Index AI : AFR 54/128/2004
ÉFAI
Mardi 21 septembre 2004
DOCUMENT PUBLIC
La délégation d’Amnesty International a recommandé de mettre en œuvre les points suivants :
Établir des objectifs précis permettant de parvenir à un règlement :
– En finir avec les « mesures visant à parer au plus pressé » au Soudan : tandis que les crises s’enchaînent, captant tour à tour l’attention et les ressources de la communauté internationale, les coûts humains et politiques rendent cette approche intenable. Il convient de mettre à profit les leçons tirées des solutions politiques mises en œuvre dans le cadre d’autres conflits au Soudan. La communauté internationale doit apporter son soutien aux processus de paix de Naivasha et d’Abuja, en veillant à ce qu’ils s’articulent autour du respect, de la protection et de la promotion des droits humains.
– Organiser le retour : compte tenu du « nettoyage ethnique » dont le Darfour a été le théâtre, l’opération humanitaire doit avoir pour objectif final le retour volontaire, en toute sécurité, des populations ; en conséquence, il importe d’assurer rapidement sur le terrain des conditions de sécurité qui leur permettront de rentrer sous les auspices des Nations unies.
– Soumettre à l’obligation de rendre des comptes : il faut briser le cycle du déni et de l’impunité qu’entretient le gouvernement soudanais ; sans justice, la paix restera utopique.
Pratiquer le « naming and shaming » (nommer et dénoncer) et soumettre à l’obligation de rendre des comptes
– La commission d’enquête avalisée par le Conseil de sécurité des Nations unies doit se voir attribuer une mission bien définie :
* mener des enquêtes sur les homicides, notamment en procédant à des examens médicolégaux dans les charniers présumés, recenser de manière systématique les violences sexuelles et les viols, établir la liste des personnes tuées et la carte exhaustive des villages détruits ;
* établir la gravité des crimes, c’est-à-dire déterminer si des actes de génocide ont été commis ;
* identifier les auteurs présumés et déterminer les responsabilités sans tenir compte de la position ni du rang ;
* préciser le dispositif par lequel les auteurs présumés seront tenus de répondre de leurs actes.
– Le Joint Implementation Mechanism (JIM, mécanisme d’application du plan d’action adopté conjointement par le Soudan et l’ONU) doit fixer les dispositifs à même de garantir que toute personne impliquée dans des atteintes aux droits humains ne puisse pas intégrer les forces de sécurité. En effet, selon bon nombre d’allégations, des Janjawid seraient incorporés à la police et aux forces armées.
– Il est tout aussi essentiel de dénoncer les atteintes aux droits humains que d’apporter une assistance humanitaire ; le gouvernement du Soudan se doit de proroger la mesure encourageante par laquelle il a accordé un accès illimité aux organisations non gouvernementales (ONG) de défense des droits humains.
Tenir les promesses
– Renoncer au concept de « zones sûres », qui ne permet pas d’assurer la sécurité de la population, pour s’attacher à évaluer si le gouvernement tient ses promesses de rétablir la sécurité dans l’ensemble du Darfour.
– Assurer la présence dans chaque district de nombreux observateurs de l’Union africaine (UA) chargés de surveiller la situation.
– Aider les forces de sécurité soudanaises à agir dans le respect des engagements internationaux en matière de droits humains.
– Les Nations unies, et plus particulièrement le Haut-Commissariat aux droits de l’homme, doivent renforcer leurs moyens de surveillance afin de compléter et soutenir le travail de l’UA.
Élaborer un arsenal de mesures dissuasives et incitatives
– Des indicateurs concrets doivent intégrer un mécanisme qui mettra en œuvre les mesures suivantes si aucun progrès n’est constaté :
* mise au point d’un dispositif obligeant les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains à rendre des comptes : à ce jour, les discussions sur l’impunité braquent les projecteurs sur les simples soldats. Pour réorienter le débat et briser le cycle du déni et de l’impunité, le Conseil de sécurité de l’ONU doit mettre en place un dispositif à même d’atteindre le sommet de la hiérarchie.
* extension de l’actuel embargo sur les armes au gouvernement soudanais.
– Si des avancées concrètes et importantes sont réalisées en matière de sécurité et de respect des droits humains, il faudra :
* mettre en œuvre une assistance internationale de grande ampleur pour permettre aux populations sédentaires et nomades de rentrer chez elles et de se réinstaller dans leurs régions d’origine.