Index AI : AFR 54/055/2003
ÉFAI
Vendredi 4 juillet 2003
Amnesty International regrette la répression exercée par le gouvernement soudanais et les forces de sécurité à l’encontre de membres de la société civile, dont le seul tort est d’avoir débattu pacifiquement de questions concernant l’avenir de leur pays. Ceci ne peut que remettre en question l’engagement du gouvernement à assurer un avenir de paix à tous les Soudanais.
Pendant que se poursuivent au Kenya les discussions visant à mettre un terme à la guerre civile au Soudan qui dure depuis des dizaines d’années, des membres de la société civile soudanaise, défenseurs des droits humains et militants politiques, se voient refuser par la force la possibilité de débattre de leur propre avenir. Au cours des semaines écoulées, le gouvernement soudanais et les forces de sécurité sont intervenus pour interrompre par la force des réunions et arrêter un certain nombre de personnes, parmi lesquelles beaucoup seraient considérées par Amnesty International comme des prisonniers d’opinion. Les conditions de détention sont mauvaises et les détenus se voient régulièrement refuser le droit de voir leur famille, de consulter un avocat ou de recevoir des soins médicaux. Amnesty International craint pour la sécurité de toutes les personnes ayant exprimé pacifiquement leur opinion en lien avec les pourparlers de paix.
Le dossier le plus récent est celui de Ghazi Suleiman, militant des droits humains, actuellement détenu au secret dans un lieu inconnu après son arrestation dans la capitale Khartoum. Ghazi Suleiman, qui est président du Groupe soudanais de défense des droits humains et responsable de l’Alliance nationale pour le rétablissement de la démocratie, un parti politique, a été appréhendé chez lui par des membres des forces de sécurité nationale, le 2 juillet à 8 heures du matin. Lorsqu’il a été interrogé, Ghazi Suleiman s’est vu questionner sur le rôle qu’il a joué dans la « Déclaration de Khartoum », texte rédigé par des militants politiques et des représentants de la société civile et portant sur le processus de paix ainsi que sur le statut de la capitale du Soudan. Une conférence de presse, au cours de laquelle cette Déclaration devait être signée, le 2 juillet dernier, avait été perturbée par l’intervention de membres des forces de sécurité nationale, mais le texte avait quand même pu être paraphé, dans un autre lieu. À ce jour, on est sans nouvelles de Ghazi Suleiman.
Le 3 juillet, deux des signataires de la Déclaration, Mohammed Alhafiz, avocat et vice-président du Groupe soudanais de défense des droits humains et Min-Allah Eissa, responsable syndical, ont été appréhendés puis conduits à la section politique du bureau des forces de sécurité nationale à Khartoum. Il leur a été enjoint de se présenter quotidiennement devant les services des forces de sécurité nationale à compter du 5 juillet. Selon les informations recueillies par Amnesty International, Mohammed Alhafiz et Min Allah Eissa refuseront de s’exécuter, ce qui pourrait leur valoir une nouvelle arrestation. Dans cette éventualité, ils risqueraient d’être victimes de torture ou d’autres formes de mauvais traitements pendant leur maintien en détention.
Le 19 juin, à 20 h 45, environ trente membres armés des forces de sécurité ont effectué une descente au domicile de Ghazi Suleiman ; ils ont arrêté au moins 36 militants politiques et représentants de la société civile et confisqué des documents. Toutes ces personnes s’étaient réunies pour discuter de la « Déclaration du Caire » du 24 mai, déclaration conjointe de l’opposition politique du nord et du Mouvement populaire de libération du Soudan portant sur le processus de paix et sur le statut de la capitale du Soudan dans un futur accord de paix. Emmenées au quartier général des forces de sécurité nationale dans le nord de Khartoum, près du cimetière Farouk, elles ont dû décliner leurs noms, adresses et numéros de téléphone et ont été remises en liberté deux heures plus tard. Ghazi Suleiman a été interrogé jusqu’à une heure du matin. Il semble qu’il ait été malmené et qu’il ait reçu l’ordre de cesser d’organiser des activités et des réunions politiques, avant d’être remis en liberté.
Le 2 juin, les forces de sécurité nationale ont arrêté à Khartoum 38 femmes de l’Association des femmes des Monts Nouba alors qu’elles se rendaient à une conférence sur la paix et le développement qui devait se tenir à Kauda, dans les Monts Nouba. Elles ont passé la nuit en détention et l’une d’entre elles au moins doit se présenter régulièrement au poste de police. Certains effets personnels leur ont été confisqués et les bureaux de l’ONG organisatrice de la rencontre ont été fermés par les autorités depuis.
Complément d’information
En juillet 2002, le gouvernement soudanais et le Mouvement populaire de libération du Soudan/Armée populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS) ont signé au Kenya le « Protocole de Machakos », qui ouvre la voie à un futur accord de paix et à la fin de la guerre civile qui ravage le Soudan depuis plusieurs décennies. Ce texte a été signé sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), un groupe de gouvernements de la région présidé par le général Sumbeiywo et des médiateurs internationaux des États-Unis, du Royaume-Uni et de Norvège. Les deux parties ont depuis lors conclu un cessez-le-feu et se sont rencontrées à plusieurs reprises pour résoudre des questions contentieuses. La dernière série de pourparlers, en mai 2003, a buté sur le statut de la capitale du Soudan dans l’accord final et sur des questions de sécurité et de partage du pouvoir.
La société civile et l’opposition politique ne sont pas invitées à participer aux pourparlers de paix. Tandis que le Mouvement populaire de libération du Soudan affirme organiser des consultations avec la société civile au sud, qui organise des rencontres et a fait des propositions pour faire avancer le processus en cours, le gouvernement soudanais semble freiner les tentatives de la société civile au nord et l’empêcher de s’impliquer dans les pourparlers de paix.
Bien que le « Protocole de Machakos » précise que les droits humains devront être garantis dans le futur accord de paix, les pourparlers de paix se sont concentrés jusqu’ici sur le partage du pouvoir, les frontières et les questions de sécurité. Amnesty International a appelé les deux parties au conflit, ainsi que les médiateurs des pourparlers de paix, à prendre en compte le plus complètement possible la question des droits humains et à placer les droits humains de tous les Soudanais au centre de tout accord futur.