Communiqué de presse

Soudan. Deux militants accusés de « comportement indécent » risquent la flagellation

Les autorités soudanaises doivent abandonner les poursuites pour « comportement indécent » engagées contre deux militants, qui risquent d’être condamnés à la flagellation au terme d’un procès s’ouvrant mercredi 13 novembre, a déclaré Amnesty International le 12 novembre.

L’organisation demande que ces charges soient abandonnées sans délai ni condition.

« Encore une fois, les autorités soudanaises exploitent leur système judiciaire afin de harceler et de menacer des militants », a déploré Sarah Jackson, directrice adjointe du programme Afrique d’Amnesty International.

« Les lois relatives à l’ordre public invoquées dans cette affaire ne précisent pas ce qui constitue un " comportement indécent ", et les forces de sécurité ont toute latitude pour arrêter et sanctionner qui elles souhaitent. »

Le 21 octobre, Najlaa Mohammed Ali, une avocate et militante en faveur des droits humains, et Amin Senada, un autre militant, se rendaient en voiture à Port-Soudan, lorsque deux hommes armés affirmant appartenir à la police de l’ordre public les ont sommés d’arrêter le véhicule.

Ils ont accusé Amin Senada d’avoir mis sa main sur l’épaule de Najlaa Mohammed Ali, et leur ont ordonné de les accompagner au département de l’ordre public. Les deux militants ont plus tard été inculpés de « comportement indécent » au titre de l’article 152 du Code pénal soudanais, qui s’inscrit dans un vaste ensemble de lois connu sous le nom de régime de l’ordre public, qui prévoit des châtiments corporels et des amendes contre tout ce qui est considéré comme un comportement immoral. Les faits qui leur sont reprochés pourraient leur valoir jusqu’à 40 coups de fouet.

« Il semble que ces accusations soient en réaction à l’action militante de Najlaa Mohammed Ali, notamment du fait de sa participation à des manifestations ayant eu lieu en septembre à travers le pays », a précisé Sarah Jackson.

Amnesty International demande aux autorités soudanaises d’abolir la flagellation, car ce châtiment viole l’interdiction absolue de la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

« Des milliers de personnes, des femmes majoritairement, risquent d’être flagellées au Soudan après avoir été arrêtées pour des comportements arbitrairement considérés comme " indécents ". Cette loi est hautement arbitraire et discriminatoire, et doit être abrogée  », a ajouté Sarah Jackson.

Amnesty International exhorte les autorités soudanaises à abroger ou réviser en profondeur l’article 152 du Code pénal le plus rapidement possible, afin de le mettre en conformité avec les obligations du Soudan en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Complément d’information

L’article 152 du Code pénal dispose : « 1) Quiconque, dans un lieu public, commet un acte ou a un comportement indécent ou contraire à la moralité publique ou porte des vêtements indécents ou immoraux de nature à heurter la sensibilité d’autrui sera puni d’une peine de flagellation ne pouvant excéder quarante coups de fouet, ou d’une amende, ou des deux. 2) Un acte est contraire à la moralité publique s’il est considéré comme tel en vertu de la religion de la personne ou des coutumes du pays où l’acte a lieu. »
En août 2013, le cas d’Amira Osman Hamed, une défenseure soudanaise des droits des femmes poursuivie en vertu de l’article 152 pour n’avoir pas porté le voile, a suscité l’attention au niveau international. Son procès a été repoussé à plusieurs reprises.

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