Index AI : ASA 37/017/02
Amnesty International a adressé ce jour (vendredi 1er novembre 2002) une lettre à Ranil Wickremasinghe, Premier ministre du Sri Lanka, l’exhortant à faire appliquer par son pays les recommandations du Comité des Nations unies contre la torture (le Comité). Celui-ci a en effet émis un certain nombre de recommandations clés à l’issue de la présentation, à l’Assemblée générale des Nations unies, de l’enquête confidentielle qu’il a menée sur les allégations selon lesquelles la torture serait une pratique systématique au Sri Lanka.
« Cela fait déjà longtemps que les informations faisant état d’actes de torture, et notamment de viols, commis tant dans le cadre du conflit armé que lors d’enquêtes de police ordinaires, constituent un sujet de préoccupation pour l’organisation », écrit Amnesty International dans sa lettre.
L’organisation de défense des droits humains recommande qu’une étude approfondie et impartiale soit menée sur le rôle joué par la police, les magistrats et les médecins dans la prévention de la torture et lors des investigations sur les cas de torture signalés. Elle demande également la création d’un organisme d’enquête totalement indépendant de la police qui serait doté des compétences et des pouvoirs nécessaires pour pouvoir ouvrir une information judiciaire chaque fois qu’il existe suffisamment de raisons de croire que des actes de torture ont été commis.
« Bien que des cas aient, semble-t-il, été signalés à la justice, à ce jour aucun auteur de torture n’a été condamné par une instance pénale », a déclaré Amnesty International.
L’organisation note avec satisfaction que certaines mesures ont déjà été prises. En particulier, selon des instructions données à l’Inspecteur général de la police et à toutes les unités de cette institution, la torture ne doit être tolérée en aucune circonstance ; en outre, une Unité de poursuite des auteurs de torture a été créée auprès du Procureur général. Cela étant, des actes de torture continuent d’être signalés avec une certaine fréquence, ce qui témoigne de la nécessité d’un respect strict des recommandations formulées par le Comité dans son dernier rapport. Plusieurs d’entre elles reprennent les recommandations qu’Amnesty International avait émises dans ses documents sur la torture et le viol en détention publiés en juin 1999 et janvier 2002.
Amnesty International informe également le Premier ministre de son intention de demander des éclaircissements au Comité sur ses conclusions dont la formulation vague et équivoque laisse entendre qu’il y a un nombre alarmant de cas de torture et de mauvais traitements, essentiellement dans le contexte du conflit armé, mais que la pratique n’est pas systématique. Cette conclusion semble en contradiction avec la fréquence des cas de torture constatée par le Comité, avec l’inquiétude qui persiste sur le fait que l’interdiction de la torture donnée aux forces de sécurité, notamment à la police, n’est pas toujours respectée, et avec le caractère non satisfaisant des enquêtes menées sur les allégations de torture.