Index AI : AFR 54/021/2005
ÉFAI
Mardi 15 février 2005
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
Au moment où la haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Louise Arbour, se prépare à s’adresser au Conseil de sécurité des Nations unies à propos du rapport de la commission internationale d’enquête sur le Darfour, Amnesty International appelle les États-Unis d’Amérique (USA) et les autres membres du Conseil de sécurité à mettre immédiatement en application les recommandations de la commission.
Amnesty International a redit sa préoccupation face au refus des États-Unis d’adopter la recommandation de la commission d’enquête préconisant de soumettre la situation au Darfour au procureur de la Cour pénale internationale (CPI).
« Le droit des Soudanais à la justice, à la vérité et à des réparations pleines et entières ne doit pas passer après les intérêts politiques d’un État quel qu’il soit, a déclaré Kolawole Olaniyan, directeur du programme Afrique d’Amnesty International.
« La commission d’enquête, mise en place par le Conseil de sécurité lui-même, a rendu un rapport détaillé et incontestable faisant état de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis sur une très grande échelle dans le Darfour. De nombreuses pages y sont consacrées à l’analyse des raisons pour lesquelles la CPI constitue le meilleur moyen pour enquêter sur ces crimes et poursuivre en justice quelques-uns des auteurs présumés. Le Conseil de sécurité doit maintenant mettre en œuvre cette recommandation, faire en sorte que ce soit la situation au Soudan dans son ensemble qui soit soumise à la juridiction de la CPI et appeler à l’élaboration d’un programme global à long terme visant à mettre un terme à l’impunité régnant au Soudan. »
En recommandant que la situation soit soumise à la CPI, la commission d’enquête a déclaré que les autorités soudanaises avaient démontré leur incapacité et leur manque de volonté à enquêter sur les crimes perpétrés au Darfour et à poursuivre leurs auteurs en justice et que la mise en place d’un tribunal ad hoc ou l’extension du mandat de l’actuel tribunal pour le Rwanda serait long et coûteux. La CPI a été mise en place par la communauté internationale précisément pour juger des crimes de droit international tels que ceux commis dans le Darfour sur une grande échelle. Ces crimes ont pour la plus grande partie été perpétrés après le 1er juillet 2002 et relèvent donc de la juridiction de la CPI.
« Les Soudanais ont droit à la justice et à des réparations. Ils en doivent pas en être privés simplement parce que cela ne cadre pas avec l’agenda politique des États-Unis, a déclaré Kolawole Olaniyan. Le texte du dernier projet de résolution qui doit être présenté par les États-Unis au Conseil de sécurité prévoit simplement que les auteurs présumés devront être traduits en justice par « des moyens acceptables internationalement ». Ne pas tenir compte de la CPI dans ce contexte signifierait que les États-Unis considèrent le combat contre l’impunité comme secondaire par rapport à leurs propres intérêts. »
La commission d’enquête des Nations unies, qui a fait état de massacres, de viols, d’actes de torture, de déplacements forcés et autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité, perpétrés par le gouvernement soudanais et les Janjawids, ainsi que de crimes de guerre commis par les rebelles, a également appelé le Conseil de sécurité à mettre en place une Commission internationale d’indemnisation chargée d’accorder des réparations. Amnesty International appelle le Conseil de sécurité à adopter pleinement cette recommandation. Ce faisant, il devra veiller à ce que le mandat de cette commission englobe toutes les formes de réparation, y compris la restitution, l’indemnisation, la réhabilitation et des garanties de non-répétition.
La commission d’enquête a déclaré que les crimes commis au Soudan étaient peut-être non moins graves et odieux qu’un génocide.