Sri Lanka : La justice demeure manifestement hors d’atteinte

Les autorités sri-lankaises ne disposent plus de beaucoup de temps pour mettre en œuvre les engagements pris en 2015 en matière de justice, de vérité, de réparations et de garanties de non-répétition, a déclaré Amnesty International le 25 janvier dans un nouveau rapport.

Alors qu’approche le 10e anniversaire, au mois de mai, de la fin du conflit armé interne au Sri Lanka, les avancées relatives à la Résolution 30/1 du Conseil des droits de l’homme des Nations unies sont d’une extrême lenteur, et les espoirs des victimes de crimes de droit international ainsi que de violations des droits humains et d’atteintes à ces droits sont presque anéantis.

« Des avancées notables, dont nous nous félicitons, ont été réalisées, mais elles ont été extrêmement lentes. Par ailleurs, d’autres engagements ne se sont absolument pas concrétisés, en particulier en ce qui concerne la reddition de comptes. Alors qu’approche à grands pas le 10e anniversaire de la fin du conflit, combien de temps les victimes devront-elles encore attendre avant de voir respectés leurs droits à la justice, à la vérité et à réparation ?, a déclaré Dinushika Dissanayake, directrice de la recherche sur l’Asie du Sud à Amnesty International.

« Le gouvernement sri-lankais et la communauté internationale doivent veiller à ce que la mise en œuvre des engagements liés à la Résolution 30/1 soit considérée comme une priorité et à ce qu’elle progresse. Toute prolongation accordée aux autorités sri-lankaises doit être assortie d’échéances clairement définies pour la réalisation des engagements. Le calendrier fixé pour le processus de justice de transition doit être respecté. »

Des avancées extrêmement lentes concernant les disparitions, les réparations et les terres

Le nouveau rapport, intitulé Flickering Hope : Truth, Justice, Reparations and Guarantees of Non-Recurrence in Sri Lanka, porte sur les avancées de première importance qui ont été réalisées – notamment la mise en place du Bureau des personnes disparues (BPD), la publication du rapport intérimaire du BPD, et la restitution de terres longtemps occupées par l’armée dans le nord.

Toutefois, comme le souligne ce rapport, les recommandations du rapport intérimaire du BPD n’ont toujours pas été mises en œuvre. Une loi portant création d’un Bureau des réparations a été adoptée en octobre 2018, mais ce bureau n’a toujours pas été mis en place.

Si une grande partie des terres occupées par l’armée sri-lankaise pendant plusieurs années a été restituée, des communautés sont toujours déplacées. Selon certaines estimations, l’armée a au total occupé plusieurs dizaines de milliers d’hectares. En octobre 2018, le président Maithripala Sirisena a enfin demandé aux autorités de restituer les terres dans le nord et l’est du pays à leurs propriétaires avant la fin de l’année. Les autorités ne se sont toujours pas pleinement conformées à cette demande.
 

De maigres progrès concernant la reddition de comptes

Il est encourageant de constater que des enquêtes ont été ouvertes sur des attaques menées contre des journalistes, des défenseurs des droits humains, des minorités religieuses et des organisations de la société civile. Ces enquêtes n’ont toutefois abouti à aucune condamnation.

De plus, les faibles avancées réalisées en matière de reddition de compte pour les actes de torture, les viols, les autres formes de violence sexuelle et les violences liées au genre sont bien désolantes. Les retards affectant les actions en justice concernent également les atteintes aux droits humains commises par les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE).

Au titre de la Résolution 30/1, le gouvernement sri-lankais a proposé la création d’un mécanisme judiciaire comprenant la participation de juges du Commonwealth et d’autres juges étrangers, composé de tribunaux dits « hybrides ». Aucune avancée n’a été enregistrée à ce jour dans ce domaine. Le gouvernement n’a en fait pas respecté ses propres engagements.

La réforme de la législation

La Loi relative à la prévention du terrorisme (PTA), qui est l’une des causes les plus connues des terribles violences commises pendant le conflit au Sri Lanka, n’a toujours pas été abrogée. Le texte qui a été proposé pour remplacer la PTA – le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme – n’est pas conforme au droit international et aux normes connexes. Tel qu’il se présente actuellement, il contient des dispositions permettant aux forces de sécurité de se livrer à des abus, tout comme la PTA. Il est également nécessaire que la loi relative aux victimes et à la protection des témoins soit modifiée afin d’être mise en conformité avec le droit international et les normes connexes.

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