SRI LANKA : Priorité doit être donnée aux droits humains durant les élections

Index AI : ASA 37/001/2004
ÉFAI

Vendredi 27 février 2004

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

À l’approche des élections législatives du 2 avril 2004, Amnesty
International demande instamment aux partis politiques et aux Tigres
libérateurs de l’Eelam tamoul (LTTE) de donner à leurs membres la consigne
de ne pas assassiner leurs opposants politiques, ni les sympathisants de ces
derniers, et de ne pas commettre d’actes de violence contre les militants
politiques et les observateurs chargés de surveiller le déroulement des
élections.

« Nous demandons également à tous les partis engagés dans les élections de
mettre les droits humains au centre de leur programme, a déclaré Amnesty
International. Leur engagement à entreprendre des réformes
constitutionnelles et juridiques destinées à garantir la protection et la
défense des droits humains, à mettre fin à l’impunité et à ratifier les
traités internationaux relatifs aux droits humains et les normes
humanitaires doit figurer explicitement dans leur manifeste. »

« Le risque d’atteintes graves et généralisées aux droits humains durant la
campagne électorale est une source d’inquiétude profonde », a ajouté
l’organisation.

Plus de 100 cas de violence ont déjà été signalés. Amnesty International a
notamment eu connaissance de heurts dans les régions du sud et du
centre-nord après la date limite de dépôt des candidatures, le 24 février,
au cours desquels 40 militants politiques auraient été blessés. Dans l’est,
quatre personnes auraient été enlevées par les LTTE depuis l’annonce des
élections.

Lors des dernières élections, en décembre 2001, 47 meurtres de membres de
partis politiques commis par des opposants et plusieurs agressions contre
des observateurs électoraux ont été signalés.

« Il est à craindre en particulier que les candidats et les partisans des
partis politiques tamouls qui n’ont pas rallié l’Alliance nationale tamoule
 que les LTTE soutiennent lors des élections - ne deviennent des cibles à
abattre, s’est inquiétée l’organisation. Il s’agit notamment des candidats
du Front tamoul uni de libération (TULF) qui se présentent comme
indépendants ; du Parti démocratique du peuple d’Eelam (EPDP) ; du Front de
libération révolutionnaire du peuple d’Eelam (EPRLF) (V) et du Front de
libération démocratique du peuple (DPLF).

Les LTTE sont soupçonnés d’être les initiateurs des assassinats et
tentatives d’assassinat perpétrés contre plus d’une cinquantaine de
militants de groupes politiques tamouls et de civils musulmans depuis
l’entrée en vigueur du cessez-le-feu en février 2002.

« Nous accueillons avec satisfaction l’assurance donnée par le chef
militaire des LTTE, le colonel Karuna, à Batticaloa, le 11 février lors
d’une rencontre avec le chef de la Mission de surveillance au Sri Lanka
(SLMM), le général de division à la retraite Trond Furuhovde, que les LTTE
continueront à respecter le cessez-le-feu et n’entraveront pas les élections
dans l’est », s’est félicitée Amnesty International.

« Au vu de l’absence de respect de la loi et de maintien de l’ordre dans le
nord-est tant qu’un accord sur l’établissement d’une administration
intérimaire n’aura pas été conclu, nous lançons un appel au gouvernement et
aux LTTE pour qu’ils garantissent la liberté de circulation, la liberté de
réunion et la liberté d’association dans les zones sous leur contrôle durant
la campagne électorale et le jour du scrutin. »

Amnesty International a aussi demandé au gouvernement de mener des enquêtes,
en particulier auprès de ses propres sympathisants, en vue de punir toute
personne impliquée dans des violences infligées à des observateurs
électoraux ou à des membres de partis politiques candidats aux élections.

Contexte

Les négociations de paix entre le gouvernement et les représentants des LTTE
menées sous la direction de la Norvège ont été interrompues en avril 2003.
Le 4 novembre 2003, la présidente Chandrika Bandaranaike Kumaratunga a
suspendu le Parlement pendant deux semaines et a pris sous son contrôle les
ministères de la Défense, de l’Intérieur et des Communications. Le Premier
ministre, Ranil Wickremesinghe, a déclaré qu’il ne pouvait pas poursuivre le
processus de paix s’il ne contrôlait pas les forces de défense.

Le 20 janvier 2004, la présidente Kumaratunga a signé un accord de
coopération avec les principales composantes de l’Alliance du peuple (PA) -
le Parti de libération de Sri Lanka (SLFP) et le Janata Vimukthi Peramuna
(JVP, Front populaire de libération) - pour former la United People’s
Freedom Alliance (UPFA). Depuis, quatre autres formations ont rejoint
l’UPFA. Il s’agit de la Muslim National Unity Alliance (NUA), du Mahajana
Eksath Peramuna (MEP, Front uni populaire), du Parti communiste de Sri Lanka
(CPLS) et du Lanka Sama Samaja Party (LSSP).

Le JVP s’oppose à ce que le pouvoir soit remis aux LTTE et il est fortement
en faveur d’un État unitaire. Il serait opposé aux termes de l’accord de
cessez-le-feu et à l’intervention d’une tierce partie pour faciliter le
processus de paix.

Le 7 février 2004, la présidente a dissout le Parlement et annoncé la tenue
d’élections législatives, quatre ans plus tôt que prévu. Le 11 février, elle
a renvoyé du gouvernement les 27 secrétaires d’État et les 12
vice-ministres. Deux nouveaux ministres de l’Information et des
Communications ont été nommés depuis lors.

Des craintes ont été exprimées face à l’absence d’une commission électorale
indépendante, dont la création était prévue par le 17e amendement à la
Constitution entré en vigueur le 3 octobre 2001, pour contrôler le processus
électoral. Le Commissaire des élections a annoncé récemment que les isoloirs
ne seraient pas autorisés dans les zones contrôlées par les LTTE et que les
bureaux de vote seraient regroupés dans des lieux sous le contrôle des
forces armées sri-lankaises. Des experts ont recommandé que les observateurs
nationaux et étrangers soient sur le terrain durant le mois précédant les
élections et que la liberté de circulation des électeurs se rendant dans les
bureaux de vote soit assurée tout au long de la journée des élections.

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