Déclaration publique
ÉFAI - 9 mars 2010
Amnesty International salue le rapport concernant les droits fondamentaux des personnes déplacées dans leur propre pays présenté par le représentant du secrétaire général au Conseil des droits de l’homme après sa visite en Somalie en octobre 2009 ( Référence du document : A/HRC/13/21/Add.2). L’organisation partage les préoccupations du représentant et demande instamment à toutes les parties au conflit en Somalie, l’Union africaine, les Nations unies et les donateurs internationaux de mettre en œuvre les recommandations formulées dans le rapport.
La présente déclaration développe les préoccupations d’Amnesty International concernant la situation des droits humains en Somalie en s’intéressant plus particulièrement aux personnes déplacées dans leur propre pays.
Ce sont les civils qui paient le plus lourd tribut en Somalie dans le conflit armé opposant les groupes armés aux troupes du gouvernement fédéral de transition et aux forces alliées. Les Nations unies estiment à 1,5 million le nombre de personnes déplacées internes, dont 1 380 000 dans le sud et dans le centre de la Somalie où le conflit fait rage. Depuis janvier 2010, selon des groupes somaliens de la société civile, quelque 29 000 civils auraient fui les affrontements entre le groupe armé d’opposition al Shabaab et les troupes d’Alhu Sunna Waal Jamaa, alliées au gouvernement, autour de Dhusamareb, dans le centre de la Somalie ; on compterait environ 25 000 personnes déplacées en raison des combats entre ces mêmes groupes pour le contrôle de Beletweyne, une ville du centre de la Somalie ; par ailleurs, des milliers de civils fuient la capitale Mogadiscio avant l’offensive annoncée du gouvernement fédéral de transition contre les groupes armés d’opposition.
Les personnes déplacées se trouvent dans une situation désespérée, avec peu ou pas d’accès à l’aide humanitaire. Elles sont également vulnérables et exposées à de graves atteintes aux droits humains lorsqu’elles fuient, la plupart sont en effet des femmes et des enfants. Le représentant du secrétaire général cite les agressions, les viols et la violence domestique parmi les violences les plus fréquentes infligées aux personnes déplacées. Des témoignages recueillis par Amnesty International font état de viols de civils fuyant les combats à Dhusamareb en janvier 2010. Le représentant du secrétaire général a recueilli des informations particulièrement inquiétantes faisant état du recrutement par les forces armées de mineurs vivant dans les camps de personnes déplacées dans le sud de la Somalie.
Les déplacements de populations comme conséquence de graves atteintes aux droits humains
Le conflit armé et les atteintes aux droits humains liées au conflit sont une cause majeur de déplacement des populations. Les groupes armés d’opposition ont continué leurs exactions à une plus grande échelle que celle observée en 2009. Ils sont responsables d’attaques lancées à partir de zones civiles densément peuplées ou visant des zones civiles densément peuplées et n’ont pas hésité à faire usage de mortiers et d’engins explosifs artisanaux dans des zones urbaines habitées ou fréquentées par de nombreux civils. Selon certaines allégations, les groupes armés d’opposition auraient assassiné des personnes soupçonnées de sympathie pour le gouvernement, notamment à Beletweyne fin janvier 2010. Journalistes, militants de la société civile et travailleurs humanitaires font l’objet d’actes d’intimidation par des groupes armés et reçoivent fréquemment des menaces de mort qui seraient le fait de groupes armés d’opposition. Dans les régions sous leur contrôle, les groupes armés imposent des règles strictes aux journalistes et aux acteurs de la société civile et ont fermé plusieurs stations de radio. Les informations qui parviennent à la communauté internationale sur la situation désespérée des personnes déplacées dans leur propre pays s’en trouvent donc limitées.
De plus, des rapports persistants font état du recrutement très fréquent d’enfants soldats par les groupes armés d’opposition, comme mentionné précédemment, ainsi que des règles vestimentaires imposées aux femmes et des limitations à la liberté de mouvement dans les régions contrôlées par les groupes armés d’opposition. Ces groupes sont également responsables de nombreux homicides illégaux, actes de torture et autres mauvais traitements qui s’inscrivent dans une politique systématique d’atteintes aux droits humains, avec la lapidation à mort de femmes et d’hommes, des exécutions publiques, des amputations et flagellations, le recours à des instances quasi judiciaires illégales et arbitraires et l’application de leur propre interprétation du droit islamique.
Des rapports persistants et dignes de foi font également état de graves violations des droits humains par les troupes du gouvernement fédéral de transition et même par les soldats de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) à Mogadiscio. Amnesty International continue de recevoir des informations similaires à celles communiquées au représentant et reproduites dans son rapport. Ces informations concernent principalement la pratique du pilonnage sans discrimination de zones civiles à Mogadiscio par les forces du gouvernement fédéral de transition et l’AMISOM, en réponse aux attaques de groupes armés. Civils et acteurs de la société civile affirment que les soldats gouvernementaux et l’AMISOM ripostent régulièrement par des tirs de mortiers et des armes d’artillerie lourde aux attaquants. Des civils, notamment des personnes déplacées à Mogadiscio, sont régulièrement tués ou blessés lors de ces bombardements.
L’impunité encourage les abus et les déplacements de populations
Il est essentiel que le gouvernement et l’AMISOM traitent ces allégations avec sérieux et ordonnent publiquement aux forces sous leur commandement de ne pas perpétrer d’attaques qui ne feraient pas la distinction entre objectifs militaires et civils. La communauté internationale, qui soutient le gouvernement et l’AMISOM, devrait s’élever avec plus de force contre ces violations et veiller à ce que des mécanismes de contrôle soient mis en place pour enquêter sur ces allégations en toute indépendance.
Amnesty International pense que le conflit armé et les déplacements de populations en Somalie se poursuivront tant que des mesures sérieuses n’auront pas été prises pour remédier à l’impunité régnante qui permet que des actes s’apparentant à des crimes de guerre soient commis. Amnesty International salue le soutien du représentant du secrétaire général des Nations unies à la création d’une commission d’enquête indépendante chargée d’enquêter sur les crimes graves commis en Somalie. Le gouvernement fédéral de transition s’est engagé, au titre de l’accord de paix signé en 2008 à Djibouti, en faveur de la justice et de la réconciliation et doit maintenant prendre des mesures pratiques visant à apporter des réponses. La communauté internationale doit également être le fer de lance de la création d’un mécanisme crédible chargé de traiter de la question de l’impunité en Somalie, susceptible de mettre fin au cycle de la violence contre des civils.
Absence d’accès à l’aide humanitaire
L’accès à l’aide humanitaire pour les personnes déplacées dans leur propre pays qui ont un besoin urgent de nourriture, d’eau, d’abri et de soins médicaux est limité et, en certains endroits, inexistant. Outre le contexte général d’insécurité et de violence indiscriminée, l’action des agences d’aide humanitaire a été entravée par les homicides ciblés de travailleurs humanitaires et les limites strictes qui leur sont imposées. Amnesty International est arrivée à la conclusion que, sur 46 homicides de travailleurs humanitaires en Somalie en 2008, la majorité était des homicides ciblés. La moitié de ces homicides ciblés ont été commis par des membres de groupes armés d’opposition, notamment les milices d’al Shabaab, selon les informations recueillies par Amnesty International. Il faut traiter de la question de l’impunité pour de tels crimes. En 2009, 10 autres travailleurs humanitaires ont été tués.
L’accès aux personnes ayant besoin d’une aide d’urgence a également été limitée en raison des obstacles imposés par les parties au conflit. En 2009, les groupes armés d’opposition ont été les principaux responsables des restrictions aux opérations d’aide. Ils ont proféré des menaces contre les travailleurs humanitaires somaliens et internationaux et imposé leurs conditions aux agences humanitaires, leur interdisant par exemple d’employer du personnel féminin.
Comme l’a souligné le représentant dans son rapport, la communauté internationale porte une part de responsabilité dans la diminution de l’aide accordée aux personnes déplacées par le conflit en Somalie. En 2009, la procédure d’appel global des Nations unies pour la Somalie n’a obtenu que la moitié de son financement et les projets liés à la protection des civils n’ont pas bénéficié d’une contribution suffisante de la part des donateurs.
Amnesty International appelle les pays donateurs à financer en totalité les projets humanitaires pour la Somalie, notamment les projets relatifs à la protection des civils.
Recommandations
Amnesty International soutient les recommandations formulées par le représentant du secrétaire général dans son rapport et demande instamment à tous les acteurs concernés de les appliquer. Amnesty international recommande en particulier que :
– toutes les parties au conflit cessent immédiatement leurs attaques directes contre la population civile et les attaques disproportionnées menées sans discrimination qui font des morts et des blessés parmi les civils et provoquent la destruction d’habitations et des déplacements de populations ;
– toutes les parties au conflit permettent aux agences d’aide humanitaire d’accéder en temps voulu, sans condition et sans entrave, de façon sûre aux zones dans lesquelles des personnes déplacées et des civils ont besoin d’assistance en Somalie :
– le gouvernement fédéral de transition, les Nations unies et la communauté internationale prennent des mesures urgentes et concrètes en vue de la création d’une commission d’enquête indépendante ou d’un mécanisme similaire, afin de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes de droit international commis en Somalie ;
– la communauté internationale accorde un soutien total et des fonds aux programmes humanitaires dans toutes les régions accueillant des Somaliens déplacés.