Sommet mondial de la santé, Les leaders du G20 doivent lever les brevets sur les vaccins

Sommet mondial de la santé
  • Les leaders du G20 doivent lever les brevets sur les vaccins et autres restrictions de propriété intellectuelle afin de sauver des vies
  • 60 000 personnes meurent chaque semaine en Amérique du Sud et en Asie du Sud – on ne peut ignorer ces terribles ravages là où les vaccins sont rares
  • La dérogation doit inclure les outils de diagnostic et les traitements

Les leaders du G20 qui se rencontrent demain, vendredi 21 mai 2021, lors du Sommet mondial de la santé, doivent prendre en compte la dure réalité : le temps presse et si une dérogation aux droits de propriété intellectuelle n’est pas mise en place dès maintenant, le COVID-19 ne pourra sans doute pas être endigué avant des années, a mis en garde Amnesty International le 20 mai 2021.

Plus de 60 000 personnes sont mortes du COVID-19 en Amérique du Sud et en Asie du Sud la semaine dernière, soit plus de 70 % des décès dans le monde au cours de cette période. Il y a pénurie d’oxygène et les systèmes de santé sont saturés dans ces régions du globe. Au Pakistan, une personne sur 75 a été vaccinée, alors qu’aux États-Unis, une personne sur deux a reçu au moins une dose.

Certaines informations indiquant que le projet actuel de déclaration, appelé « Déclaration de Rome », qui doit être validé lors du sommet, ne mentionne aucune dérogation aux brevets sur les vaccins, Amnesty International appelle à agir de toute urgence pour remédier à cette omission flagrante.

« Se mettre d’accord sur des principes afin de prévenir de futures pandémies est tout à fait louable, mais comment faire confiance à des États et des entreprises qui ne prennent pas les mesures cruciales requises pour enrayer la pandémie qui fait rage dans le monde en ce moment », a déclaré Tamaryn Nelson, conseillère sur le droit à la santé à Amnesty International.

« Des milliers de personnes meurent chaque jour : il est clair que les bénéfices ne devraient pas primer sur la santé des populations »

« Le meilleur moyen de se préparer aux futures crises sanitaires est en fait de les prévenir, et les vaccins jouent un rôle essentiel dans ce processus. Une centaine de pays, dont les États-Unis, ont compris l’importance des dérogations aux droits de propriété intellectuelle pour accélérer la distribution des vaccins et endiguer le COVID-19. Cependant, des États tels que l’Allemagne, l’Australie, le Royaume-Uni et d’autres États européens manquent à leur devoir envers les populations dans le monde en refusant de suivre leur exemple.

« Des milliers de personnes meurent chaque jour : il est clair que les bénéfices ne devraient pas primer sur la santé des populations. Les États doivent assumer leur responsabilité et faire pression sur les grands groupes pharmaceutiques pour qu’ils partagent leur technologie et leur savoir-faire, afin que tout le monde ait un accès équitable aux vaccins contre le COVID-19.

« D’après les plans actuels de distribution de vaccins, les pays moins développés ne recevront pas suffisamment de doses pour permettre une couverture vaccinale généralisée d’ici au moins 2023 – et des millions de personnes continueront de mourir sans bénéficier des médicaments et des traitements dont elles ont besoin. Si le monde entier n’est pas protégé, c’est la santé de tous, partout, qui est mise en péril, car des variants vont probablement apparaître, échappant aux vaccins actuels.

« La seule façon d’en finir avec la pandémie est d’y mettre fin à l’échelle mondiale. Il est temps que les pays riches et les sociétés pharmaceutiques fassent passer l’humain avant le profit »

« La solution existe. Si les laboratoires pharmaceutiques s’acquittent de leurs responsabilités en matière de droits humains, cessent de faire du lobbying contre les initiatives visant à élargir l’accès aux vaccins et acceptent de partager leurs connaissances et leur technologie, il sera alors possible de fabriquer plus de vaccins à un prix plus équitable. Pourtant, pas un seul n’a encore accepté de partager ses droits de propriété intellectuelle et son savoir-faire par l’intermédiaire de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il est discriminatoire et inconsidéré de laisser entendre que les pays en développement ne peuvent pas produire des vaccins sûrs et de bonne qualité, bio-équivalents, s’ils disposent des ressources nécessaires.

« Face à une réalité dévastatrice, Amnesty International demande aux leaders réunis lors du Sommet mondial de la santé de s’attaquer à ce problème que nul n’ignore et de prendre à bras-le-corps la question de la levée des droits de propriété intellectuelle en vue de faire barrage au COVID-19.

« La seule façon d’en finir avec la pandémie est d’y mettre fin à l’échelle mondiale. Il est temps que les pays riches et les sociétés pharmaceutiques fassent passer l’humain avant le profit. »

Complément d’information

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont réclamé une dérogation qui permettrait aux pays de ne pas octroyer ni d’appliquer de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle spécifiques liés aux produits contre le COVID-19 jusqu’à ce que l’immunité collective mondiale soit atteinte. Une grande partie des pays à revenu faible et intermédiaire ont apporté leur soutien à cette proposition. La plupart des pays à revenu élevé, dont l’UE et ses États membres, s’y sont opposés. L’Union européenne est membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et ses États membres sont eux-mêmes membres de l’OMC. La Commission européenne représente l’UE lors des réunions de l’OMC.

Si elle était adoptée, cette dérogation suspendrait la mise en œuvre, l’application et l’exécution de certains droits de propriété intellectuelle, comme les brevets sur des produits pharmaceutiques, et faciliterait le développement et la fabrication d’outils de diagnostic, de traitement et de vaccins contre le COVID-19 en plus grande quantité et plus abordables.

Le 5 mai 2021, les États-Unis ont changé de position et déclaré qu’ils apportaient leur soutien à une dérogation – limitée aux seuls vaccins.

Les normes internationales en matière de droits humains et les règlements internationaux relatifs au commerce disposent clairement que la protection de la propriété intellectuelle ne doit jamais s’opérer aux dépens de la santé publique.

L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) énonce les normes minimales relatives à diverses formes de propriété intellectuelle et applicables aux laboratoires pharmaceutiques, par exemple le droit d’auteur, les marques, les brevets, les informations non divulguées (notamment les secrets commerciaux et les données d’essai) et les pratiques anticoncurrentielles.

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) a mis sur pied le Groupement d’accès aux technologies contre la COVID-19 (C-TAP), afin que les entreprises puissent regrouper données et connaissances, et favoriser l’octroi de licences de production et le transfert de technologie à d’autres fabricants potentiels, dans le but de s’assurer que tout le monde, partout, ait accès aux vaccins plus rapidement. Pour l’instant, pas un seul groupe pharmaceutique n’a rejoint le C-TAP.

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