Index AI : AFR 54/027/2003
Amnesty International est sérieusement préoccupée par les peines capitales prononcées à l’encontre de 24 personnes, dont un mineur de quinze ans, par un tribunal d’exception à Nyala, dans le Darfour méridional. Le tribunal a jugé le groupe coupable d’avoir assassiné 25 villageois, blessé 18 autres et brûlé des maisons et des bâtiments le 26 avril, au cours d’un raid sur le village de Singita au sud de Kas dans le Darfour.
« Les procédures en vigueur dans les tribunaux d’exception établis au titre de l’état d’urgence sont contraires aux règles d’équité les plus élémentaires. Les accusés ont été jugés sans assistance juridique correcte. Arrêtés en janvier, ils n’ont été autorisés ni à voir des membres de leur famille ni à consulter un avocat durant leur détention », a déclaré Amnesty International.
Amnesty International s’oppose à la peine de mort de façon inconditionnelle. Cette peine qui viole le droit à la vie n’a jamais démontré son efficacité dissuasive.
Le tribunal a également condamné l’un des membres du groupe à trois ans d’emprisonnement pour possession d’armes, tandis qu’une peine de trois ans en centre d’éducation surveillée a été infligée à un autre mineur. Douze accusés ont été acquittés. Le verdict peut faire l’objet d’un appel.
« L’État a le devoir de punir les personnes qui commettent de tels crimes ; toutefois , ces personnes doivent pouvoir bénéficier d’un procès équitable sans être condamnées à mort. Le gouvernement du Soudan doit veiller à ce que les personnes condamnées bénéficient d’une procédure équitable lors de leur procès en appel », a déclaré Amnesty International.