Soudan du Sud : Déclaration écrite d’Amnesty International pour la 36e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU

Amnesty International a recueilli, lors d’une recherche de terrain entre octobre 2016 et juin 2017, des informations faisant état d’atteintes graves aux droits humains, et de crimes relevant du droit international, commis par les forces du gouvernement et de l’opposition au Soudan du Sud. Le présent document regroupe les principales conclusions de quatre rapports publiés sur la base de cette recherche entre juin et juillet 2017.

ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS ETHNIQUEMENT CIBLÉES

Depuis trois ans et demi, le conflit au Soudan du Sud a pris un caractère de plus en plus ethnique. En effet, les dirigeants des deux principales factions opposées appartiennent aux deux plus grands groupes ethniques – le président Kiir est dinka et l’ancien vice-président Machar est nuer – l’un et l’autre s’appuyant sur le soutien des membres de leur propre ethnie. Les forces du gouvernement et les groupes de l’opposition se sont rendus coupables de ciblage délibéré de civils, souvent sur la base de l’appartenance ethnique ou politique présumée des victimes.

Dans le même temps, le conflit au Soudan du Sud ne devrait plus être considéré simplement comme un conflit binaire entre ces deux factions, dans la mesure où il implique plusieurs groupes armés aux revendications et aux motivations diverses et dont les allégeances sont très changeantes.

DÉPLACEMENT FORCÉ

Lorsque le conflit a éclaté en 2013, la plupart des combats étaient concentrés dans les États de Jonglei, du Haut-Nil et de l’Unité. Toutefois, depuis 2016, le conflit s’est propagé à d’autres régions du pays, y compris la région d’Équatoria. Cela a provoqué de nouvelles vagues de déplacements forcés, y compris un mouvement massif de réfugiés sud-soudanais vers l’Ouganda, qui accueille désormais plus de 900 000 réfugiés sud-soudanais sur les près de 2 millions présents dans la région.

La plupart des civils déplacés interrogés par Amnesty International au Soudan du Sud et de l’autre côté de la frontière en Ouganda ont raconté qu’ils avaient fui surtout par peur, soit parce qu’eux-mêmes ou leurs proches avaient été directement touchés par les violences, soit parce qu’ils avaient été témoins d’autres attaques. Beaucoup ont également indiqué que la pénurie de nourriture les avait forcés à se déplacer. La plupart des personnes interrogées avaient été déplacées à plusieurs reprises. Amnesty International a également recueilli des témoignages de personnes qui avaient passé plusieurs mois dans la brousse pour échapper aux soldats tout en restant à proximité de leurs maisons et de leurs champs.

VIOLENCES SEXUELLES

Depuis le début du conflit, des milliers de Sud-Soudanais ont été victimes de violences sexuelles, y compris de viols, de viols collectifs, d’esclavage sexuel, d’humiliation et de mutilation sexuelles. Au cours des 12 derniers mois, le niveau déjà endémique des violences sexuelles a fortement augmenté, y compris dans des régions du pays qui étaient considérées auparavant comme relativement sûres, comme la région d’Équatoria. « Le seul moyen pour les femmes et les filles d’être en sécurité, c’est d’être mortes – tant que nous sommes en vie, pas moyen d’être à l’abri. C’est la terrible situation que nous vivons » a déclaré à Amnesty International, en juin 2017, Mary, âgée de 23 ans et mère de cinq enfants dans la région d’Équatoria.

Comme l’a souligné le sous-secrétaire général de l’ONU Andrew Gilmour en février 2017, les femmes sont plus susceptibles de subir de telles violences lorsqu’elles sont amenées à s’aventurer hors des sites de protection des civils de la Mission des Nations unies au Soudan du Sud (MINUSS), ou dans les zones rurales, en quête de nourriture. Cela met en évidence les liens entre les violences sexuelles et l’accès des populations civiles à la nourriture et aux autres ressources de base.

Amnesty International a également recensé des cas de viol, de castration et d’autres formes de tortures sexuelles infligées à des hommes et des garçons, le plus souvent en détention ou en garde à vue. Bien que des éléments attestent qu’elles ont lieu avec une certaine fréquence, de telles violences sont peu divulguées en raison d’une stigmatisation profondément ancrée.

LA PRIVATION DE NOURRITURE COMME ARME DE GUERRE

Les forces du gouvernement et de l’opposition ont imposé des restrictions sur l’accès des civils à la nourriture, soit en empêchant activement que les denrées alimentaires parviennent dans certaines zones, soit en se livrant au vol systématique de ces denrées sur les marchés et dans les maisons. Les civils qui transportent des quantités mêmes infimes de nourriture de l’autre côté du front ont été accusés de nourrir « l’ennemi ». De telles accusations sont souvent accompagnées de violences sexuelles, d’homicides délibérés et de destruction de biens. En outre, la recherche de nourriture peut exposer les civils à des risques considérables, y compris des violences sexuelles de la part des forces ou milices du gouvernement qui contrôlent les villes et des combattants de l’opposition qui opèrent dans les zones alentour. Par conséquent, même dans la région d’Équatoria, autrefois considérée comme le grenier du Soudan du Sud, les civils font face à de graves pénuries alimentaires et à une malnutrition aiguë.

HOMICIDES ILLÉGAUX

Des rescapés, des témoins et des proches de victimes interrogés par Amnesty International à Yei, dans le comté de Kajo-Keji, dans le nord de l’Ouganda, ainsi que des employés d’ONG et des responsables d’églises ont fait état d’attaques et d’homicides systématiques et continus de soldats du gouvernement contre des civils et leurs biens dans la région d’Équatoria. Le 16 mai 2017, dans la soirée, des soldats gouvernementaux ont arrêté 11 hommes dans le village de Kudupi, dans le comté de Kajo Keji. Ils ont contraint huit d’entre eux à entrer dans une hutte et ont fermé la porte. Ils y ont ensuite mis le feu et ont tiré plusieurs coups de feu dans la hutte en flammes. Quatre rescapés ont rapporté à Amnesty International que six villageois étaient morts au cours de cet épisode, deux ayant été brûlés vifs et les autres tués par balles.

Bien souvent, les forces gouvernementales lancent des attaques contre des villages juste après des embuscades ou des attaques perpétrées par des groupes armés d’opposition contre elles et semblent donc agir en représailles des activités des forces de l’opposition.

IMPUNITÉ

À ce jour, les atteintes aux droits humains recensées par Amnesty International ont été commises en toute impunité. Certains des crimes commis contre des civils par des soldats du gouvernement auraient fait l’objet de poursuites devant des tribunaux militaires, bien qu’une disposition de la Loi du Soudan du Sud relative à l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS) dispose que lorsqu’un militaire commet une infraction contre un civil, un tribunal civil devrait avoir compétence pour connaître de cette infraction.

Bien que l’Accord sur la résolution du conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS) prévoie la mise en place par la Commission de l’Union africaine d’un Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, seuls des progrès limités ont été réalisés dans ce sens. De même, très peu de progrès ont été accomplis vers la mise sur pied d’une Commission vérité, réconciliation et guérison ou d’une Autorité en charge des réparations et de l’indemnisation, deux organismes prévus également par l’ARCSS.

RECOMMANDATIONS

  Les forces du gouvernement et de l’opposition doivent cesser immédiatement et prévenir toute nouvelle violation du droit international humanitaire et toute atteinte aux droits humains. En particulier, elles doivent immédiatement mettre fin aux homicides illégaux, aux actes de violences sexuelles et autres attaques contre les civils, au pillage et à la destruction des biens publics et privés et aux actes faisant obstacle à l’accès humanitaire.

  Le gouvernement doit ouvrir sans délai des enquêtes efficaces et impartiales sur les allégations de crimes relevant du droit international, et déférer à la justice les personnes soupçonnées d’avoir commis de tels actes, dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux civils, sans possibilité de recours à la peine de mort.

  Les commandants des forces du gouvernement et de l’opposition doivent mettre en place un processus de vérification au sein de leurs effectifs pour faire en sorte que les personnes au sujet desquelles on dispose d’informations crédibles selon lesquelles elles auraient commis des crimes relevant du droit international ou d’autres atteintes graves aux droits humains soient suspendues de l’armée en attendant que les allégations les concernant fassent l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales.

  La MINUSS doit redoubler d’efforts pour protéger les civils, y compris à travers le déploiement de forces dans des zones où les civils sont exposés à des risques ou vers lesquelles ils ont été déplacés, et où l’aide humanitaire fait cruellement défaut. La MINUSS doit élargir la zone de patrouilles et fournir un accompagnement aux personnes qui doivent quitter les sites de protection des civils pour des besoins essentiels, tels que se rendre au marché ou aller chercher du bois.

  La communauté internationale doit veiller à ce que les Casques bleus au Soudan du Sud disposent des ressources nécessaires pour s’acquitter de leur mandat de protection des civils, y compris en garantissant la sécurité nécessaire aux acteurs humanitaires pour apporter l’aide et l’assistance dont les populations ont désespérément besoin.

  La Commission de l’Union africaine et le gouvernement du Soudan du Sud doivent mettre en place sans délai le Tribunal hybride pour le Soudan du Sud, en accordant la priorité à la mise en place d’unités de protection des victimes et des témoins.

  Appuyer la création de la Commission vérité, réconciliation et guérison et de l’Autorité en charge des réparations et de l’indemnisation.

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