Le Sud-Soudan doit célébrer son accession à l’indépendance samedi 9 juillet en prenant quelques mesures déterminantes dans le but de promouvoir un programme solide en matière de droits humains, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch jeudi 30 juin. Ces mesures doivent inclure l’instauration d’un moratoire sur la peine de mort, la libération des personnes dont le maintien en détention n’est pas justifié, et la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
D’énormes défis s’annoncent pour le Sud-Soudan, une région gardant les séquelles d’une guerre civile prolongée et d’un grave sous-développement. Le gouvernement peut et doit cependant adopter plusieurs mesures à court terme afin d’assurer la protection, le respect et la promotion des droits des citoyens dans six domaines, ont expliqué Amnesty International et Human Rights Watch dans une synthèse intitulée South Sudan : A Human Rights Agenda [Sud-Soudan : Un programme en matière de droits humains], diffusée le 30 juin 2011.
« Le Sud-Soudan doit célébrer son anniversaire en faisant preuve d’un engagement ferme en faveur des droits fondamentaux de tous, et en particulier des femmes et des enfants, a déclaré Daniel Bekele, directeur de la division Afrique à Human Rights Watch. En prenant les mesures que nous décrivons dans le programme en matière de droits humains pour le Sud-Soudan, les dirigeants de ce nouveau pays adresseront un message fort à un peuple ayant connu de nombreuses décennies d’abus et de négligence. »
Cette région semi-autonome du sud du Soudan a acquis l’indépendance à l’issue d’un référendum relatif à son auto-détermination, organisé en janvier conformément aux termes de l’Accord de paix global de 2005. Cet accord a mis fin à la guerre civile ayant duré 22 ans au Soudan. Il est prévu que la région déclare son indépendance le 9 juillet, devenant ainsi le 54e État d’Afrique.
Une des principales priorités doit être d’amener les soldats, policiers et autres membres des forces de sécurité qui auraient commis des violations à rendre des comptes. Depuis le référendum de janvier, les combats entre les forces gouvernementales de l’Armée populaire de libération du Soudan et des groupes d’opposition armés se sont intensifiés, et des soldats se sont rendus coupables de graves violations des droits humains, dont l’homicide illégal de civils, ainsi que le pillage et la destruction de biens civils.
La police est également impliquée au quotidien dans des violations des droits humains et d’autres problèmes relevant de l’administration de la justice, dont des arrestations et des détentions arbitraires.
« Le gouvernement doit faire la preuve de son engagement dans le combat contre le développement de la culture de l’impunité pour les abus commis par ses forces de sécurité, a poursuivi Daniel Bekele. Il doit veiller à ce que les hommes de troupe et leurs supérieurs, ainsi que les services de police, connaissent et comprennent leurs obligations et rendent des comptes pour les violations commises. »
Les deux organisations ont par ailleurs préconisé des actions visant à promouvoir la liberté d’expression, d’association et de réunion. Lors des élections d’avril 2010 au Soudan, les forces de sécurité du sud du pays ont harcelé, arrêté et placé en détention des opposants présumés au Mouvement populaire de libération du Soudan - le parti au pouvoir -, parmi lesquels des journalistes et des membres d’autres partis. Les deux organisations ont recensé des cas dans lesquels des journalistes ont été harcelés, et arrêtés et détenus de manière arbitraire par des membres des forces de sécurité pour avoir critiqué le gouvernement.
« Il est essentiel que ce nouvel État respecte la liberté d’expression, d’association et de réunion, a déclaré Erwin van der Borght, directeur du programme Afrique d’Amnesty International. Le gouvernement doit publiquement faire état de son engagement en faveur de ces libertés fondamentales et cesser d’appréhender des journalistes de manière arbitraire. »
Compte tenu des faiblesses chroniques du système de justice, Amnesty International et Human Rights Watch ont également exhorté le gouvernement à déclarer un moratoire officiel sur les exécutions dans une optique d’abolition de la peine de mort, et à commuer toutes les condamnations à mort.
Les failles du système d’application des lois et du système de justice contribuent aux détentions arbitraires et aux longues périodes de détention provisoire. Les mineurs sont souvent jugés et détenus aux côtés des adultes, tandis que des personnes souffrant de troubles mentaux languissent en prison alors que leur détention n’a aucun fondement juridique et n’y reçoivent aucun soin.
« Un moratoire sur les exécutions doit être une priorité immédiate en matière de droits humains, en particulier dans un pays où les principes les plus stricts de respect de la légalité ne peuvent être garantis », a ajouté Erwin van der Borght.
Pour remédier aux failles du système de justice, le nouveau gouvernement doit réexaminer dans les meilleurs délais le cas de chaque personne incarcérée afin de déterminer s’il est nécessaire et légal de la maintenir en détention, ont conclu Amnesty International et Human Rights Watch.
Si l’on s’attend à ce que le Sud-Soudan adopte les divers traités relatifs aux droits humains ratifiés par le gouvernement de Khartoum, la nouvelle nation doit également ratifier d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains, tels que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Les organisations ont également demandé aux dirigeants du Sud-Soudan d’adopter une politique de tolérance zéro contre les mariages forcés et précoces, et la violence liée au genre. Le gouvernement doit de toute urgence développer une stratégie nationale de lutte contre ces deux problèmes reposant notamment sur une formation intensive pour les chefs traditionnels chargés de faire appliquer la loi coutumière.
Si vous souhaitez prendre connaissance des documents publiés par Human Rights Watch sur le Soudan, rendez-vous à l’adresse suivante :
http://www.hrw.org/en/africa/sudan
Pour en savoir plus sur le travail d’Amnesty International sur le Soudan, veuillez cliquer sur :
http://amnesty.org/fr/region/sudan