SUÈDE : Préoccupations en ce qui concerne l’expulsion de deux Égyptiens

Index AI : EUR 42/001/2004

ÉFAI

Vendredi 28 mai 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Amnesty International est préoccupée par les graves allégations formulées récemment dans le cadre de l’émission Kalla Fakta de la chaîne de télévision suédoise TV4, selon lesquelles des fonctionnaires des États-Unis auraient participé au renvoi de Suède en Égypte des deux demandeurs d’asile égyptiens Ahmed Hussein Mustafa Kamil Agiza et Muhammad Muhammad Suleiman Ibrahim El Zari. Selon les informations révélées dans cette émission, le 18 décembre 2001 les deux hommes auraient été remis par la police suédoise à des individus masqués à l’aéroport de Bromma à Stockholm. Ces individus auraient fait monter les deux Égyptiens dans un avion affrété par le gouvernement américain qui les aurait conduits au Caire. Selon les informations divulguées lors de l’émission, les deux hommes étaient encagoulés, ils avaient les yeux bandés et auraient été maltraités durant le trajet entre la Suède et l’Égypte.

Amnesty International craint que les autorités suédoises ne se soient entendu secrètement avec les fonctionnaires américains pour organiser le renvoi des deux demandeurs d’asile aux mains des autorités égyptiennes. L’organisation est également préoccupée par le fait que les deux hommes ont affirmé à plusieurs reprises avoir été maltraités par la police suédoise après leur arrestation puis torturés une fois de retour en Égypte.

Il est à craindre que le non respect par les autorités américaines, égyptiennes et suédoises de leurs obligations aux termes du droit international n’ait entraîné de graves violations des droits fondamentaux des deux hommes.

En 2001, Amnesty International avait condamné le renvoi forcé des deux hommes en Égypte parce qu’elle avait de sérieuses raisons de craindre qu’ils ne soient torturés et jugés de manière inique dans leur pays. L’organisation avait également exprimé son inquiétude quant au fait que la procédure ayant conduit au rejet de leur demande d’asile pourrait avoir été contraire aux règles d’équité. Tout en reconnaissant que la crainte des deux hommes d’être soumis à des sévices s’ils étaient renvoyés dans leur pays était légitime, le gouvernement suédois leur avait refusé sa protection en invoquant leurs liens présumés avec des organisations « terroristes ». Les autorités avaient fondé leur décision sur des informations des services de sécurité suédois tenues secrètes, qui n’avaient pas été communiquées intégralement aux deux hommes et à leurs avocats.

Depuis 2001, Amnesty International n’a cessé de reprocher au gouvernement suédois d’avoir soutenu que les deux hommes ne risquaient pas d’être victimes de graves violations de leurs droits fondamentaux, sur la foi des assurances fournies par écrit par les autorités égyptiennes. Elle n’a cessé de dire que ces engagements écrits ne constituaient pas une garantie suffisante et que l’État suédois avait manqué à ses obligations dans cette affaire. En vertu du droit international relatif aux réfugiés et aux droits humains, il est en effet tenu de ne pas renvoyer une personne vers un pays où elle risque d’être victime de graves violations de ses droits fondamentaux.

Après avoir mené des recherches, l’organisation s’est rendu compte que les assurances données par le gouvernement égyptien étaient nettement insuffisantes : pendant plus de quatre semaines après leur retour en Égypte, leurs avocats et leurs proches sont restés sans nouvelles de Ahmed Agiza et Muhammad EL Zari, en dépit de tous leurs efforts pour leur rendre visite et obtenir des informations à leur sujet. L’ambassadeur de Suède en Égypte a pu les voir pour la première fois le 23 janvier 2002 dans la prison de Mazraat Tora au sud du Caire. Après cette première visite, on a perdu de nouveau toute trace des deux hommes. Alors que les autorités suédoises avaient dit qu’elles se rendraient régulièrement auprès des deux hommes, elles n’étaient pas certaines de l’endroit où ils se trouvaient et n’avaient pas fixé de date pour une deuxième visite après celle du 23 janvier 2002.

En 2001 et 2002 Amnesty International s’est dite préoccupée par le fait que les deux hommes allaient être jugés par des tribunaux militaires, l’expérience lui ayant montré que les procès qui se déroulent devant ce type de juridiction en Égypte sont incompatibles avec les normes internationales d’équité, notamment avec le droit d’être jugé par un tribunal indépendant et impartial, et le droit d’interjeter appel de la décision de justice.

En avril 1999, Ahmed Agiza a été condamné par contumace à vingt-cinq ans de réclusion par la Haute Cour militaire de l’Égypte, à l’issue d’un procès considéré comme inique par Amnesty International. Il faisait partie des 107 personnes inculpées d’appartenance au groupe armé islamiste Al Djihad (Guerre sainte). L’organisation de défense des droits humains a pu constater à maintes reprises que les procès de membres présumés de groupes islamistes armés qui se déroulent devant les tribunaux militaires ou la Haute Cour de sûreté de l’État (instaurée par législation d’exception) étaient d’une flagrante iniquité. D’après Human Rights Watch, le 27 avril 2004 Ahmed Agiza aurait été reconnu coupable de crimes liés au « terrorisme » et condamné à vingt-cinq ans de réclusion après avoir été jugé de manière manifestement inique par un tribunal militaire. Celui-ci n’aurait pas pris en compte les allégations de torture formulées par Ahmed Agiza. Muhammad El Zari aurait été libéré en octobre 2003 après avoir été détenu sans inculpation ni jugement.

Une enquête exhaustive, indépendante et impartiale devrait être menée à l’échelle internationale sur tous les aspects de cette affaire et sur le fait que ni l’Égypte, ni les États-Unis ni la Suède n’ont protégé ces deux hommes. L’organisation demande aux autorités de prendre des mesures pour protéger Muhammad El Zari, Ahmed Agiza, leurs familles et les autres témoins concernés contre toute forme de harcèlement ou d’intimidation.

En ce qui concerne les responsabilités des autorités suédoises, l’enquête devrait :

 examiner les éléments sur lesquels se sont fondées les autorités suédoises pour rejeter la demande d’asile des deux hommes ;

 étudier les assurances données par les autorités égyptiennes ;

 voir si l’accord prévoyait la mise en place d’un réel système de surveillance du respect des garanties données par les autorités égyptiennes, et déterminer si ce système avait été mis en place avant le renvoi des deux hommes en Égypte ;

 vérifier si les autorités égyptiennes et suédoises se sont acquittées de leur rôle respectif en ce qui concerne ces garanties ;

 vérifier si les autorités suédoises ont tenu compte de leurs obligations aux termes du droit international en ce qui avait trait à la surveillance de la situation des détenus en Égypte ;

 étudier les allégations de mauvais traitements imputables à la police suédoise ;

 examiner les circonstances dans lesquelles Ahmed Agiza et Muhammad El Zari ont été remis aux personnes qui les ont conduits dans l’avion affrété par les États-Unis.

En ce qui concerne les responsabilités des autorités des États-Unis, l’enquête devrait :

 examiner le rôle qu’ont joué les États-Unis dans le renvoi d’Ahmed Agiza et Muhammad El Zari, ainsi que le traitement que les personnes aux commandes de l’avion ont réservé aux deux hommes pendant le trajet ;

 élucider les allégations selon lesquelles les deux hommes auraient été maltraités avant et pendant le transport ;

 rassembler des informations sur la remise des deux hommes aux autorités égyptiennes par les personnes commandant l’avion affrété par les États-Unis.

En ce qui concerne les responsabilités des autorités égyptiennes, l’enquête devrait :

 examiner les allégations selon lesquelles les deux hommes auraient été torturés de retour en Égypte ;

 voir pourquoi il n’était pas possible de savoir où étaient détenus les deux hommes à leur arrivée en Égypte ;

 élucider les allégations selon lesquelles Ahmed Agiza aurait été condamné à l’issue d’un procès inique et Muhammad El Zari détenu sans inculpation ni jugement à partir de la date de son arrivée en Égypte jusqu’en octobre 2003 ;

 vérifier si les autorités égyptiennes ont respecté les garanties qu’elles avaient données aux autorités suédoises.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter les documents suivants sur le site d’Amnesty International :

 une Action urgente <http://web.amnesty.org/library/inde...> du 19 décembre 2001 (index AI : MDE 12/035/2001) ;

 un communiqué de presse <http://web.amnesty.org/library/inde...> (en anglais) du 20 décembre 2001 (index AI : EUR 42/003/2001)

 une Action urgente <http://web.amnesty.org/library/inde...> du 1er février 2002 (index AI : MDE 12/006/2002).

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