Index AI : AFR 54/037/2005
Vendredi 8 avril 2005
COMMUNIQUE DE PRESSE
Il a fallu plus de deux mois au Conseil de sécurité des Nations unies pour réagir dans les faits à la signature de l’Accord de paix global mettant fin à deux décennies de guerre entre le nord- et le sud-Soudan, et aux recommandations du rapport de la Commission d’enquête internationale sur les crimes commis au Darfour, dans la partie occidentale du pays. Au cours de la dernière semaine de mars, trois résolutions distinctes ont été votées par le Conseil de sécurité : la résolution 1590, qui crée une mission des Nations unies au Soudan, le 24 mars ; la résolution 1591, qui renforce l’embargo sur les armes à destination du Soudan et impose des sanctions contre certains Soudanais, le 29 mars ; et la résolution 1593, déférant devant le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) des responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité au Darfour, le 31 mars 2005.
Ces longues négociations, accompagnées de pressions d’organisations non gouvernementales (ONG), ont contribué à renforcer les résolutions, en particulier les dispositions relatives aux droits humains, insuffisantes à l’origine. Amnesty International a envoyé une lettre ouverte au Conseil de sécurité le 21 février 2005 (Index AI : AFR/024/2005), et émis des recommandations spécifiques pour une mission en faveur de la paix des Nations unies (Sudan : Amnesty International’s recommendations for a UN peace support mission. Index AI : AFR 54//2005, février 2005) ; sur l’imposition d’un embargo sur les armes au Soudan (Sudan : arming the perpetrators of grave abuses in Darfur. Index AI : AFR 54//2005, 18 novembre 2005) ; et pour la fin de l’impunité au Soudan (Sudan : who will answer for the crimes ? Index AI : AFR 54//2005, 20 janvier 2005). Ces résolutions offrent une opportunité de renforcer la promotion et la protection des droits humains, et de mettre un terme à l’impunité au Soudan. Il faut à présent s’assurer que les dispositions positives de ces résolutions soient effectivement mises en œuvre.
La résolution 1590 établit la Mission des Nations unies au Soudan (MINUS) ; celle-ci comptera jusqu’à 10 000 militaires, 715 policiers, ainsi qu’une composante civile appropriée, selon ses termes. Son mandat comprend la surveillance de l’accord du cessez-le-feu, et des enquêtes sur ses violations ; l’assistance aux parties pour restructurer un service de police obéissant aux principes « qui régissent les activités de police en démocratie » ; l’assistance aux parties pour la promotion de l’état de droit et la protection des droits humains ; la protection des civils ; ainsi que la facilitation et la coordination du retour volontaire des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays.
Le paragraphe 4(a) (viii) de la résolution 1590 déclare en particulier que la MINUS doit « aider les parties à l’Accord de paix global à promouvoir l’état de droit, y compris une justice indépendante, ainsi que la protection des droits fondamentaux de toute la population soudanaise, en appliquant une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité et à contribuer à installer durablement la paix et la stabilité ; aider également les parties à l’Accord à développer et consolider le cadre juridique du pays. »
La résolution précise que les activités de promotion de l’état de droit, de restructuration de la police, et de la protection des droits humains doivent aider les parties à l’Accord de paix global - c’est-à-dire à la fois le nord- et le sud-Soudan. Pour accomplir cette tâche, la résolution demande que la MINUS se dote, « en matière de droits de l’homme, de moyens, de capacités et de compétences suffisants pour mener dans ce domaine des activités de promotion, de défense des civils et de surveillance. »
Le Conseil de sécurité a en outre souligné la nécessité urgente d’accroître rapidement le nombre d’observateurs des droits humains au Darfour, et d’accélérer leur déploiement sur le terrain. Amnesty International espère que la MINUS mettra efficacement en œuvre son mandat de protection et de surveillance des droits humains dans tout le Soudan, non seulement dans le sud, mais aussi dans tout le nord du pays, notamment le Darfour, les zones marginalisées du Nil Bleu, les monts Nouba et Abyei, le reste du Kordofan, le Soudan oriental, et Khartoum.
Les Nations unies doivent faire en sorte que la composante des droits humains de la MINUS dispose du personnel et des ressources nécessaires, et qu’elle soit rapidement déployée pour remplir son mandat. Cette composante doit également faire en sorte de traiter efficacement la question des droits des femmes et des enfants. Elle doit pouvoir étudier la situation des droits humains dans toutes les régions du pays et publier des rapports, notamment en évoquant à la fois les problèmes thématiques liés aux droits humains et les cas individuels d’allégations d’atteintes à ces droits. La composante des droits humains de la MINUS doit contribuer à la formation aux droits humains de tout le personnel de la mission, et coopérer avec les tentatives faites pour traduire en justice les personnes responsables d’infractions au droit international, où que ce soit au Soudan.
L’injustice et la discrimination, qui ont entretenu les conflits dans le sud, perdurent partout au Soudan. Les violations des droits humains doivent donc être combattues dans tout le pays, pour que la paix soit durable. La détention prolongée au secret existe toujours et facilite l’usage de la torture ; la présence d’observateurs des droits humains peut contribuer à empêcher et prévenir cette violation des droits humains, et d’autres. Les observateurs des droits humains des Nations unies doivent bénéficier d’un accès libre et sans restriction à toutes les personnes détenues, partout au Soudan.
Amnesty International se félicite de voir la résolution insister sur la nécessité d’une perspective du genre dans le cadre de la MINUS, sur le rôle des femmes soudanaises dans la réconciliation et la construction de la paix, et sur la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. La résolution réaffirme aussi la politique de « tolérance zéro » envers l’exploitation et les violences sexuelles commises par des forces de maintien de la paix. Amnesty International espère que la MINUS, en accord avec la résolution 1325 du Conseil de sécurité (2000) et le rapport du Secrétaire général sur le Soudan (31 janvier 2005, S/2005/57) mettra en œuvre un plan d’action pour guider ce processus du genre dans tous les aspects de son travail, et que cette composante du genre facilitera la formation à l’autonomie des éléments tant civils que policiers ou militaires de la mission, dans le cadre de l’établissement de stratégies du genre. Pour mettre en œuvre ces activités, les Nations unies doivent s’assurer qu’un nombre suffisant de conseillers pour le genre et la protection des enfants soient déployés sans délai au Soudan.
Agissant aux termes des dispositions contraignantes du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, la résolution 1590 autorise également la MINUS à intervenir « dans les secteurs où ses forces seront déployées et dans la mesure où elle jugera que ses moyens le lui permettent (...) pour protéger les civils sous menace imminente de violence physique. »
La MINUS doit mettre efficacement en œuvre le mandat que le Conseil de sécurité lui a donné, en suivant des règles d’engagement claires, dans le strict respect des garanties des Nations unies pour les opérations de maintien de l’ordre, et du droit international humanitaire. La protection des personnes détenues doit faire partie de ce mandat.
Le rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2005/57, paragraphes 75 et 76) prévoyait l’élaboration d’une stratégie de protection dans tout le Soudan, avec un plan de travail s’attachant à la protection des populations revenant chez elles, des communautés les hébergeant, des personnes désireuses de rester en situation de déplacement, des victimes civiles du conflit armé, des femmes, des enfants et des groupes vulnérables. Amnesty International espère que la nouvelle mission des Nations unies au Soudan élaborera et mettra rapidement en œuvre cette stratégie. Il faudrait notamment porter une attention particulière à la protection de la population civile contre la violence sexiste et la traite. Pour mettre en œuvre ce mandat de protection, les Nations unies doivent rapidement déployer tout le personnel autorisé de la MINUS, et donner à cette mission le soutien logistique adéquat pour lui permettre de se déployer promptement dans tout le pays.
La résolution demande également à la MINUS de se tenir « en rapport étroit et permanent et de coordonner son action à tous les niveaux avec la Mission de l’Union africaine au
Soudan (MUAS), en vue de renforcer promptement l’action menée pour apporter la paix au Darfour, spécialement en ce qui concerne le processus de paix d’Abuja et la
MUAS ». Le Conseil de sécurité des Nations unies doit à présent étudier avec attention la récente mission d’évaluation conjointe de l’Union Africaine et des Nations unies au Darfour ; il faut faire en sorte que la MINUS puisse aider la force de l’Union africaine à remplir son mandat de protection des civils au Darfour, et fournir le soutien politique nécessaire à cette force, pour qu’elle puisse agir dans ces circonstances.
La résolution 1590 décrit ainsi l’une des tâches de la MINUS :
« faciliter et coordonner, dans les limites de ses moyens et dans les secteurs où elle sera déployée, le retour des réfugiés et des personnes déplacées, ainsi que l’assistance humanitaire, notamment en aidant à créer les conditions nécessaires sur le plan de la sécurité. »
Cette résolution souligne la nécessité de veiller à la sécurité des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur du pays, à ce que les services humanitaires aient « pleinement accès, en toute sécurité et sans entrave, à tous ceux qui ont besoin d’eux, et à ce que l’assistance humanitaire soit acheminée de même, en particulier vers les personnes déplacées et les réfugiés ».
Pour l’instant, les réfugiés et personnes déplacées qui sont retournés au sud-Soudan l’ont pour la plupart fait spontanément, livrés à eux-mêmes sur le chemin du retour, face aux difficultés du voyage, aux mines, au manque de sécurité et d’accès à la nourriture et aux services de santé et d’éducation. Parfois, en revenant chez elles, ces personnes découvrent que d’autres se sont installés sur leurs terres. Amnesty International observe avec préoccupation que les conditions actuelles au Soudan ne sont pas favorables à la promotion du retour volontaire. Amnesty International estime que la force de maintien de la paix des Nations unies doit instamment créer un environnement sûr, où les réfugiés et personnes déplacées pourront rentrer chez eux dans la sécurité et la dignité. La MINUS doit prendre en charge la tâche du retour et de la réintégration de ces personnes de manière coordonnée. Le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés doit continuer à jouer, en coopération avec d’autres agences, fonds et programmes, un rôle essentiel dans la facilitation du retour volontaire et la surveillance de la sécurité des personnes réfugiées et déplacées à l’intérieur du pays, qui décident volontairement de rentrer chez elles. Il faut toujours prendre en compte les capacités d’accueil des communautés hôtes des réfugiés rentrant chez eux, et la fragilité de la situation sécuritaire.
La résolution 1591 renforce considérablement l’ampleur et les mécanismes de surveillance de l’embargo des Nations unies sur les armes. Cet embargo, formulé à l’origine dans la résolution 1556 de juillet 2004, ne s’appliquait qu’à toutes les entités non gouvernementales et personnes, y compris les Janjawid, opérant dans les États du Darfour septentrional, méridional et occidental. La résolution exige que le gouvernement du Soudan cesse immédiatement les vols militaires offensifs sur ou dans le Darfour, et étend l’embargo sur les armes au gouvernement soudanais. Parmi le matériel concerné par l’embargo figurent les armes et matériel assimilé, notamment les armes et munitions, les véhicules et équipements militaires, l’équipement paramilitaire, et les pièces détachées pour l’ensemble de ce matériel, ainsi que la formation et l’assistance techniques liées à la fourniture, la fabrication, l’entretien ou l’utilisation de ce matériel.
La résolution impose aussi des sanctions ciblées, notamment le gel d’avoirs et l’interdiction de voyager, à l’encontre des personnes désignées qui, selon la résolution, nuisent au processus de paix, constituent une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, commettent des violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains ou d’autres atrocités, sont responsables de vols militaires offensifs, ou violent les dispositions de la résolution 1556 (2004) du Conseil de sécurité. Cette résolution demandait la traduction en justice des milices janjawid et imposait un embargo sur les armes aux entités non gouvernementales au Darfour. Ces sanctions entreraient en vigueur 30 jours à partir de la date de la résolution, à moins « que le Conseil de sécurité ne constate avant cette date que les parties au conflit au Darfour ont honoré tous leurs engagements et répondu à toutes les exigences visés plus haut au paragraphe 1 et au paragraphe 6 » de la résolution.
Amnesty International se félicite de la décision du Conseil de sécurité de renforcer l’ampleur et le mécanisme de surveillance de l’embargo sur les armes des Nations unies, de telle sorte qu’il s’applique désormais aux armes et aux transferts d’ordre militaire à tous les belligérants du conflit au Darfour, notamment les forces armées du gouvernement soudanais.
La résolution demande au Secrétaire général, en consultation avec le comité du Conseil de sécurité établi par la résolution 1591, de nommer un groupe d’experts de quatre membres, basé à Addis Abeba, afin d’aider à surveiller la mise en œuvre des mesures imposées par cette résolution, et de recommander au Conseil de sécurité des mesures qui lui semblent utiles. Ce groupe, une fois nommé, doit évaluer les rapports des observateurs de terrain, et se rendre régulièrement au Soudan pour surveiller l’embargo sur les armes et les vols militaires hostiles. Le groupe d’experts est mandaté pour coordonner ses activités avec les opérations en cours de la mission de l’Union africaine au Soudan. Notre organisation espère que des accords formels seront bientôt passés avec cette mission, afin de rendre l’embargo sur les armes plus efficaces. En outre, le Conseil de sécurité devrait donner à la MINUS le mandat de coopérer activement avec ce groupe d’experts à la surveillance de l’embargo étendu sur les armes, comme la mission de maintien de la paix des Nations unies est mandatée pour le faire en République démocratique du Congo, aux termes de la résolution 1565 (2004). Amnesty International demande au groupe d’experts de mener des enquêtes internationales et de surveiller régulièrement les ports principaux du Soudan, afin de contribuer au respect de l’embargo sur le Darfour.
Selon la résolution 1591, le comité du Conseil de sécurité devra évaluer les rapports du groupe d’experts, désigner les personnes en infraction avec cette résolution, considérer les demandes de matériel militaire émanant du gouvernement soudanais, et faire un rapport au Conseil de sécurité tous les 90 jours.
L’embargo renforcé sur les armes permettra au comité du Conseil de sécurité d’exempter d’embargo le matériel militaire et assimilé fourni en soutien à l’Accord de paix global, ainsi que les fournitures d’armes au Darfour approuvées par le comité du Conseil de sécurité. Il existe bien sûr un danger que cette disposition permette au gouvernement soudanais de contourner partiellement ou totalement l’embargo sur les armes. Le comité devra donc étudier chaque demande au cas par cas, afin que tout transfert au gouvernement ne contribue pas directement ou indirectement aux violations du droit international humanitaire ou relatif aux droits humains au Darfour. L’embargo sur les armes ne concerne pas le matériel militaire non létal, la formation technique et les vêtements de protection à usage exclusivement humanitaire et destinés à l’observation du respect de la paix et des droits humains.
Le Conseil de sécurité doit à présent établir ce comité et ce groupe d’experts, afin qu’ils fonctionnent sans délai ; ils doivent disposer de temps et de moyens suffisants pour faire respecter correctement l’embargo sur les armes.
La résolution 1593 prend enfin en compte la recommandation de la Commission d’enquête des Nations unies créée par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1564, selon laquelle la situation au Darfour doit être déférée au procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’agit là de la première étape vers la fin de l’impunité pour les graves infractions qui se sont produites au Soudan, au Darfour ou ailleurs.
La CPI pourra seulement enquêter sur quelques-unes des personnes soupçonnées de ces infractions et les poursuivre ; son travail devra s’accompagner du développement, en partenariat étroit avec la société civile, « d’une stratégie d’ensemble cohérente visant à lutter contre l’impunité » à long terme, comme le stipule la résolution 1590 (paragraphe 4(a)(viii)). Amnesty International se félicite de cette recommandation. Cette stratégie doit permettre de traduire finalement en justice tous les responsables d’infractions au droit international, d’établir la vérité et d’accorder pleine réparation aux victimes et à leurs familles. Cette stratégie doit être soutenue de manière efficace par les Nations unies et l’UA, le Soudan et tous les autres États.
Le Conseil de sécurité des Nations unies doit s’assurer du financement des Nations unies pour l’action d’enquête et de poursuites de la CPI, et de la coopération de tous les États avec la CPI. Amnesty International constate avec inquiétude que la résolution 1593 n’a pas pris de dispositions à cet effet.
La restructuration des services de police et la promotion d’un système judiciaire indépendant, mentionnées dans la résolution 1590, jouent un rôle essentiel dans la création d’un état de droit et la fin de l’impunité. Amnesty International rappelle l’importance d’une approche intégrée et coordonnée de ces aspects du mandat confié à la mission des Nations unies.
La Commission d’enquête internationale sur le Darfour a aussi recommandé la création d’une commission de compensation pour les victimes du Darfour, notamment une chambre spéciale pour les victimes de viol. Amnesty International demande au Conseil de sécurité de répondre sans retard à cette recommandation, et demande aux gouvernements et aux personnes d’effectuer des contributions volontaires au nouveau Fonds au profit des victimes de la CPI, créé au bénéfice des victimes d’infractions relevant de la compétence de la CPI.
La résolution du Conseil de sécurité comporte malheureusement une disposition, ajoutée devant l’insistance des Etats-Unis. Cette disposition cherche à empêcher la CPI et les tribunaux de tout autre État d’examiner et de poursuivre pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre les ressortissants d’États autres que le Soudan et non parties au Statut de Rome, participant à une opération des Nations unies ou de l’Union africaine n’importe où au Soudan. Cette disposition vise à créer une double norme juridique, en violation de la Charte des Nations unies, du Statut de Rome et d’autres textes du droit international. La CPI décidera elle-même de sa compétence.
Amnesty International se félicite de l’invitation faite à la CPI et à l’UA de discuter des arrangements pratiques destinés à faciliter le travail du procureur, notamment la possibilité de mener une procédure dans la région, ce qui contribuerait aux effort régionaux pour lutter contre l’impunité. Outre la procédure de La Haye, la procédure régionale devrait avoir lieu au Soudan dès que la situation permettra à la CPI de le faire, en assurant la sécurité des victimes, des témoins et de toute autre personne concernée par la procédure.
La nécessaire institution de mécanismes de paix et de réconciliation, soulignée dans la résolution 1593, est très importante. Cependant, aucune commission de paix et de réconciliation ne doit gêner ou limiter d’autres enquêtes ou procédure pénales ou civiles, ou d’autres processus de réparation.
Conclusion
La valeur de ces résolutions sera jugée non dans le présent mais à l’avenir : le respect de l’état de droit, la protection et la surveillance des droits humains, aux termes de la résolution 1590 ; le respect de l’embargo sur les armes, aux termes de la résolution 1591 ; une justice équitable et exemplaire - assurant également la protection des témoins et des victimes - dans les affaires déférées au procureur de la CPI, aux termes de la résolution 1593, et les mesures complémentaires destinées à mettre fin à l’impunité au Soudan.