DÉCLARATION PUBLIQUE
ÉFAI
1er octobre 2010
Index AI : AFR 54/033/2010
Amnesty International se félicite de la décision du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de renouveler le mandat de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Soudan, M. Mohamed Chande Othman.
Cette décision revêt une importance cruciale en cette période critique où la situation des droits humains se détériore dans tout le Soudan, en particulier au Darfour, et à l’approche du référendum d’autodétermination du Soudan du Sud, qui aura lieu en janvier 2011.
L’expert indépendant a joué un rôle clé en assurant la liaison avec d’autres organes des Nations unies –– notamment la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations unies et de l’Union africaine au Darfour (MINUAD) – et en présentant au Conseil une description complète de la situation des droits humains au Soudan. Aucune autre instance ne fournit un panorama global de ce type.
En outre, l’expert indépendant est chargé de suivre la mise en œuvre par le gouvernement soudanais des recommandations compilées par le groupe d’experts créé en 2007 à la suite d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur le Darfour. Il est le seul mandaté par le Conseil pour assurer cette mission. Le gouvernement soudanais n’a pas encore mis en application les recommandations du groupe d’experts.
Au moment où le Conseil des droits de l’homme doit faire tout son possible pour empêcher les violations manifestes des droits humains qui caractérisent la situation au Soudan, il est crucial qu’il puisse s’appuyer sur des rapports opportuns et réguliers concernant la situation des droits humains.
Amnesty International regrette que la résolution du Conseil (A/HRC/15/L.3) n’ait pas trait à certaines des préoccupations clés mises en évidences par l’expert indépendant dans son dernier rapport (A/HRC/15/CRP.1) et par Amnesty International dans ses déclarations orales et écrites adressées à cette instance. Il s’agit notamment de la nécessité de modifier la Loi relative à la sécurité nationale de 2010, qui accorde au Service national de la sûreté et du renseignement des pouvoirs étendus en matière d’arrestation et de détention sans inculpation et perpétue la culture de l’impunité, ainsi que de la détérioration de la situation humanitaire et des droits humains au Darfour depuis le début de l’année.
Amnesty International a également appelé au renouvellement du mandat de l’expert indépendant pour une période de trois ans.
Complément d’information :
Le Conseil a adopté la résolution prolongeant le mandat de l’expert indépendant : 25 pays ont voté pour (Argentine, Belgique, Brésil, Chili, Corée du Sud, Espagne, Équateur, États-Unis, France, Gabon, Guatemala, Hongrie, Japon, Maldives, Mexique, Moldavie, Norvège, Ouganda, Pologne, Royaume-Uni, Slovaquie, Suisse, Ukraine, Uruguay, Zambie), 18 se sont prononcés contre (Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Chine, Cuba, Djibouti, Ghana, Jordanie, Libye, Malaisie, Mauritanie, Nigeria, Pakistan, Qatar, Russie, Sénégal), trois se sont abstenus (Kirghizistan, Maurice, Thaïlande) et un était absent (Angola).
L’expert indépendant, M. Mohamed Chande Othman (Tanzanie), a été nommé par le Conseil le 1er novembre 2009. Il a effectué sa première visite au Soudan du 23 janvier au 11 février 2010. Il s’est rendu à Khartoum, au Soudan du Sud, au Darfour et à Abyei – une zone de transition. Son rapport de mission, qui couvre la période de juin 2009 à avril 2010, a été rendu public à la fin mai. En septembre 2010, il a présenté un deuxième rapport, relatif à la période de mai à août 2010.