SOUDAN La résolution du Conseil de sécurité sur le Darfour est une bonne chose mais les recommandations concernant les droits humains n’ont pas été prises en compte

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

La résolution qui vient d’être adoptée par le Conseil de sécurité montre que
le monde prête enfin attention au sort des populations civiles du Darfour.
La résolution prévoit un suivi de la crise mais aucune des mesures
urgentes, essentielles pour remédier à la situation dramatique des droits
humains, n’a été adoptée.

Dans une lettre en date du 27 juillet, Amnesty International demandait au
Conseil de sécurité des Nations unies d’inclure un certain nombre de mesures
clés concernant les droits humains dans la résolution. Aujourd’hui, Amnesty
International demande au Conseil de sécurité et à tous les États membres des
Nations unies d’agir de manière plus décisive pour mettre fin aux violations
massives des droits humains dans le Darfour, et notamment :

 d’augmenter le nombre des observateurs des Nations unies chargés de
veiller au respect des droits humains et de renforcer les moyens mis à la
disposition de la force d’observation et de protection du cessez-le-feu de
l’Union africaine, plus spécifiquement pour mener des actions de
surveillance sur le terrain et rendre compte de façon régulière, dans des
rapports publics, de toutes les exactions commises à l’égard de civils ;

 d’interrompre les transferts d’armements pouvant être utilisés pour
commettre des violations des droits humains, et dont sont bénéficiaires non
seulement des groupes non-gouvernementaux du Darfour mais aussi le
gouvernement soudanais. Le gouvernement soudanais est lui-même responsable
d’homicides parmi la population civile. Amnesty International s’inquiète de
la possibilité de voir des membres des milices être incorporés dans les
rangs des forces gouvernementales régulières et échapper ainsi à l’embargo
sur les armes ;

 de créer une commission d’enquête internationale chargée de
déterminer, de façon impartiale et indépendante, la gravité des crimes de
guerre, et crimes contre l’humanité commis dans cette région, ainsi que la
véracité des allégations de génocide. Depuis avril 2003, Amnesty
International lance des appels en faveur d’une telle commission qui pourrait
également se prononcer sur la responsabilisation des auteurs présumés de
violations des droits humains et du droit humanitaire. La commission
d’enquête pourrait en outre prodiguer des conseils au sujet des mécanismes
susceptibles d’encadrer un retour dans leur village durable, dans la dignité
et la sécurité, des personnes déplacées ;

 d’exiger la remise en liberté sans condition les prisonniers
d’opinion détenus dans le cadre du conflit du Darfour, défenseurs des droits
humains, avocats et membres influents de la société civile ; les autres
prisonniers détenus dans le cadre de ce conflit doivent également être
libérés ou comparaître dans les meilleurs délais devant la justice, dans le
cadre de procès respectant les normes internationales d’équité. Quelque deux
cents personnes sont toujours détenues, en dépit d’un engagement du
gouvernement soudanais, pris en avril 2004 lors de l’accord de cessez-le-feu
au Darfour, de remettre en liberté tous les prisonniers « détenus dans le
cadre de ce conflit. » Amnesty International craint que les personnes
détenues, particulièrement celles qui se trouvent dans des centres de
détention et des camps militaires dans le Darfour, ne soient en danger
d’être torturées ou de mourir en raison de leurs conditions de détention
effroyables. Le nombre des personnes détenues pourrait être beaucoup plus
élevé ; personne n’est en charge de surveiller ni de visiter les prisons ;

 d’exiger que soit mis fin à l’impunité régnante mais sans pour
autant avoir recours à des procès inéquitables devant des tribunaux spéciaux
dans le Darfour. Des tribunaux spéciaux pour le Darfour ne sont pas une
solution, ils s’inscrivent dans le cadre d’une politique répressive du
gouvernement qui ne reconnaît pas les droits humains fondamentaux des
habitants du Darfour. De telles instances refusent aux accusés le droit de
se défendre, retiennent comme éléments de preuve les aveux arrachés sous la
torture et prononcent des peines et châtiments cruels, inhumains et
dégradants tels que l’amputation et la peine de mort.

Index AI : AFR 54/092/2004
ÉFAI

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