La proposition d’accorder aux dirigeants africains en exercice une immunité de poursuites pour les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité compromettrait gravement l’intégrité de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme avant même que celle-ci ne devienne opérationnelle, a déclaré Amnesty International.
Dans une lettre ouverte, Amnesty International a demandé aux chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine (UA), réunis en Guinée équatoriale cette semaine, de ne pas adopter une proposition qui accorderait aux dirigeants et hauts fonctionnaires au pouvoir une immunité de poursuites devant la Cour africaine de justice et des droits de l’homme.
« Après le génocide de 1994 au Rwanda, le monde s’est engagé à veiller à ce que de telles atrocités ne puissent plus se produire. Cet engagement sonne creux face aux efforts déployés pour protéger des poursuites des politiciens africains qui sont ou peuvent être responsables de graves violations, dont des massacres, des actes de torture, des viols ou le déplacement de populations entières », a déclaré Netsanet Belay, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« Si cette proposition est adoptée, cela jettera par ailleurs le doute sur les déclarations de l’Union africaine en faveur de son objectif de rendre justice aux victimes de crimes graves aux termes du droit international. »
Le projet de protocole sur les modifications du Statut de la Cour africaine de justice et des droits de l’homme étend la compétence de cette instance aux crimes de droit international. La modification proposée empêcherait que des poursuites soient ouvertes devant cette cour contre un chef d’État ou de gouvernement en exercice ou d’autres hauts fonctionnaires soupçonnés d’avoir commis des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.
Quelle que soit la décision de l’UA à ce propos, la Cour pénale internationale (CPI) conserve le droit d’enquêter sur les chefs d’État et de gouvernement africains au pouvoir.
« Il est vital que les responsables présumés d’atrocités soient traduits en justice, quelles que soient leurs fonctions officielles. L’adoption de cette proposition serait une terrible régression dans le long combat en faveur de l’obligation de rendre des comptes et des droits humains sur le continent », a déclaré Netsanet Belay.
« La manière dont les dirigeants africains voteront sur cette proposition lors du sommet de l’UA cette semaine sera révélatrice du sens politique de chacun des gouvernements africains. »