Amnesty International salue la décision prise par le groupe des États d’Afrique, travaillant en collaboration avec les États-Unis et d’autres délégations concernées, de demander le renouvellement du mandat de l’expert indépendant sur le Soudan lors de la 18e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies. Cet expert joue un rôle crucial en fournissant un aperçu complet de la situation des droits humains au Soudan et en encourageant l’amélioration du respect de ces droits dans ce pays.
Cependant, Amnesty International regrette que le projet de résolution intitulé Assistance technique au Soudan dans le domaine des droits de l’homme (A/HRC/18/L.4) ne reconnaisse pas la gravité des violations actuelles et persistantes des droits humains au Soudan, ce qui le rend totalement inadapté.
Tout en reconnaissant les événements politiques majeurs, notamment l’organisation réussie du référendum qui a abouti à l’indépendance du Soudan du Sud le 9 juillet 2011, le Conseil doit également condamner les atteintes aux droits humains qui continuent de caractériser la situation au Soudan, et faire tout ce qu’il peut pour y mettre fin et empêcher qu’elles se reproduisent.
Le projet de résolution ne rend pas suffisamment compte des violations flagrantes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui ont lieu au Kordofan méridional, où un conflit se déroule depuis juin 2011. Plus de 200 000 personnes ont été déplacées à la suite des bombardements aériens sans discernement, de la destruction et du pillage de biens civils et des allégations faisant état d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires. Depuis le 1er septembre, un conflit a également éclaté dans l’État voisin du Nil bleu.
Contrairement à ce qu’affirme le Soudan, selon lequel « il n’y a pas de restrictions de l’accès humanitaire » au Kordofan méridional et dans l’État du Nil bleu (voir la vidéo de cette déclaration disponible sur http://www.unmultimedia.org/tv/webcast/2011/09/sudan-concerned-country-final-remarks-interactive-dialogue-on-sudan-15th-plenary-meeting.html), Amnesty International a relevé de nombreux cas, depuis juin 2011, dans lesquels l’accès des organisations humanitaires a été refusé ou fortement restreint dans cette région.
Le Conseil doit exiger que le gouvernement soudanais permette aux organisations humanitaires d’accéder librement à toutes les zones touchées afin de fournir une aide humanitaire d’urgence à la population. Il doit continuer de suivre l’évolution de la situation dans tout le Soudan en accordant une attention particulière à ces régions, notamment en demandant à l’expert indépendant de présenter un rapport sur la situation humanitaire et des droits humains au Kordofan méridional et dans l’État du Nil bleu lors de la prochaine session du Conseil, en mars 2012.
Amnesty International déplore également que le projet de résolution n’aborde pas la plupart des principales préoccupations évoquées par l’expert indépendant dans son dernier rapport (A/HRC/18/40 et A/HRC/18/40/Add.1), parmi lesquelles figure la nécessité que le gouvernement du Soudan mette en œuvre un grand nombre de recommandations qui n’ont pas encore été suivies, notamment celles élaborées par le groupe d’experts sur le Darfour. Le Conseil doit mieux rendre compte des conclusions et recommandations de l’expert indépendant dans sa résolution.
Le projet de résolution doit donner suite au rejet par le Soudan de recommandations faites à l’issue de l’examen périodique universel le concernant, en particulier celle de réexaminer la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale et de réformer le Service national de la sûreté et du renseignement, conformément à ses obligations internationales en matière de droits humains. [A/HRC/18/16, recommandations 83.21 (Autriche), 83.22 (France), 83.23 (Canada), 83.24 (Irlande), 83.25 (République de Corée), 83.26 (Suisse) et 83.27 (Royaume-Uni).] La Loi de 2010 relative à la sécurité nationale confère au Service national de la sûreté et du renseignement des pouvoirs très étendus en matière d’arrestation et de détention sans inculpation, et elle perpétue une culture de l’impunité. Amnesty International a relevé de nombreux cas d’arrestations arbitraires, de torture et d’autres mauvais traitements à l’encontre de personnes détenues par le Service national de la sûreté et du renseignement au Soudan.
Complément d’information
L’expert indépendant, Mohamed Chande Othman (Tanzanie), a été nommé par le Conseil des droits de l’homme le 1er novembre 2009. En octobre 2010, son mandat a été renouvelé par le Conseil pour un an.
M. Othman a présenté son dernier rapport sur la situation des droits humains au Soudan (A/HRC/18/40), couvrant la période de septembre 2010 à juin 2011, le 22 août 2011. Ses précédents rapports comprennent un document couvrant la période de mai à août 2010 (A/HRC/15/CRP.1) et son premier rapport couvrant celle de juin 2009 à avril 2010 (A/HRC/14/4).
Le mandat de la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) s’étant achevé en juillet 2011, l’ONU n’est plus présente à Khartoum ni dans les zones de transition. Le mandat de l’expert indépendant est donc le seul mécanisme de suivi de la situation des droits humains au Soudan. Les forums des droits humains organisés à Khartoum et au Darfour, qui ont permis un dialogue avec les Nations unies sur les préoccupations en matière de droits humains, ont également été suspendus par le gouvernement soudanais. L’expert indépendant est également mandaté pour suivre la mise en œuvre des recommandations faites par le groupe d’experts sur le Darfour [Ce groupe d’experts a été créé en mars 2007 à la suite de la session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée au Darfour, qui s’est tenue en décembre 2006. Depuis septembre 2007, le mandat spécifique concernant le Soudan est chargé de suivre la mise en œuvre par ce pays des recommandations du groupe d’experts et d’en rendre compte.]
Dans ses derniers rapports, l’expert indépendant a, entre autres choses, souligné que « la situation des droits de l’homme au Darfour demeure précaire », exprimé sa profonde inquiétude quant à la situation au Kordofan méridional et dans la région d’Abyei, et conclu que le gouvernement soudanais n’avait pris aucune mesure décisive pour mettre en œuvre la plupart des recommandations du groupe d’experts sur le Darfour depuis le précédent rapport qu’il avait présenté au Conseil.