Communiqué de presse

Sri Lanka. Des militantes déposent une requête auprès du Parlement à l’occasion de la Journée nationale des personnes disparues

Alors que le Sri Lanka commémore sa Journée nationale des personnes disparues lundi 27 octobre, des militantes ont demandé aux députés de veiller à ce que justice soit faite au nom des dizaines de milliers de disparus dans le pays.

Sandhya Eknaligoda, épouse de Prageeth Eknaligoda, dessinateur de presse victime d’une disparition forcée, et des mères d’autres disparus ont rencontré des députés le 27 octobre afin de leur présenter une affiche réclamant la fin des disparitions forcées. Elles ont engagé le gouvernement sri-lankais à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, et invité le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées à se rendre dans le pays.

« Le nombre global de personnes disparues au Sri Lanka depuis les années 80 est très élevé. Seul l’Irak le devance sur ce terrain. Les initiatives prises par le gouvernement dans le but de remédier au problème - notamment pour ouvrir des enquêtes sur les cas de disparitions forcées, accorder des réparations aux familles, amener les responsables présumés à rendre des comptes et commémorer les disparus comme il se doit - sont tout à fait insuffisantes. Il est temps pour le gouvernement de remplacer les mensonges et les promesses non tenues par un véritable engagement en faveur de la vérité », a déclaré Richard Bennett, directeur du programme Asie d’Amnesty International.

« Le cas de Prageeth Eknaligoda est emblématique de l’impunité quasi-totale dont bénéficient les responsables de disparitions au Sri Lanka. Le Parlement doit être à l’écoute de Sandya et des autres familles en quête de vérité. »

Amnesty International déplore que les organisateurs d’actions de protestation contre les disparitions forcées et des familles de victimes y ayant participé aient été harcelés et agressés ces derniers mois.

Les militants en faveur des droits humains et les proches de victimes qui réclament que les faits soient établis s’exposent à des représailles lorsqu’ils communiquent avec des organisations internationales. Dimanche 26 octobre, des affiches calomniant les organisateurs d’un événement commémorant les disparus devant se tenir à Seeduwa ont été collées près du domicile de ces personnes. Le gouvernement sri-lankais doit soutenir les commémorations de ce type et ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Pour en savoir plus

En novembre, Amnesty International donnera le coup d’envoi d’une action dénonçant les violations des droits humains persistantes au Sri Lanka. Vous pouvez vous joindre à la conversation sur les médias sociaux, en utilisant le hashtag #OURFUTURE

Complément d’information

Au Sri Lanka, quelque 12 000 plaintes pour disparition forcée ont été déposées auprès des bureaux des Nations unies depuis les années 1980. Ce pays est devancé uniquement par l’Irak. Le nombre réel de personnes disparues est cependant beaucoup plus élevé, car les proches de victimes risquent souvent des représailles pour avoir révélé leur cas à des organisations internationales ; il y aurait eu au moins 30 000 cas jusqu’en 1994 et encore plusieurs milliers après cela.

En août 2013, le gouvernement a établi une commission présidentielle chargée d’enquêter sur les disparitions forcées survenues durant les dernières années du conflit sri-lankais (de juin 1990 à mai 2009). Cet organe a enregistré quelque 20 000 plaintes depuis sa création, notamment sur les cinq milliers de cas de disparition de soldats sri-lankais, mais n’a ouvert d’enquête que sur moins de 5 % de ces affaires - certaines remontent à plus de 10 ans, et la commission dit être en train de les analyser afin d’obtenir des suppléments d’information.

Les défenseurs des droits humains qui observent ces procédures ont relevé certaines lacunes, notamment : des traductions de mauvaise qualité ayant considérablement changé la signification de témoignages ; l’absence de mesures de protection pour garantir la sécurité des témoins et victimes ayant affaire à la commission ; et un parti pris manifeste dans l’orientation des questions posées par les membres de la commission, mettant en évidence le manque d’indépendance de cette dernière.

Des commissions similaires mises sur pied dans le passé ont accompli très peu de choses, et certaines d’entre elles, comme cet organe, étaient étroitement liées aux autorités, ce qui a compromis leur indépendance. Dix commissions sur les disparitions ont été créées depuis le début des années 1990, mais leurs recommandations n’ont en général pas été suivies. En outre, rares sont les auteurs présumés de disparition forcée qui ont été traduits en justice parmi tous ceux que ces commissions ont identifiés.

Malgré les faiblesses de cette commission, le président Mahinda Rajapaksa a annoncé en juillet qu’il élargissait le mandat de celle-ci afin qu’elle soit habilitée à enquêter sur d’autres crimes de droit international présumés, et qu’il avait chargé un groupe d’avocats spécialistes du droit international de conseiller le gouvernement, une décision menaçant la capacité de la Commission à assumer sa responsabilité principale : aider des familles à déterminer où se trouve un proche disparu.

En 2009, durant les derniers mois du conflit armé, qui furent particulièrement sanglants, des milliers de personnes ont disparu après avoir été arrêtées ou capturées par les forces de sécurité sri-lankaises ou enlevées par les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul. Un très petit nombre de ces cas ont été élucidés, et des familles et d’autres personnes qui ont tenté d’exercer des recours auraient subi des manœuvres flagrantes d’intimidation.

La Loi relative à la prévention du terrorisme confère aux forces de sécurité des pouvoirs étendus leur permettant d’arrêter des opposants présumés au gouvernement et de les détenir pour de longues durées à l’isolement, sans inculpation ni procès. Ce mode de détention crée des conditions favorisant la mort en détention, la disparition forcée et la torture.

Des victimes et des proches de victimes ont eu à surmonter d’énormes difficultés dans leurs démarches pour obtenir réparation. Plusieurs centaines de proches de victimes ont déposé des requêtes en habeas corpus pour tenter de retrouver des détenus « disparus », mais la procédure s’est révélée lente et inefficace.

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