DÉCLARATION PUBLIQUE
À l’heure où la Conférence de réconciliation nationale réunie à Mbagathi,
dans la Zone de Nairobi, est sur le point de mettre en place un Gouvernement
fédéral de transition après treize années d’effondrement total de l’État et
de terribles violences entre factions, Amnesty International lance un appel
pour que les droits humains soient placés au rang des grandes priorités dès
le début de la période de transition de cinq ans.
Le processus de paix et de réconciliation qui se tient à Mbagathi, dans la
Zone de Nairobi, est entré dans sa phase finale. En effet, les discussions
portent maintenant sur le « partage du pouvoir » et la formation d’une
Assemblée nationale de transition rassemblant toutes les parties ; celle-ci
élira un président, qui à son tour nommera un Premier ministre chargé de
former un gouvernement. Les délégués présents aux négociations de paix,
parmi lesquels les dirigeants des factions armées, sont actuellement en
train de choisir les membres de cette Assemblée nationale de transition.
La mise en place d’un nouveau Gouvernement fédéral de transition très
prochainement - peut-être même avant la date butoir fixée au 31 juillet - et
sa reconnaissance internationale doivent avoir des effets réels et
immédiats. Les Somaliens ont énormément souffert depuis la désintégration de
l’État en 1991, après le renversement du dictateur Siyad Barré. Il convient
maintenant de mettre clairement fin aux homicides arbitraires de civils, aux
enlèvements, aux viols et aux pillages qui continuent d’être commis en toute
impunité par des milices et des hommes armés de différentes factions. À
l’heure où, avec la restauration de leur État, les Somaliens retrouvent un
statut de citoyens reconnu et sortent de leur isolement au sein de la
communauté internationale, les droits humains et la sécurité individuelle de
tous doivent être garantis.
Le nouveau gouvernement aura l’obligation de respecter la Déclaration
universelle des droits de l’homme et les conventions et traités
internationaux et régionaux relatifs aux droits humains, en particulier ceux
signés par les précédents gouvernements somaliens.
Il devra s’engager à respecter les droits humains et rompre clairement avec
les graves atteintes commises ces trente dernières années, même si certains
auteurs de ces atteintes vont conserver une place dominante dans la
répartition du pouvoir. Aucune nouvelle atteinte aux droits humains ne doit
être tolérée et les responsables des crimes de guerre et des crimes contre
l’humanité commis par le passé doivent avoir à répondre de leurs actes.
Tous ceux qui se verront confier des responsabilités gouvernementales
pendant la période de transition devront s’engager clairement et
publiquement à promouvoir et à protéger les droits humains. Il faut empêcher
que de nouveaux conflits n’éclatent entre groupes locaux, clans ou régions.
Il ne faut tolérer aucune nouvelle violence ni atteinte aux droits humains.
Malgré la catastrophe humanitaire, les conflits chroniques entre chefs de
guerre de différents clans, l’effondrement économique et la destruction de
la plupart des infrastructures, il reste quelques lueurs d’espoir dans ce
pays, qui est l’un des moins développés du monde. Avec leurs propres
ressources et un minimum d’aide internationale, des groupes de la société
civile, dont des organisations de défense des droits humains travaillant
dans des conditions dangereuses, ont maintenu une dynamique en faveur de la
reconstruction des structures gouvernementales et de la restauration de
l’état de droit et de la justice pour tous. Le grand public est largement
favorable à la création d’une Commission nationale des droits humains forte
et indépendante.
Les nouvelles autorités doivent reconnaître et respecter le rôle des
défenseurs des droits humains. En effet, ces défenseurs sont indispensables
pour instaurer une culture des droits humains en vue de protéger tous les
citoyens - en particulier les groupes vulnérables que sont les femmes, les
minorités et les enfants - et de défendre leurs droits et leurs libertés.
Amnesty International appelle la communauté internationale à apporter un
soutien ferme et généreux aux droits humains et à la reconstruction en
Somalie. Les droits humains doivent occuper une place de premier plan dans
les stratégies d’aide des donateurs, en particulier afin de répondre
rapidement aux besoins en matière de protection des civils dans les premiers
mois du nouveau gouvernement. Il est nécessaire qu’un conseiller des Nations
unies chargé des droits humains soit nommé de toute urgence pour la Somalie.
Par ailleurs, des mesures devraient être prises pour faire respecter
l’embargo sur les armes des Nations unies, qui est régulièrement violé, et
pour démanteler les milices des différentes factions. Les enfants soldats
devraient être démobilisés et réinsérés.
L’effondrement de l’État en Somalie a créé une grave insécurité
internationale et régionale et a provoqué un exode massif de réfugiés, ainsi
que d’importants déplacements de population à l’intérieur du pays. Amnesty
International demande que cessent immédiatement les renvois forcés dans le
sud du pays de demandeurs d’asile somaliens dont la demande a été rejetée.
En effet, deux personnes renvoyées de force à Mogadiscio auraient récemment
été tuées. Tant que les conditions de sécurité ne se seront pas
considérablement améliorées, que les organisations humanitaires ne pourront
pas se rendre dans le pays sans risques et qu’un important travail de
reconstruction n’aura pas été entrepris, les réfugiés ne pourront pas
regagner leur pays en toute sécurité ni y trouver des moyens de subsistance
durables.
Complément d’information
Ces pourparlers de paix difficiles - il s’agit de la 14e tentative menée par
l’Intergovernmental Authority on Development (IGAD, Autorité
intergouvernementale pour le développement) - ont commencé en octobre 2002.
Le cessez-le-feu signé à cette date par les parties au conflit n’a cessé
d’être violé.
Une Charte de transition pour la République de Somalie a été adoptée en
février 2004 dans l’objectif de « favoriser la réconciliation, l’unité
nationale et la bonne gouvernance ». Cette Charte contient d’importantes
dispositions relatives aux droits humains et à l’état de droit, garantissant
la séparation des pouvoirs et l’indépendance des autorités judiciaires. Son
chapitre 5 sur la « Protection des libertés et des droits fondamentaux du
peuple somalien » proclame l’égalité de tous devant la loi ; les droits à la
vie, à la liberté individuelle et à la sécurité de sa personne ; le droit à
un procès équitable, notamment le droit d’être déféré à la justice dans les
quarante-huit heures suivant son arrestation ; le droit de créer des partis
politiques (à l’exception des partis « à caractère militaire ou tribal »),
des syndicats et des associations, y compris des organisations de défense
des droits humains ; le droit de réunion, de manifestation et de grève ; et
le droit à la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour la presse.
Dans l’Assemblée nationale de transition, 61 sièges sur 275 sont attribués à
chacun des quatre clans, qui doivent ensuite les répartir entre leurs
sous-divisions. Les 31 sièges restants (soit la moitié du nombre de sièges
attribué à chaque clan) sont réservés aux minorités non armées. Dans chaque
groupe, 12 p. cent des sièges doivent être occupés par des femmes. Bien que
cette répartition constitue une avancée pour les droits des femmes et des
minorités, beaucoup de détermination reste nécessaire pour mettre fin à la
discrimination et à la violence dont sont victimes ces deux groupes.
Il existe actuellement, dans le sud du pays, un gouvernement de transition
qui ne contrôle qu’une partie de la capitale, Mogadiscio ; le reste de la
ville est contrôlé par des factions armées rivales de différents clans. Les
structures administratives et judiciaires locales sont très peu nombreuses.
Au nord-est du pays, le gouvernement de l’État régional du Puntland, qui est
plus stable, participe au processus de paix. Par contre, dans le nord-ouest,
le gouvernement de la République autoproclamée du Somaliland, qui est bien
en place, boycotte le processus et continue de demander la reconnaissance de
son indépendance de fait.
Index AI : AFR 52/002/2004
ÉFAI