Soudan. Le Conseil de sécurité doit veiller à ce que le gouvernement arrête les personnes soupçonnées de crimes de guerre


Déclaration publique

AFR 54/028/2008

ÉFAI

Amnesty International a exhorté ce 5 juin 2008 le Conseil de sécurité à prendre immédiatement des mesures afin que le gouvernement soudanais arrête Ahmad Harun et Ali Kushayb et les remette à la Cour pénale internationale (CPI), qui a décerné des mandats d’arrêt contre ces deux hommes.

Le 5 juin au matin, le procureur de la CPI a déclaré au Conseil de sécurité que le gouvernement du Soudan ne coopérait pas avec la Cour et que le Conseil de sécurité devait désormais lui envoyer un message fort pour veiller à ce qu’il s’acquitte de son obligation au titre de la résolution 1593 de 2005, à savoir arrêter les deux hommes et les remettre à la CPI.

Le Soudan s’est jusqu’à présent refusé à livrer les deux hommes – et a même promu Ahmad Harun au poste de ministre d’État aux Affaires humanitaires.

Selon Amnesty International, si le Conseil de sécurité tarde encore à demander au Soudan de respecter immédiatement ses obligations juridiques, il ne fera que perpétuer l’impunité et encourager de nouveaux crimes graves au Darfour.

L’organisation a salué et soutenu l’initiative opportune du Costa Rica qui a engagé le Soudan à respecter ses obligations et a invité tous les membres du Conseil de sécurité à appuyer sa proposition, sans plus attendre et sans l’affaiblir.

Selon Amnesty International, il incombe plus particulièrement aux membres du Conseil de sécurité qui sont partie au Statut de Rome de la CPI ou l’ont signé de faire tout leur possible en vue de promouvoir la coopération de tous les États avec la CPI – y compris en veillant à ce que le Conseil de sécurité se conforme à sa propre résolution qui déférait la situation au Darfour au procureur de la CPI.

Complément d’information

L’Afrique du Sud, la Belgique, le Burkina Faso, le Costa Rica, la Croatie, la France, l’Italie, le Panamá et le Royaume-Uni, tous membres du Conseil de sécurité, sont parties au Statut de Rome de la CPI. La Fédération de Russie a signé ce Statut.

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a estimé que la situation au Soudan constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. En se fondant sur le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, il a adopté la résolution 1593, saisissant le procureur de la CPI de la « situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002 ».

Le 1er juin 2005, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation dans la région du Darfour, au Soudan. Le 27 avril 2007, deux mandats d’arrêt ont été lancés contre Ahmad Harun et Ali Kushayb. Ces mandats font référence à des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité qui auraient été commis entre août 2003 et mars 2004.

Alors qu’elle décernait ces mandats d’arrêt, la CPI a demandé au gouvernement du Soudan et à tous les États parties au Statut de Rome de faire en sorte qu’Ahmad Harun et Ali Kushayb soient arrêtés et lui soient remis.

Le gouvernement soudanais a publiquement refusé de livrer ces deux hommes à la CPI. Aux termes de la résolution 1593 adoptée en 2005 par le Conseil de sécurité, bien que le Soudan n’ait pas ratifié le Statut de Rome, il est tenu de coopérer pleinement avec la Cour et de lui apporter, ainsi qu’au procureur, toute l’assistance nécessaire. Voir : Soudan (Darfour) Arrêtez-les ! Ahmad Harun et Ali Kushayb (index AI : AFR 54/015/2008, 27 avril 2008).

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