Index AI : ASA 37/001/2003
Lundi 19 mai 2003
COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À l’approche du débat parlementaire, prévu jeudi, sur une éventuelle reprise
des exécutions à Sri Lanka, Amnesty International a lancé ce jour (lundi 19
mai 2003) un appel à tous les membres du Parlement pour qu’ils s’élèvent
contre cette mesure rétrograde. L’organisation a en outre prôné l’adoption
d’une démarche globale pour remédier à la montée de la criminalité dans le
pays. À l’initiative de ce débat, le ministre de l’Intérieur a expliqué que
la hausse inquiétante de la criminalité justifiait la reprise des
exécutions, après plus de 26 ans d’une approche de facto abolitionniste.
« S’il se livre de nouveau à des exécutions, Sri Lanka ira à contre-courant
de la tendance internationale, qui met le cap sur l’abolition de la peine
capitale et un moratoire sur les exécutions. À l’heure actuelle, plus de la
moitié des pays du globe ont aboli la peine de mort, dans les textes ou en
pratique. Par ailleurs, en refusant ce châtiment au cours des dernières
décennies, Sri Lanka a servi d’exemple au continent asiatique. Il serait
extrêmement regrettable que cette règle soit bafouée », a déclaré Amnesty
International.
L’organisation de défense des droits humains a souligné qu’elle ne cautionne
en aucun cas les meurtres atroces et autres crimes graves récemment
signalés. Toutefois, les études scientifiques ne sont jamais parvenues à
démontrer de manière convaincante que la peine de mort avait un effet plus
dissuasif que d’autres châtiments.
« La criminalité violente est une question à multiples facettes. Dans de
récentes interviews accordées aux médias, le ministre de l’Intérieur et
l’Inspecteur général de la police ont d’ores et déjà identifié de nombreux
facteurs qui entrent en jeu. Ils ont notamment cité les déficiences de la
législation, le manque de services spécialisés au sein des organes
responsables de l’application des lois capables de s’attaquer au crime
organisé, l’utilisation restreinte de techniques d’enquête perfectionnées
comme l’analyse d’ADN et l’accès généralisé aux armes, ainsi que les
répercussions du conflit armé qui sévit dans le Nord et l’Est du pays », a
indiqué Amnesty International.
Par exemple, ceux qui désertent l’armée et ont conservé leurs armes
continuent de s’engager sur la voie de la criminalité : il semble que ce
soit leur unique option s’ils refusent de regagner l’armée et ne sont pas en
mesure de se réadapter à la société civile. Il importe d’appréhender ces
questions complexes de manière globale, afin de remédier à la montée
actuelle de la criminalité.
Historique
À Sri Lanka, la dernière exécution remonte au mois de juin 1976. Depuis
lors, les présidents successifs ont automatiquement commué toutes les
condamnations à mort. En mars 1999, au vu d’informations sur la hausse de la
criminalité, le gouvernement du People’s Alliance (PA, Alliance du peuple) a
annoncé que les sentences capitales ne seraient plus commuées
automatiquement lorsqu’elles seraient présentées au président. Toutefois, en
regard d’une réprobation généralisée, cette nouvelle politique n’a pas été
mise en œuvre.
Au cours d’une rencontre avec une délégation d’Amnesty International en
mission à Sri Lanka en juin 2002, la présidente Chandrika Bandaranaike
Kumaratunga a promis qu’elle continuerait d’honorer cette pratique - et
commuerait automatiquement toutes les peines capitales qui lui seraient
soumises.
La récente proposition du ministre de l’Intérieur, à savoir un retour aux
exécutions, a suscité un débat public de grande ampleur à travers tout le
pays. Des courriers sont parvenus aux rédacteurs en chef de nombreux
journaux, des pétitions ont été adressées au Premier ministre et la
télévision a diffusé des débats publics. Plusieurs députés ont fait savoir à
Amnesty International qu’ils s’opposaient à la reprise des exécutions.
En 1999, l’organisation de défense des droits humains a proposé que soit
nommée une commission (ou un organe similaire) chargée d’étudier
l’indéniable montée de la criminalité à Sri Lanka et de formuler des
recommandations en vue de prendre des mesures efficaces sans recourir à la
peine de mort. En juin 2001, le ministre de la Justice de l’époque avait
exprimé son intérêt vis-à-vis de ce projet. En mars 2003, Amnesty
International a fait une proposition semblable au Premier ministre et au
ministre de l’Intérieur. À ce jour, elle est restée sans réponse.