lors de l’opération policière menée au campement de Budulovská.
Par ailleurs, ces organisations sont préoccupées par l’annonce de nouvelles interventions de ce type, « en particulier dans des lieux où la criminalité est en hausse ». Les zones citées par les médias comme des cibles éventuelles sont connues pour leurs campements roms.
Les deux organisations appellent le ministère slovaque de l’Intérieur à veiller à ce que l’opération policière menée le 19 juin 2013 au campement de Budulovská fasse l’objet d’investigations conformes aux normes internationales relatives aux droits humains. Plus particulièrement, elles demandent l’ouverture sans délai d’une enquête indépendante, exhaustive et efficace, qui viserait notamment à déterminer si l’opération en question revêtait un quelconque caractère discriminatoire. Les responsables présumés de violations des droits humains doivent être amenés à rendre des comptes.
En outre, Amnesty International et le Centre européen pour les droits des Roms exhortent le ministère slovaque de l’Intérieur à s’assurer que toutes les opérations policières respectent les normes nationales et internationales relatives aux droits humains et ne soient pas entachées de recours illégal à la force ni de discrimination.