SOUDAN : Qui va répondre des crimes commis ?

Index AI : AFR 54/007/2005

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Pour mettre fin à l’impunité pour les pires crimes commis lors des conflits au Soudan, le Conseil de sécurité des Nations unies doit soumettre la situation dans le pays, y compris au Darfour, au procureur de la Cour pénale internationale. Le Conseil de sécurité doit soumettre au procureur toutes les situations dans le monde caractérisées par des infractions au droit international. Le Conseil de sécurité a souligné à plusieurs reprises son inquiétude devant la persistance de l’impunité au Soudan et il doit maintenant agir pour rester cohérent avec ces déclarations.

La Cour pénale internationale, ne pourra juger qu’une petite partie des responsables des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. C’est pourquoi le Conseil de sécurité et la communauté internationale doivent également apporter leur soutien à une véritable réforme de la justice soudanaise pour qu’elle puisse traduire en justice les responsables de graves infractions au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Le droit des victimes et de leur famille à la vérité et à la justice constitue un élément essentiel dans le processus de paix et de réconciliation au Soudan. Pour que la paix entre le nord et le sud du pays soit durable et pour mettre fin aux violations des droits humains contre les civils actuellement attaqués au Darfour, les responsables des pires infractions au droit international doivent être traduits en justice : voilà ce que demande Amnesty International dans son nouveau rapport Soudan "Qui va répondre des crimes commis ?" qu’elle rend public ce mardi 18 janvier 2005.

La population du Darfour continue de risquer sa vie lorsqu’elle tente de faire connaître les très graves violations des droits humains qu’elle subit, et d’obtenir réparation pour ces violations. Dans les monts Nouba, la population soudanaise espère que la paix lui permettra de découvrir la vérité sur les disparitions de parents et d’amis. Les communautés touchées par les pratiques esclavagistes dans le Bahr el Ghazal ont exprimé leur volonté que les responsables de ces violences soient poursuivis, et que les survivants reçoivent des réparations. Dans le nord du pays, les avocats attendent pour aider leurs clients à obtenir justice la suppression des textes de loi instaurant l’état d’urgence, qui bloquent des centaines de plaintes pour torture. Dans le sud, de nombreux civils craignent les actions futures des milices, qui se comportent comme si elles n’avaient aucun compte à rendre.

Le gouvernement soudanais et l’Armée/Mouvement populaire de libération du Soudan (A/MPLS), parties à l’Accord de paix global, doivent assumer leurs responsabilités pour une paix durable, bâtie sur la vérité et la justice, au bénéfice du peuple soudanais. Ces deux parties doivent s’engager dans un processus national de vérité et de réconciliation.

Complément d’information

Un Accord de paix global mettant fin vingt et un ans de guerre civile entre le gouvernement central et le principal groupe armé (A/MPLS) dans le sud du pays a été signé le 9 janvier 2005. Les protocoles et les accords composant cet accord global restent silencieux sur les graves violences commises au cours du conflit, qui constituent pour beaucoup des crimes reconnus par le droit international.

Au Darfour, dans l’ouest du pays, le conflit continue ; des civils sont pris pour cibles et déplacés de force. Le Conseil de sécurité a mandaté une commission internationale pour « enquêter immédiatement sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes ». Cette commission d’enquête doit remettre son rapport au Conseil de sécurité le 25 janvier 2005.

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