L’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) risque de léguer à l’Afghanistan un héritage d’impunité, si les homicides illégaux de civils commis par les forces internationales au cours des 10 dernières années ne sont pas traités par la justice et ne donnent pas lieu à des réparations, a déclaré Amnesty International à la veille du sommet crucial organisé les 4 et 5 septembre à Newport, au Pays de Galles (Royaume-Uni).
Parmi les points à l’ordre du jour des chefs d’État et de gouvernement de l’OTAN, figurent l’assistance et la formation au profit des Forces nationales de sécurité afghanes (ANSF), qui assumeront la pleine responsabilité de la sécurité dans le pays d’ici à la fin 2014.
« La transition en matière de sécurité devant s’achever dans quelques mois, il s’agit d’une période clé pour remédier à l’absence quasi-totale d’obligation de rendre des comptes pour les victimes civiles, situation totalement illégale et inacceptable », a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie-Pacifique à Amnesty International.
« Les responsables présumés d’homicides illégaux de civils depuis le début de l’intervention internationale en 2001 doivent être traduits en justice, et les proches et les victimes doivent obtenir des réparations, conformément aux normes internationales. En outre, les troupes afghanes ont besoin d’une assistance accrue afin de prévenir et surveiller les violations des droits humains, et d’y remédier. »
Dans un récent rapport, Amnesty International s’est penchée sur l’absence de justice pour les victimes civiles tuées par les forces américaines et l’OTAN en Afghanistan. Ce rapport s’intéresse plus particulièrement aux forces américaines, qui composent la majorité des forces internationales en Afghanistan et sont impliquées dans la plupart des cas de victimes civiles.
Selon Amnesty International, environ 1 800 civils ont été tués lors d’opérations militaires internationales entre 2009 et 2013, période que couvre le rapport.
Si chaque mort civile dans le conflit armé ne résulte pas d’une violation du droit international, Amnesty International a enquêté sur plusieurs cas pour lesquels des éléments irréfutables attestent que les forces américaines ont commis des crimes de guerre. Pourtant, les poursuites sont rares.
« Les États-Unis et leurs partenaires de l’OTAN doivent enquêter sur tous les cas où il semble que des civils ont été tués par les forces internationales et garantir que les familles et les victimes obtiennent justice et les réparations qu’elles méritent en cas d’homicide illégal », a déclaré Richard Bennett.
« L’OTAN doit rendre publiques les conclusions des investigations qu’il a déjà menées, notamment par l’intermédiaire des équipes d’évaluation conjointe des incidents, qui ont été déployées pour évaluer les informations faisant état de victimes civiles. »
Les forces afghanes devant assumer la responsabilité de la sécurité du pays en 2015. L’OTAN et le gouvernement afghan ont à bon escient mis sur pied un mécanisme chargé de surveiller les violations des droits imputables à l’armée afghane.
« Nous avons aussi reçu des informations inquiétantes faisant état de toute une série d’atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité afghanes et nous saluons le fait que le gouvernement afghan et l’OTAN prennent semble-t-il les mesures appropriées. L’OTAN doit veiller à ce que les Forces nationales de sécurité afghanes mettent en place un mécanisme efficace disposant de ressources importantes afin d’enquêter sur les cas de morts de civils et, le cas échéant, de poursuivre les membres des forces de sécurité responsables de violations », a déclaré Richard Bennett.
Autres recommandations
Les violences et l’insécurité liées au conflit continuent de pousser des Afghans à partir de chez eux. Environ 631 286 Afghans sont toujours déplacés à l’intérieur de leur pays en raison du conflit, dont des dizaines de milliers sont partis au cours de l’année 2013. L’OTAN doit aborder ce problème et, dans le cadre des initiatives visant à renforcer la capacité des Forces nationales de sécurité afghanes, inclure dans la formation et les politiques de protection des civils des mesures de prévention et d’atténuation du déplacement.
Alors que l’OTAN s’apprête à terminer sa transition en matière de sécurité, il doit prendre des mesures visant à renforcer le rôle des femmes dans le processus de paix et de réconciliation et, plus largement, à encourager leur participation dans les affaires publiques. Il doit mettre pleinement en œuvre les résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le rôle des femmes en Afghanistan, notamment sa Résolution 1325. Lors du sommet de l’OTAN et du processus de suivi, il importe de s’attacher à garantir la participation efficace des femmes afghanes au sein des institutions de l’État et de la société civile, et de faire en sorte que leurs opinions soient entendues et prises en compte.