Somaliland. À l’issue d’un procès inéquitable, des dirigeants de l’opposition sont emprisonnés et des avocats condamnés à une amende et interdits d’exercice

Déclaration publique

AFR 52/014/2007

Le 19 août, trois dirigeants d’un parti d’opposition ont été condamnés à trois ans et neuf mois d’emprisonnement et interdits d’exercer des activités politiques durant cinq ans.

Mohamed Abdi « Gabose » (cinquante-cinq ans), ancien ministre et neurologue – c’est le seul médecin à exercer cette spécialité au Somaliland –, Mohamed Hashi Elmi (soixante-neuf ans), ingénieur et ancien maire d’Hargeisa et Jamal Aideed Ibrahim (cinquante et un ans), homme d’affaires spécialisé dans les télécommunications, ont été arrêtés le 28 juillet à Hargeisa, la « capitale » du Somaliland. Leur demande de remise en liberté sous caution a été rejetée et ils ont été incarcérés à la prison de Mandera, à 95 kilomètres au nord-est d’Hargeisa, où les conditions de détention sont mauvaises. Leurs proches n’ont été autorisés à leur rendre visite qu’à quelques reprises.

Ces hommes sont des dirigeants d’un nouveau parti, Qaran (La Nation), qui n’est pas encore officiellement enregistré mais a l’intention de présenter des candidats aux élections qui doivent se tenir en décembre 2007.

Ils ont été jugés par un tribunal installé à titre temporaire dans l’école de formation de la police de Mandera. Ils ont refusé de prendre part au procès en l’absence de leurs avocats. Ces derniers avaient auparavant introduit une requête indiquant qu’ils ne pouvaient plaider devant un tribunal qui n’avait pas compétence sur l’affaire. Le tribunal n’ayant pas donné suite à la requête, les trois avocats ont refusé de prendre part au procès.

Mohamed Saeed Hirsi, Abdulrahman Ibrahim Alin et Ibrahim Iidle Saleban ont été condamnés à une amende de 5 millions de shillings (700 euros environ) pour outrage au tribunal, et interdits d’exercer leur profession pour une durée d’un an.

Pour avoir tenu des rencontres politiques publiques non autorisées, les trois dirigeants de Qaran avaient été inculpés de réunion séditieuse. Ils ne se sont pas défendus et ont été déclarés coupables. Aucun élément indiquant que les réunions s’étaient déroulées de manière non pacifique ou que l’usage de la violence y avait été prôné n’a été présenté.

Amnesty International estime que les trois dirigeants n’ont pas bénéficié d’un procès équitable. L’organisation demande de nouveau au président du Somaliland, Dahir Riyaale Kahin, de libérer immédiatement et sans condition ces prisonniers d’opinion et de les rétablir dans l’intégralité de leurs droits politiques.

Amnesty International considère par ailleurs que l’amende et l’interdiction d’exercer leur profession qui frappent les trois avocats ont été imposées de manière inéquitable ; l’organisation demande la suppression de ces sanctions.

Complément d’information

La Constitution du Somaliland autorise la formation de partis politiques et reconnaît la liberté de réunion. Toutefois, lors des dernières élections, en 2002, seuls trois partis avaient été autorisés à prendre part au scrutin.

La République autoproclamée du Somaliland, qui n’est pas encore reconnue par la communauté internationale, a déclaré son indépendance de la Somalie en 1991. C’est la seule partie de l’ancienne République de Somalie où règne la sécurité et qui a mis en place un système électoral fondé sur le multipartisme ainsi qu’un gouvernement qui fonctionne.

Pour plus d’information, veuillez consulter le document intitulé Somaliland. Arrestation des dirigeants d’un nouveau parti d’opposition sur la page http://web.amnesty.org/library/index/fraafr520132007

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