SOUDAN : La commission chargée d’enquêter sur les agissements des forces de sécurité doit agir de façon efficace

Index AI : AFR 54/034/02

Amnesty International s’est adressée aujourd’hui (jeudi 7 novembre) à la commission d’enquête mise en place par le ministre de l’Intérieur pour faire la lumière sur les événements survenus en octobre à l’université de Khartoum. Elle lui a demandé d’élargir son mandat aux opérations menées par les forces de sécurité à l’université de Bahr el Ghazal (Khartoum), ainsi qu’aux accusations de torture et autres mauvais traitements que de nombreux étudiants ont portées contre les forces de sécurité.

" Pour prétendre à l’efficacité, l’enquête doit être indépendante, impartiale et approfondie. Aux termes de ses travaux, la commission doit rendre ses résultats publics, et ce de manière exhaustive ", a déclaré Amnesty International.

Entre le 19 et le 22 octobre, la police anti-émeutes et les forces de sécurité ont utilisé balles en caoutchouc, gaz lacrymogènes et matraques pour disperser les étudiants prenant part à deux manifestations distinctes, à l’université de Bahr el Ghazal (Khartoum) et à l’université de Khartoum. De nombreux manifestants ont été blessés et plus de 70 étudiants de ces deux universités ont été arrêtés. La plupart ont été libérés dans les quarante-huit heures ; certains ont indiqué qu’au cours de leur détention, ils avaient été frappés à l’aide de tuyaux et avaient eu le visage rasé.

Yaser Mohamed El Hassan Osman, assistant au service des inscriptions de la faculté de médecine de Khartoum, a été interpellé le 26 octobre et relâché deux jours plus tard. Au cours de sa détention, des membres des forces de sécurité se seraient mis debout sur son corps, lui écrasant la poitrine et la vessie. En outre, ils l’ont battu avec une barre de fer jusqu’à ce qu’il perde connaissance. Depuis sa libération, il se trouve au service des soins intensifs de l’hôpital de Khartoum.
Selon Amnesty International, la création d’une commission d’enquête composée de représentants du ministère de l’Intérieur, des forces de sécurité et de l’université de Khartoum n’est pas suffisante. L’organisation a souligné que, pour être efficace, cette commission devait satisfaire aux critères suivants :
 Elle doit se composer d’hommes et de femmes indépendants du gouvernement, connus pour leur intégrité et leur jugement impartial.
 Elle doit être dotée du pouvoir d’obliger à comparaître les témoins, et notamment les membres des services de sécurité, et du pouvoir de protéger les témoins, en particulier ceux qui ont porté plainte contre les agissements des forces de l’ordre.
 Sa mission doit être élargie aux manifestations qui se sont déroulées à l’université de Bahr el Ghazal et au traitement infligé aux étudiants dans les centres de détention. Doivent également s’y inscrire des perspectives de changement en matière de législation, de procédure et de formation des forces de sécurité.
 Aussitôt ses travaux achevés, elle doit faire paraître un compte rendu public reprenant ses constatations, ses conclusions et ses recommandations.
" La mise en place de commissions d’enquête a déjà été annoncée auparavant, mais aucun rapport n’a été rendu public et aucune mesure n’a été prise par la suite, a expliqué Amnesty International.
" Une enquête approfondie suivie d’un rapport public constitue une étape nécessaire pour qu’un réel changement s’opère dans les pratiques des forces de sécurité ", a ajouté l’organisation.

2024 - Amnesty International Belgique N° BCE 0418 308 144 - Crédits - Charte vie privée
Made by Spade + Nursit