« Aujourd’hui, les États-Unis ont franchi une étape importante pour la solidarité mondiale. En soutenant la levée de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19, le gouvernement de Joe Biden a fait passer la vie des gens du monde entier avant les profits de quelques géants pharmaceutiques et de leurs actionnaires », a déclaré Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnesty International.
« D’autres pays riches - comme l’Australie, le Brésil, les États membres de l’UE et le Royaume-Uni - doivent désormais emboîter le pas aux États-Unis. Ce n’est que par une mutualisation des connaissances et des technologies que la production de vaccins pourra s’accélérer et atteindre le plus grand nombre de personnes le plus rapidement possible. La seule façon de mettre fin à la pandémie est d’y mettre fin à l’échelle mondiale. La seule façon d’y mettre fin à l’échelle mondiale est de faire passer les gens avant les profits. »
Complément d’information
En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont réclamé une dérogation qui permettrait aux pays de ne pas octroyer ni d’appliquer de brevets et d’autres droits de propriété intellectuelle spécifiques liés aux produits contre le COVID-19 jusqu’à ce que l’immunité collective mondiale soit atteinte. Une grande partie des pays à revenu faible et intermédiaire ont apporté leur soutien à cette proposition. La plupart des pays à revenu élevé s’y sont opposés.
Si elle était adoptée, cette dérogation suspendrait la mise en œuvre, l’application et l’exécution de certains droits de propriété intellectuelle, comme les brevets sur des produits pharmaceutiques, et faciliterait le développement et la fabrication d’outils de diagnostic, de traitement et de vaccins contre le COVID-19 en plus grande quantité et plus abordables.
« Aujourd’hui, les États-Unis ont franchi une étape importante pour la solidarité mondiale »
Alors que 60 pays coparrainent la proposition de dérogation et que plus de 100 pays sur les 164 États membres de l’Organisation mondiale du commerce y sont favorables, un certain nombre d’États prospères s’y opposent toujours, notamment l’Australie, le Brésil et les États de l’UE, le Japon, la Norvège, la Suisse et le Royaume-Uni, tandis que d’autres, comme le Canada, restent neutres.
La People’s Vaccine Alliance a publié aujourd’hui un sondage qui montre que 69 % de la population des États-Unis est favorable à cette mesure.
Les normes internationales en matière de droits humains et les règlements internationaux relatifs au commerce disposent clairement que la protection de la propriété intellectuelle ne doit jamais s’opérer aux dépens de la santé publique.
L’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) énonce les normes minimales relatives à diverses formes de propriété intellectuelle et applicables aux laboratoires pharmaceutiques, par exemple le droit d’auteur, les marques, les brevets, les informations non divulguées (notamment les secrets commerciaux et les données d’essai) et les pratiques anticoncurrentielles.