Sri Lanka : Le conflit perdure et le nombre de victimes civiles s’accroît

Amnesty International condamne l’attentat-suicide commis le 6 avril 2008 à Weliveriya, dans le district de Gampaha, près de Colombo. L’explosion d’une bombe a tué au moins douze personnes, dont Jeyaraj Fernandopulle, ministre du gouvernement sri-lankais, et fait plus de 90 blessés, dont des enfants. Les autorités ont accusé les Tigres libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) d’être responsables de cet attentat qui a pris pour cible un événement sportif local. Amnesty International rappelle que les attaques visant des civils et menées sans discrimination violent le droit international humanitaire, qui s’impose à toutes les parties à un conflit, et constituent des crimes de guerre. Ces attaques doivent cesser immédiatement et sans condition, et leurs auteurs présumés doivent être déférés à la justice.

Amnesty International est vivement préoccupée car, depuis l’abrogation de l’accord de cessez-le-feu à Sri Lanka le 16 janvier 2008 , les civils continuent d’être pris intentionnellement pour cibles et victimes d’attaques menées sans discrimination dans le cadre du conflit. D’après le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), au cours des six premières semaines de 2008, 180 civils ont trouvé la mort, et près de 270 autres ont été blessés dans une série d’attaques visant des bus civils, des gares ferroviaires et des personnes à Colombo, Dambulla, Kebhitigollewa, Madhu, Okkampitiya et Welli Oya . Le CICR s’inquiète de ce que « depuis le début de l’année, [il] voit augmenter le nombre de victimes civiles alors que les attaques menées sans discrimination se multiplient dans le nord, l’est et le sud du pays ».

Depuis 2006, le conflit à Sri Lanka opposant les forces gouvernementales, les LTTE et d’autres groupes armés s’est intensifié et continue d’être marqué par des atteintes aux droits humains généralisées et des violations du droit international humanitaire . Citons notamment les exécutions illégales, la torture et les mauvais traitements, le recrutement d’enfants soldats, les enlèvements et les disparitions forcées. Selon certaines informations, les deux parties ont effectué des bombardements et des tirs d’artillerie sur des écoles et des hôpitaux . Des centaines de civils ont été tués, des centaines blessés et plus de 200 000 personnes ont été déplacées.

Exactions commises par les LTTE :

Les LTTE font l’objet de critiques de plus en plus nombreuses depuis les années 1980 parce qu’ils recrutent des enfants soldats, prennent des civils pour cibles et mènent des attaques sans discrimination, notamment des attentats-suicides. Durant le conflit, les LTTE ont également mis en danger la vie des civils en se cachant parmi eux et en lançant des attaques depuis des zones civiles. En outre, ils ont enlevé et tué des civils.

Si les groupes armés d’opposition ne sont pas eux-mêmes parties aux traités internationaux, ils sont néanmoins tenus de respecter les dispositions de l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949, qui s’applique à tout conflit armé interne (non international) telle que la situation à Sri Lanka, ainsi que le droit international coutumier qui s’applique à ces conflits.

Plus récemment, les LTTE ont délibérément pris des civils pour cibles dans une série d’attaques multiples . L’obligation de l’ensemble des parties à un conflit armé d’établir, à tous moments, la distinction entre les civils et les combattants, ainsi qu’entre les biens civils et les objectifs militaires, constitue l’un des principes fondamentaux du droit international humanitaire. Ce principe connu sous le nom de « principe de distinction » est l’un des piliers du droit international humanitaire. Il constitue une règle du droit international humanitaire coutumier et lie l’ensemble des parties à un conflit, qu’il soit de caractère international ou non international.

Il n’est pas illégal de prendre des combattants pour cibles, en recourant à des méthodes et des moyens légaux. Toutefois, des règles précises visent à protéger les civils et les autres non-combattants. Ils ne doivent jamais faire l’objet d’attaques. De même, sont prohibées les attaques menées sans discrimination, notamment les attaques visant des objectifs militaires dont on peut s’attendre qu’elles fassent un nombre excessif de victimes civiles ou causent des dommages excessifs à des biens de caractère civil (bafouant le principe de proportionnalité), tout comme l’utilisation de civils comme boucliers humains.

Tandis que, dans le sud de Sri Lanka, les attentats-suicides tuent et blessent des civils, dans le nord et l’est du pays, les offensives continuent de toucher les familles vivant dans les zones où se déroulent les affrontements. La situation près de l’église de Madhu, dans le district de Mannar, dans le nord du pays, l’illustre parfaitement. Les civils vivant à proximité ont été pris au piège dans les combats qui opposent le gouvernement aux LTTE. Leur vie quotidienne a été bouleversée à plusieurs reprises en 2007 et en 2008. Ce district est contrôlé en partie par le gouvernement et en partie par les LTTE.

En raison de l’intensification des combats, une statue historique de la Vierge Marie a été mise en sécurité hors du sanctuaire de Madhu . Les LTTE auraient utilisé les habitants du quartier de l’église comme boucliers humains. Par le passé, Amnesty International a fait part de ses préoccupations quant au recrutement d’enfants issus de familles vivant dans cette localité par les LTTE. Quant au gouvernement, il aurait bombardé en avril 2008 des zones civiles du secteur de l’église. L’évêque de Mannar, Rayappu Joseph, a demandé à maintes reprises aux deux camps de déclarer zone de paix le secteur entourant l’église de Madhu.

Aux termes du droit international humanitaire, les parties à un conflit armé, y compris non international comme celui du Sri Lanka, doivent prêter une attention particulière à ne pas endommager les biens à caractère culturel, notamment les édifices consacrés à la religion (sauf si des impératifs militaires l’exigent).

Les civils ont désespérément besoin d’une protection renforcée. L’intensification du conflit entraîne une multiplication du nombre de victimes civiles. Le gouvernement comme les LTTE seraient responsables de graves atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Toutes les parties doivent respecter leurs obligations juridiques internationales et mettre immédiatement un terme à toutes ces violences, et notamment aux attaques menées sans discrimination.

Recommandations

Aux LTTE et aux autres groupes armés :

– cesser immédiatement toute attaque directe ou menée sans discrimination contre des civils, condamner publiquement ce type d’agissements et affirmer qu’ils ne seront pas tolérés ;
– suspendre immédiatement toute personne soupçonnée d’avoir participé à des violations du droit international (ou de les avoir ordonnées) de ses fonctions ou d’une position qui lu permettrait d’en commettre de nouvelles ;
– veiller à ce que leurs forces prêtent une attention particulière à ne pas endommager les biens de caractère culturel, notamment les édifices consacrés à la religion.

Au gouvernement du Sri Lanka :

– veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité respectent les obligations inscrites dans le droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;
– veiller à ce que ses forces armées prêtent une attention particulière à ne pas endommager les biens de caractère culturel, notamment les édifices consacrés à la religion ;
– autoriser sans délai la mise en place d’une présence internationale indépendante chargée de surveiller la situation des droits humains sur le terrain.

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